Gouvernance

Nunavut

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David Joanasie est le ministre de la Culture et du Patrimoine et le ministre des Langues du Nunavut.

La Division des langues officielles, qui se trouve au sein du ministère de la Culture et du Patrimoine, a pour rôle d’appuyer les ministères et organismes du gouvernement en ce qui a trait à la prestation de services dans les langues officielles de la province et en ce qui concerne l’utilisation de la langue inuit comme langue de travail dans la fonction publique. La Division est aussi responsable de différents services et différentes initiatives qui visent notamment la promotion et la protection des langues officielles.

Depuis 2013, la commissaire aux langues du Nunavut est Sandra Inutiq. « En vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO) et de la Loi sur la protection de la langue inuit (LPLI),  l[a] Commissaire aux langues a pour mandat de veiller au respect des droits linguistiques des Nunavummiut et à la protection des langues officielles du Nunavut : Inuit (inuktitut et inuinnaqtun), français et anglais. »[1] Dans le cadre de son mandat, la commissaire représente les besoins et droits linguistiques des groupes de langues officielles auprès des institutions territoriales, des municipalités, du secteur privé et du public ; elle reçoit les plaintes du public ; et elle peut émettre des recommandations à l’intention du gouvernement et de l’Assemblée législative.[2] 

La Codification administrative de la Loi sur la protection de la langue inuit prévoit pour sa part la constitution d’un office de la langue inuit appelé l’Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit. L’Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit est composé d’un minimum de cinq membres nommés par le commissaire en conseil et a pour fonction « d’élargir les connaissances et l’expertise disponibles sur la langue inuit, ainsi que d’examiner les questions portant sur l’usage, le développement et la normalisation de la langue inuit aux termes de la présente Loi, et de prendre des décisions à cet égard »[3].


[1] Bureau du Commissaire aux langues du Nunavut, Le commissaire aux langues du Nunavut. Page consultée en ligne le                                2 novembre 2016.

[2] Ibid.

[3] Codification administrative de la Loi sur la protection de la langue inuit du Nunavut. Page consultée en ligne le 2 novembre 2016.

Survol des lois, politiques et règlements

La Loi sur les langues officielles a été adoptée en 2008 et est entrée en vigueur en 2013. Elle reconnait trois langues officielles, soit l’Inuit, le français et l’anglais. Les trois langues officielles ont un statut, des droits et des privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions territoriales et leur usage est permis dans les débats et travaux de l’Assemblée législative et devant les tribunaux. En vertu de la Loi, les citoyens du Nunavut ont le droit de communiquer avec le siège social ou l’administration centrale d’une institution territoriale et d’en demander les services dans la langue officielle de leur choix. Les autres bureaux d’une institution territoriale ont aussi des obligations linguistiques en ce qui a trait aux communications et à la prestation de services au public si l’emploi d’une langue fait l’objet d’une demande importante ou se justifie par la vocation du bureau. La loi prévoit un Fonds de promotion des langues officielles.

Il est prévu que la Loi soit revue à tous les cinq (5) ans.

La Loi sur la protection de la langue inuit de 2008 « est le premier instrument législatif au Canada expressément voué à la protection et à la revitalisation d’une langue autochtone. La [Loi sur la protection de la langue inuit] vise à accroître la maîtrise de la langue Inuit, tant à l’oral qu’à l’écrit, au sein de la population du Nunavut et à soutenir son rayonnement à l’échelle du territoire »[1].


[1] Bureau du Commissaire aux langues du Nunavut, La Loi sur la protection de la langue inuit. Page consultée en ligne le                                2 novembre 2016.

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