Histoire linguistique du Canada

Les documents historiques

Dans ces pages, on trouvera des documents juridiques d'une grande valeur historique dans la mesure où certains d'entre eux ont contribué à façonner les droits linguistiques au Canada et, par voie de conséquence, le statut des langues anglaise et française. À l'exception de la Loi de 1870 sur le Manitoba, tous ces textes sont aujourd'hui obsolètes ou abrogés, mais ils méritent d'être consultés parce qu'ils reflètent une période importante dans l'histoire du Canada.

Pour chacun des documents qui suivent, sont présentés la situation contextuelle, l'intérêt linguistique, les dispositions linguistiques et le texte complet (ou intégral).

Année	Titre	Entités juridiques concernées
1763	Traité de Paris [†]	France et Grande-Bretagne
1763	Proclamation royale [†]	Grande-Bretagne et Province de Québec
1774	Acte de Québec [†]	Grande-Bretagne et Province de Québec
1791	Acte constitutionnel de 1791 [†]	Grande-Bretagne et Bas-Canada / Haut-Canada
1840	Acte d'Union [†]	Grande-Bretagne et Canada-Uni
1848	Loi sur l'usage de la langue anglaise à la Législature du Canada [†]	Grande-Bretagne et Canada-Uni
1870	Loi sur le Manitoba (en vigueur)	Canada et Manitoba
1877	Loi sur les Territoires du Nord-Ouest [†]	Canada et T. N.-O.
1890	Loi sur la langue officielle [†]	Manitoba
1896	Compromis Laurier-Greenway [†]	Manitoba
1910	Loi Lavergne [†]	Québec
1912	Règlement 17 [†]	Ontario
1969	Loi sur les langues officielles [†]	Canada fédéral
1969	Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick [†]	Nouveau-Brunswick
1969	Loi pour promouvoir la langue française au Québec [†]	Québec
1974	Loi sur la langue officielle [†]	Québec