Circulaire n° 001/CAB/PM du 16 août 1991 relative à la pratique du bilinguisme dans l'administration publique et parapublique

LE PREMIER MINISTRE,

À Madame et Messieurs les Ministres,

Secrétaire d'État et assimilés,

Messieurs les Gouverneurs de province.

Depuis bientôt une décennie, le gouvernement s'est engagé à donner un contenu toujours plus concret à l'option bilingue de notre pays. Cet engagement s'est traduit notamment, par l'ouverture de l'École de traducteurs et d'interprètes de Buéa, le démarrage du Projet d'enseignement de l'anglais aux agents publics, l'importance accordée à l'enseignement de nos deux langues officielles dans les établissements scolaires, etc.

Les résultats atteints par cette politique sont aujourd'hui élogieux, comme en témoigne le nombre sans cesse croissant de Camerounais bilingues.

Cependant, et en dépit de ces résultats, il n'en demeure pas moins que les institutions publiques qui devraient servir d'exemple par leur bilinguisme, n'ont pas souvent pu combler l'aspiration de la plupart de nos concitoyens ou de nos partenaires étrangers à se faire servir dans nos deux langues officielles. Car, même lorsque les ressources humaines étaient disponibles, les services publics et parapublics n'ont pas toujours été pleinement conscients des devoir d'un État envers ses citoyens et ses partenaires dans un pays bilingue comme le notre.

Dans le but de renforcer davantage l'intégration nationale prônée par le président de la République, de promouvoir l'efficacité de nos services publics et parapublics et de valoriser, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières, l'image d'un Cameroun bilingue, je précise, par la présente circulaire, les mesures à prendre pour rendre plus bilingue notre Administration qui dispose déjà d'un nombre suffisant de cadres bilingues ainsi que de traducteurs et d'interprètes bien formés.

1— Tout citoyen camerounais en général et, en particulier tout usager d'un service public et parapublic, a le droit fondamental de s'adresser en français ou en anglais à tout service public ou parapublic et d'en obtenir une réponse dans la langue officielle de son choix.

2— A quelques exceptions près (contrôleurs aériens et enseignant de langue par exemple) tout agent public a le droit de travailler dans la langue officielle de son choix sans que cela affecte sa carrière. Toutefois, il incombe à l'agent public qui traite directement avec le public de se faire comprendre par celui-ci. Il reste entendu que l'objectif à atteindre est que tout agent public qui traite directement avec le public soit en mesure de se faire comprendre par celui-ci.

3— Les services offerts et les documents officiels publiés par les services publics ou parapublics et destinés au grand public (discours, avis, actes réglementaires, encarts publicitaires, communiqués de presse, examens circulaires et formulaires, etc., ils doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

4— Les affiches, panneaux publicitaires, enseignes et avis concertants les services ou les biens de l'État et l'usage de ceux-ci doivent être rédigés dans les deux langues officielles sur un même support ou sur deux supports distincts placés côte à côte et de manière à ce que le texte de chaque langue soit également visible, apparent et disponible.

5— Tout traité et accord conclu entre le Cameroun et des États, des personnes ou organismes étrangers doit, à sa signature ou dès que possible être rendu en anglais et en français, et comporter une disposition stipulant que les deux versions font également foi.

6— Les jugements rendus par les juridictions et, en particulier, les arrêts de la Cour suprême doivent être mis le plus tôt possible à la disposition du public dans les deux langues officiel les, notamment lorsque le point de droit soulevé présente une importance ou un intérêt évidents pour les usagers.

7— Un effort particulier doit être fait par les municipalités de grandes vil les, notamment celles de Douala et de Yaoundé qui sont notre vitrine sur le monde et celles qui abritent des centres touristiques, ainsi que nos missions diplomatiques et consulaires et tous les services ou institutions qui sont en contact direct avec le monde extérieur, pour refléter pleinement le caractère bilingue de notre nation.

8— Des services bilingues doivent être assurés à toutes les personnes utilisant les moyens de communication publics ou parapublics.

9— Les services publics et parapublics doivent encourager et aider les entreprises et autres organismes placés sous leur tutelle, contrôle ou autorité, à refléter et à promouvoir l'image bilingue du Cameroun, à l'intérieur du pays comme à l'étranger.

En ces temps de crise économique où nous devons consolider nos acquis, devenir plus compétitifs et nous faire plus d'amis à l'étranger, point n'est besoin d'insister sur la nécessité d'exploiter à fond notre image de pays bilingue qui est l‘un des traits de notre identité et nous assure une place spéciale en Afrique et dans le monde.

C'est pourquoi, je tiens à vous dire ma détermination à m'assure personnellement de la pratique du bilinguisme dans les administrations publique et parapubliques. À cet égard, mes Services à travers la Direction des service linguistiques disposent de ressources humaines et techniques suffisantes pour apporter aux administrations publiques et parapubliques, sur leur demande toute l'assistance dont elles pourraient avoir besoin pour promouvoir la pratique du bilinguisme dans leur sein.

Je vous demande par conséquent de prendre, chacun dans son domaine d'activités, les dispositions nécessaires pour assurer la mise en oeuvre urgente et permanente des mesures contenues dans la présente circulaire et de veiller à leur application.

Yaoundé, le 16 août 1991.

Le premier ministre

SADOU HAYATOU