Situation géopolitique du Canada

Pour des raisons liées à l'histoire du pays, le Canada est une monarchie constitutionnelle, dont le chef d'État est le souverain britannique, présentement la reine Élisabeth II, dont le titre officiel est Élisabeth II, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défendeur de la Foi.

Le représentant de la reine au Canada est le gouverneur-général, qui signe les lois et accomplit d'autres fonctions officielles. La reine et son représentant ont des rôles plutôt protocolaires; le peu de pouvoir dont ils disposent est généralement réservé pour les moments de « crise nationale » (plutôt rares). Le gouverneur-général est choisi par le premier ministre fédéral, c'est-à-dire le chef du parti occupant le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes d'Ottawa.

Le pouvoir législatif repose sur le parlement du Canada, bicaméral; il se compose de deux Chambres : le Sénat (ou Chambre haute), qui compte 104 membres, nommés par le gouverneur général sur avis du premier ministre, et la Chambre des communes (ou Chambre basse), qui compte 301 membres. Les sénateurs sont nommés à vie, tandis que les membres de la Chambre sont élus pour cinq ans au suffrage universel. Les lois doivent être approuvées par les deux Chambres et signées par le gouverneur-général. Le Sénat possède officiellement des pouvoirs semblables à ceux de la Chambre des communes, mais en pratique le véritable centre du pouvoir reste la Chambre des communes.

Le système judiciaire canadien est dérivé du droit coutumier anglais (ou Common Law), sauf au Québec où le système provincial de droit civil est fondé sur le Code de Napoléon. Au plan fédéral, le pouvoir judiciaire ultime repose sur la Cour suprême du Canada, composée d'un président et de neuf juges, dont trois doivent provenir du Québec. Cette cour siège à Ottawa et constitue la juridiction d'appel finale pour toutes les affaires civiles, criminelles et constitutionnelles.

Dans chacune des provinces du Canada, le souverain britannique est représenté par un lieutenant-gouverneur, nommé par le gouverneur-général, sur avis du premier ministre fédéral (en anglais : Prime Minister). C'est le chef du gouvernement de chacune des provinces qui est le premier ministre (en anglais : Premier), lequel est responsable devant le Parlement provincial, généralement monocaméral. Par ailleurs, on emploie en anglais l'expression générique first ministers, qui englobe à la fois le premier ministre du Canada et ceux des provinces. En français, on ne fait pas ces distinctions, mais on dira les « premiers ministres fédéral et provinciaux ».

Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest sont gouvernés par des commissaires, nommés par le gouvernement fédéral; ils sont assistés, dans les Territoires du Nord-Ouest, par une assemblée législative et, au Yukon, par un conseil et un parlement élus. Le Nunavut, créé en avril 1999, possède une assemblée nationale élue au suffrage universel, un gouvernement qui en est issu, ainsi qu'un premier ministre.

En principe, toutes les entités fédérées du Canada sont autonomes. Elles ont leur propre Exécutif ou Conseil des ministres, leur parlement et leurs lois, leur fonction publique et leur institutions. Il faut donc comprendre que les provinces et territoires fonctionnent presque comme des États souverains, sans l'indépendance politique. En vertu de la Constitution de 1867, certains champs de compétence appartiennent en propre au gouvernement fédéral, d'autres sont exclusifs aux gouvernements provinciaux, d'autres enfin sont partagés par les deux paliers de gouvernement, ce qui, on le devine, peut parfois susciter certains conflits.

Si les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) peuvent à certains égards être considérés comme des provinces, ils ne possèdent pas officiellement ce statut et jouissent en principe de moins de « souveraineté » au point de vue législatif, puisqu'ils constituent des institutions relevant du Parlement canadien. D'ailleurs, les lois constitutives fédérales sur le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest utilisent le terme « ordonnance » pour désigner les « lois » que les territoires sont autorisées à adopter. Dans les faits, les gouvernements territoriaux ont quand même tendance à recourir au terme de « loi », celui-ci suggérant pour eux un statut similaire à celui des provinces. Les ordonnances doivent être adoptées par le Parlement territorial et transmises au gouvernement fédéral, puis aux deux chambres du Parlement canadien, c'est-à-dire la Chambre des communes et le Sénat. Ces ordonnances peuvent même être théoriquement annulées par le gouvernement fédéral dans un délai d'un an. Dans la pratique cependant, cela ne s'est jamais produit.

En 1867, au moment de la création du Canada (par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, aujourd'hui appelé Loi constitutionnelle de 1867), le système se voulait fédéral, avec un partage des compétences entre le centre (pouvoir fédéral) et les provinces (pouvoirs provinciaux avec un gouvernement dans chaque province). Les articles 91 et 92 de la Constitution de 1867 ont fixé les différents domaines de responsabilité :

Compétence fédérale	Compétence provinciale	Compétence partagée
Commerce Taxes Postes Milice et défense Monnaie et banques Politique indienne Droit criminel Pouvoir résiduaire (champs non définis dans l'Acte de l'ANB) Droit de désaveu sur les provinces	Terres publiques et forêts Système de santé Institutions municipales Mariage Propriété et droits civils Éducation Licences commerciales Constitution provinciale	Agriculture Les compagnies et le développement économiques Les prisons et la justice La pêche Les travaux publics Les transports et communications L'immigration

Source: « Acte de l'Amérique du Nord britannique », dans Gérald-A. Beaudoin :
La Constitution du Canada, Montréal, Wilson et Lafleur, 1990, p. 849-902.

Bien que, en principe, le pouvoir fédéral détienne la responsabilité sur les questions d'intérêt général et national et les gouvernements provinciaux, celle des questions régionales, la différence n'était pas en 1867 tout à fait tranchée entre les compétences des deux instances. Il n'est pas toujours facile de déterminer ce qui constitue les « affaires générales » (relevant du gouvernement fédéral) et les « affaires locales » (relevant des gouvernements provinciaux), car les deux paliers de gouvernement sont à la fois indépendants tout en étant complémentaires. C'est pourquoi les conflits de juridiction ont régulièrement éclaté au cours de l'évolution politique ultérieure du Canada, notamment dans le domaine de la langue. Malgré ces difficultés, les Canadiens ont généralement trouvé une façon assez harmonieuse de faire fonctionner la fédération.