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Jean-Marc Fournier est le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne du Québec. Marie Montpetit est quant à elle la ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française. Elle est également la ministre de la Culture et des Communications.

Le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) relève du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne. Il a pour rôle principal de conseiller le gouvernement en matière de relations intergouvernementales canadiennes. À ce titre, il assume, par l’intermédiaire de la Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada, la coordination des relations avec la francophonie canadienne et la mise en œuvre de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne et des programmes qui en découlent[1]

Créé en 1988, le Secrétariat à la politique linguistique appuie et conseille le ministre responsable de la Charte de la langue française dans la mise en œuvre de la Politique linguistique du Québec. Il assume diverses fonctions, telles que la coordination, la cohérence et la promotion de la Politique[2].

En vertu de la Charte de la langue française, l’Office québécois de la langue française a pour mission, notamment, d’assurer le respect de la Charte, de surveiller l’évolution de la situation linguistique au Québec, d’aider à élaborer des programmes de francisation prévus par la Loi et de veiller à ce que « le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce et des affaires dans l’Administration et les entreprises »[3].

Par la Charte de la langue française, deux autres organismes sont également créés : la Commission de toponymie, qui est « responsable de la gestion des noms de lieux du Québec »[4], et le Conseil supérieur de la langue française, qui « conseill[e] le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur toute question relative à la langue française au Québec »[5].

Le 11 octobre 2017, Kathleen Weil, qui était auparavant ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’inclusion, a été nommé ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques et Ministre responsable des Relations avec le Québécois d’expression anglaise.

Le 24 novembre 2017, le Gouvernement du Québec annonçait également la création du Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise[6]. Ce nouveau Secrétariat a pour mandat, notamment, « de s’assurer de la prise en compte des préoccupations des Québécoises et des Québécois d’expression anglaise dans les orientations et les décisions gouvernementales ainsi qu’en matière d’accès aux programmes gouvernementaux et de leur application, et, ce en concertation avec les ministères et organismes concernés »[7]. Le Secrétariat assure également la liaison avec les intervenants de la communauté anglophone et du gouvernement fédéral et il conseille le Gouvernement du Québec en matière de prestation de services et de différents enjeux et aspects pouvant avoir une incidence sur la communauté anglophone[8].


[1] Gouvernement du Québec, Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, Mandat du Secrétariat. Page consultée en ligne le 2 novembre 2016.

[2] Gouvernement du Québec, Secrétariat à la politique linguistique, Mission et mandats. Page consultée en ligne le 2 novembre 2016.

[3] Gouvernement du Québec, Office québécois de la langue française, Mission et rôle de l'organisme. Page consultée en ligne le 2 novembre 2016.

[4] Gouvernement du Québec, Commission de toponymie, Mission et mandat. Page consultée en ligne le 2 novembre 2016.

[5] Gouvernement du Québec, Conseil supérieur de la langue française, Mission. Page consultée en ligne le 2 novembre 2016.

[7] Gouvernement du Québec, Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise, page consultée en ligne le 14 janvier 2018

[8] Ibid.

Survol des lois, politiques et règlements

La Charte de la langue française, ou loi 101, a été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en 1977 et modifiée en 2002[1]. La Charte établit le français comme langue officielle du Québec et langue normale d’usage dans la sphère publique. Elle stipule que « toute personne a le droit que communiquent en français avec elle l’Administration, les services de santé et les services sociaux, les entreprises d’utilité publique, les ordres professionnels, les associations de salariés et les diverses entreprises exerçant au Québec »[2].

De façon générale, le français est la langue principale, ou celle qui doit avoir préséance, en milieu de travail et dans les communications, incluant dans l’affichage publique.

Les lois et projets de loi de la province sont imprimés et publiés en français et en anglais. L’usage de l’anglais est permis devant les tribunaux du Québec. L’usage du français et de l’anglais à la législature de Québec et devant les tribunaux, ainsi que l’impression et la publication des lois dans les deux langues officielles, sont aussi encadrés par l’Article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Certaines organismes reconnus, tels que des municipalités dont la moitié des résidents sont de langue maternelle anglaise ou des établissements de services de santé et de services sociaux desservant des personnes qui ont, en majorité, une langue autre que le français, peuvent utiliser le français et une autre langue pour ce qui est de l’affichage, des communications internes et des communications entre eux notamment. « La décision d’offrir ou non des services en anglais ou dans d’autres langues appartient [cependant] aux seuls organismes concernés et n’exige pas de reconnaissance de la part de l’Office de la langue française […] »[3].

Le français est la langue d’enseignement aux niveaux primaire et secondaire. Des enfants peuvent cependant recevoir l’enseignement en anglais à certaines conditions – par exemple, si la mère ou le père est citoyen canadien et qu’il a reçu un enseignement, au primaire ou au secondaire, dans cette langue au Canada.

La Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec établit pour sa part qu’une personne d’expression anglaise a le droit de recevoir des services de santé ou des services sociaux dans sa langue si les ressources de l’établissement le permettent.

La Politique du Québec en matière de francophonie canadienne a été lancée en 2006. Cette politique, qui découle de la volonté du Québec de participer pleinement à la francophonie canadienne, présente une vision qui s’appuie sur deux principes : 1) l’importance de renforcer les liens entre les francophones ; et 2) l’importance, pour le Québec, de jouer un rôle de leader rassembleur en matière de francophonie. Par cette politique, le gouvernement du Québec cherche notamment à consolider les collaborations existantes et en développer de nouvelles dans des secteurs importants pour assurer l’avenir du français au Canada. La Politique est accompagnée d’un plan d’action qui est revu annuellement[4]. Le plus récent plan d’action, d’une durée de 5 ans, a été développé en 2012.

C’est par cette politique également que le gouvernement indiquait, en 2006, vouloir créer le Centre de la francophonie des Amériques.


[1] Gouvernement du Québec, Office québécois de la langue française, Mission et rôle de l'organisme. Page consultée en ligne le 2 novembre 2016.

[2] Gouvernement du Québec, Charte de la langue française. Page consulté en ligne le 2 novembre 2016.

[3] Gouvernement du Québec, Politique linguistique du Québec, Foire aux questions - Les services en anglais et les droits des anglophones. Page consultée en ligne le 2 novembre 2016.

[4] Gouvernement du Québec, Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, Résumé de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne. Page consultée en ligne le 2 novembre 2016.

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