Gouvernance

Saskatchewan

Gouvernance

Nadine Wilson est la Secrétaire provinciale de la Saskatchewan. La Secrétaire provinciale appuie le premier ministre dans plusieurs dossiers, dont celui des services en langue française.

La Direction des affaires francophones appuie la Secrétaire provinciale, « dans son rôle de ministre responsable des Affaires francophones »[1], et assure la liaison entre le gouvernement et la communauté francophone de la Saskatchewan en appuyant, notamment, les ministères et les organismes provinciaux qui désirent offrir ou améliorer des services en français. La Direction est aussi responsable du Centre de services aux citoyens Bonjour !, un guichet unique qui répertorie les programmes et services en français existant de la province.

Le Comité consultatif en matière d’affaires francophones a été créé en 2009. Son mandat a été prolongé jusqu’en 2017. Huit (8) membres nommés siègent sur ce comité et travaillent « avec des représentants de diverses communautés francophones et de ministères provinciaux, en vue de conseiller le gouvernement et d'aider à la mise en œuvre de la Politique de services en langue française de la Saskatchewan afin d'améliorer l'accès aux services en français »[2].


[1] Gouvernement de la Saskatchewan, Direction des affaires francophones, Comité consultatif en matière d’affaires francophones. Page consultée en ligne le 2 novembre 2016.

[2] Ibid.

Survol des lois, politiques et règlements

La Loi relative à l’usage du français et de l’anglais en Saskatchewan, ou la Loi linguistique (1988), indique que les lois et règlements peuvent être adoptés et publiés en anglais seulement ou en français et en anglais et que les deux versions des lois et règlements ont force de loi. Le français et l’anglais sont permis dans les débats de l’Assemblée législative et devant les tribunaux de la province suivants : la cour d’appel, la cour provinciale, la cour du banc de la Reine et le tribunal de la sécurité routière.

La Politique de services en langue française de la Saskatchewan a été adoptée en 2003 et s’applique à tous les ministères, sociétés d’État et autres organismes gouvernementaux. Les buts visés par la Politique ciblent les communications entre le gouvernement et le public, le développement et la prestation de services en français et la consultation de la communauté francophone. Elle prévoit, entre autres, la possibilité pour le client de recevoir de la correspondance dans sa langue de choix, la disponibilité de documents et de matériel de communication dans les deux langues lorsque cela est approprié et un rôle consultatif lié à la mise en œuvre de la Politique pour le Comité consultatif en matière d’affaires francophones.

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