Règles de procédure du Sénat de l'Université d'Ottawa

Ces règles de procedure ont été établies en suivant les principes généraux contenus dans le Code Morin.

1. Le président du Sénat agit comme président d’assemblée et donne le droit de parole aux membres. Il procède à l’ouverture de la réunion et décide de toutes les questions d’ordre.

2. La décision du président du Sénat une fois rendue n’est pas débattable mais peut être appelée à la majorité des voix. L’appel de la décision du président du Sénat doit être appuyé.

3. Le président du Sénat émet un vote prépondérant en cas d’égalité des voix.

4. Tous les membres du Sénat ont le droit de s’exprimer en réunion. Un membre qui désire prendre la parole doit lever la main et attendre que le président du Sénat lui donne la parole. Le président du Sénat s’assurera en tout temps que les interventions sont limitées au sujet débattu.

5. Toute motion pour décision du Sénat sur un sujet à l’ordre du jour doit être proposée et appuyée. Le proposeur parle en premier et explique sa motion. Par la suite il n’intervient que pour répondre aux questions. Si le proposeur prend la parole une seconde fois, le débat est clos.

6. Un amendement pour modifier ladite proposition doit être proposé et appuyé.

7. Un sous-amendement modifiant un détail de l’amendement doit être proposé et appuyé.

8. Les discussions se font dans l’ordre suivant : débat du sous-amendement, débat de l’amendement et enfin débat de la proposition principale.

9. La question préalable sert à mettre fin au débat lorsqu’un membre estime qu’il est opportun de mettre fin à la discussion et de passer au vote. Cette question doit être appuyée.

10. A la fin du débat, le président du Sénat pose la question débattue et demande le vote.

11. Le vote s’exprime soit à main levée soit par appel nominal.

12. Toutes les questions dont le Sénat sera saisi devront être décidées à la majorité des voix des membres présents, y compris la voix du Recteur ou de celui qui préside la réunion du Sénat; advenant un partage égal desdites voix, le Recteur ou, en son absence, le président de ladite réunion, aura une voix additionnelle ou prépondérante.

Quand il s’agit de modifier les règles de fonctionnement du Sénat ou s’il s’agit de mettre fin au débat en posant la question préalable. Dans ces cas, 2/3 des voix sont nécessaires.

13. Un point d’ordre peut être utilisé lorsqu’un membre croit qu’il y a eu un non-respect des règles de procédure. Le président du Sénat tranche les points d’ordre. Le point d’ordre n’a pas à être appuyé.

14. Un point de privilège peut être soulevé par un membre lorsqu’il croit que ses droits ont été lésés et que le déroulement de la réunion est entaché par cette atteinte à ses droits. Cette proposition n’as pas besoin d’être appuyée et n’est pas débattable. Le président du Sénat tranche les questions de privilège.

Approuvé par le Sénat lors de sa réunion du 3 octobre 2011.

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