Gouvernance

Alberta

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Ricardo Miranda est le ministre responsable du Secrétariat francophone de l’Alberta depuis 2016. Il est aussi le ministre de la Culture et du Tourisme.

Le Secrétariat francophone assure une liaison entre le gouvernement et la communauté francophone de la province. Il présente au gouvernement, aux ministères et aux agences gouvernementales les besoins de la communauté francophone, il représente les Franco-Albertains et l’Alberta à la Conférence ministérielle fédérale-provinciale-territoriale sur les affaires francophones et il participe aux négociations d'ententes fédérales-provinciales sur la langue et la culture françaises[1].


[1] Gouvernement de l’Alberta, Secrétariat francophone, Mandat. Page consulté en ligne le 2 novembre 2016.

Survol des lois, politiques et règlements

L’anglais est la langue officielle de l’Alberta. La Loi linguistique, ou Loi 60, a été adoptée en 1989, puis révisée en 2000. En vertu de cette Loi, les lois et règlements de la province sont rédigés et publiés en anglais. L’usage du français est permis à l’Assemblée législative et dans les communications verbales devant les tribunaux provinciaux suivants : la Cour d’appel, la Cour du Banc de la Reine et la Cour provinciale. Le Languages in the Courts Regulation (en anglais seulement) précise les modalités en vertu desquelles un procès peut être conduit en français ou en français et en anglais.

Les règlements et les procès-verbaux de l’Assemblée sont aussi rédigés et imprimés en anglais. Si l’Assemblée adoptait une résolution en ce sens, une partie ou la totalité des procès-verbaux ou journaux pourrait cependant être rédigée et publiée en français, en anglais ou dans les deux langues. 

En juin 2017, le gouvernement de l’Alberta a établi une Politique en matière de francophonie. Elle « définit les principes directeurs que le gouvernement utilisera pour maintenir les services et soutiens en français existants et pour en développer de nouveaux. La politique crée également plus d’occasions pour reconnaitre les contributions du passé et du présent de la francophonie albertaine. Un des points saillants de la politique est la promotion du drapeau franco-albertain au rang de Symbole de distinction en vertu du Emblems of Alberta Act, reconnaissant que le français est une des langues officielles du Canada. »[1]


[1] Gouvernement de l’Alberta, L’Alberta annonce sa toute première politique en matière de francophonie. Page consultée en ligne le 4 décembre 2017.

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