Exemptions

Avant de soumettre une demande d’exemption du programme U-Pass, il est important de considérer ce qui suit.

Le programme U-Pass est entré en vigueur par voie de référendum de la FÉUO et la GSAÉD. Bien que le programme soit obligatoire pour tous les étudiants à temps plein habitant Ottawa et Gatineau, dans certains cas vous pouvez bénéficier d’une exemption. 

Pour que les frais du U-Pass soient supprimés totalement de votre compte, il faut que votre exemption ait être approuvée avant la date limite de demande d’exemption, même si vous vous êtes inscrit en retard. En outre, si vous avez reçu ou rechargé votre U-Pass, vous devez le retourner pour finaliser votre demande d’exemption. Aucune exception ne sera faite à cette règle.

 

Critères d’exemption

Veuillez noter que les options suivantes sont les seules qui sont acceptées.

1.J’habite en dehors de la zone desservie par la STO ou OC Transpo

Vous pouvez être exempté du programme U-Pass pour cette raison. Vous devez être sûr que vous habitez à l’extérieur de la zone desservie par OC Transpo ou de lzone de la STO. Vous devez fournir les pièces justificatives suivantes avec votre demande :

  1. Une pièce d’identité valide émise par le gouvernement  (préférablement un permis de conduire) portant votre nom et votre adresse qui doit correspondre à celle indiquée dans l’une des deux pièces justificatives suivantes :
  • Une facture de service (facture hydro ou câble), émis au cours des deux derniers mois avec votre nom, votre adresse ainsi que la date, ou ;
  • Un contrat de location ou un bail officiel en date de l’année universitaire en cours et qui démontre votre nom complet et votre adresse. Veuillez noter qu’un contrat dactylographié ou manuscrit ne sera pas accepté.
  • Pièces justificatives non acceptées
    Les factures de téléphone cellulaire, les relevés bancaires, les avis de Revenu Canada, les lettres manuscrites ou tout autre document qui n’affichent ou ne permettent de prouver que vous résidez à l’extérieur de la zone desservie par les services de transports publics mentionnés plus haut.
  • Pour les étudiants qui habitent chez leurs parents
    Si vous habitez avec vos parents ou tuteurs et que vous n’avez pas une facture d’électricité à votre nom, votre parent ou tuteur peut présenter une lettre signée attestant de votre adresse. La lettre signée doit inclure votre nom, l’adresse complète, votre numéro d’étudiant et la session concernée. Veuillez noter que ces demandes seront acceptées au cas par cas. Nous n’accepterons pas les notes manuscrites. En outre, il revient à OC Transpo de prendre la décision définitive concernant votre dispense, si vous ne présentez pas les pièces indiquées ci-dessus.

 

Veuillez noter :

Si vous présentez une documentation indiquant que vous vivez dans une province autre que l’Ontario ou le Québec ou dans une ville située hors de la région de la capitale nationale ; comme Montréal ou Toronto et que vous ne suivez pas des cours en ligne, que vous ne faites pas de la recherche ou ne terminez pas votre thèse, vous devrez peut-être fournir d’autres justifications.

2. J’habiterai à l’extérieur de la région d’Ottawa-Gatineau pendant plus de 60 jours

Vous pouvez être exempté si vous êtes à l’extérieur de la région pendant au moins 60 jours par trimestre pour l’une des raisons suivantes :

À noter : Si vous partez seulement pendant un trimestre, vous serez exempté uniquement pour celui-ci.

 

A. Je fais de la recherche ou je termine ma thèse.

Pièces justificatives requises :

Une lettre signée par votre superviseur autorisé qui dirige la thèse ou recherche. La lettre doit fournir l’emplacement exact et les dates pendant lesquelles vous serez à l’extérieur de la région d’Ottawa-Gatineau ainsi que la date où vous devez terminer votre thèse ou votre recherche.   

B. Je participe à un programme de travail coopératif

Pièce justificative requise :

  • Une copie signée de votre contrat d’emploi coop incluant les dates et le lieu du placement.

C. Je participe à un stage ou à un échange

Veuillez fournir la pièce justificative suivante avec votre demande :

  • Une lettre officielle de votre département écrite par le responsable du stage ou de l’échange, incluant votre nom, les dates ainsi que l’endroit de votre stage ou échange.

 

 

3. Je suis membre de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA)

Vous pouvez être exempté du programme U-Pass pour cette raison.

Veuillez fournir les pièces justificatives suivantes avec votre demande :

  • Votre numéro INCA et une copie de votre carte INCA.
4. Je suis maintenant inscrit à temps partiel, je ne suis plus inscrit ou je dépose ma thèse

Vous pouvez être exempté si vous n’êtes plus étudiant à temps plein à l’Université d’Ottawa.

Cela inclut les étudiants à la maîtrise ou au doctorat qui ont soumis leur thèse avant la date limite et qui reçoivent un crédit financier à 100 % pour leurs frais universitaires.

Si vous êtes étudiant de deuxième ou troisième cycle, veuillez noter que les frais du U-Pass ne sont pas remboursés automatiquement quand vous obtenez votre diplôme, même avec la garantie de remboursement de 100 % donnée par votre faculté. Les frais mentionnés par votre faculté ne comprennent pas lu U-Pass.

Aucune pièce justificative n’est nécessaire.

5. Je suis inscrit au Service d’accommodements scolaires (SASS)

Étudiants qui sont inscrits avec le service d’Accommodements scolaires (SASS)

Nouveau pour le trimestre d’automne 2019 - dès le 5 août

Il peut y avoir des exemptions pour les étudiants qui ont un handicap ou qui sont inscrit avec le Service d'Accommodements scolaires. Dans tels cas, les exemptions du U-Pass seront considérées au cas par cas. Pour être exempté en vertu de ce critère, vous devez contacter le service d’Accommodement scolaire (SASS) .  Tous les étudiants devront remplir un formulaire de consentement.  SASS travaillera avec le Service de la carte uOttawa et OC Transpo pour déterminer si vous êtes admissible on non. Veuillez noter qu’OC Transpo possède la décision finale.  

Si votre demande est approuvée, le Service de la carte uOttawa sera informé afin de vous exempter du programme U-Pass.  Les étudiants possédant un U-Pass valide sont tenus de retourner leur carte pour terminer le processus d’exemption.  Remboursement au prorata, le cas échéant, sera accordé sur la date que la demande a été finalisée et non sur la date que vous ayez fait demande.    

6. Je suis titulaire d’un U-Pass valide émise par autre institution postsecondaire d’Ottawa

Si vous avez déjà un U-Pass d’une autre institution postsecondaire d’Ottawa, vous pourriez avoir droit à une exemption.

Veuillez fournir la pièce justificative suivante :

  • Une image de votre U-Pass d’une autre institution postsecondaire d’Ottawa.
  • Votre relevé de compte de l’autre institution postsecondaire qui démontre que vous avez été facturé pour le U-Pass pour le trimestre que vous demandé d’être exemptée.
7. Je suis inscrit au programme de Para Transpo et j’habite dans le secteur rural A de transport en commun.

Vous pouvez être exempté du programme U-Pass si vous êtes inscrit au programme de Para Transpo et que vous habitez dans le secteur rural A. Consultez la carte de la zone desservie par OC Transpo. Vous devez fournir les pièces justificatives suivantes avec votre demande :

Pièces justificatives exigées :

  • Preuve que vous êtes inscrit à Para Transpo, et
  • Preuve de résidence dans le secteur rural A de transport en commun. Une facture de service, de câble ou de téléphone résidentiel indiquant votre nom peuvent constituer une preuve de résidence. L’adresse inscrite dans le document doit être située dans la zone rurale A de transport en commun.

Comment faire pour se retirer du programme

Pour toutes les situations énumérées ci-dessus, vous devez remplir le formulaire d’exemption et fournir les pièces justificatives nécessaires afin d’obtenir un remboursement.

Si vous avez déjà ramassé votre U-Pass ou si vous l’avez déjà rechargé vous devez le retourner au Service de la carte uOttawa (UCU 104).

Pour remplir votre demande d’exemption

1. Allez à uoZone
2. Connectez-vous à votre compte d’étudiant
3. Cliquez sur l’onglet « Applications »
4. Faites défiler la page jusqu’à « U-Pass – Demande d’exemption  ».

 

Notes importantes

  • Soumettre un formulaire d’exemption ne garantit PAS l’approbation de votre demande.
  • Le traitement de votre demande peut prendre au moins 15 jours ouvrables.
  • Vous serez avisé par courriel du résultat de votre demande.
  • Les demandes tardives, rétroactives ou incomplètes ne seront PAS prises en compte.
  • Vous devrez peut-être fournir d’autres documents, si nécessaire.
  • Vous devrez peut-être compléter une autre demander d'exemption pour les prochains trimestres.
  • Si vous ne savez pas quelle pièce justificative fournir, veuillez communiquer avec nous par courriel avant de soumettre votre demande.

Dates limites pour demander une exemption

Voici les dates limites afin de recevoir un remboursement complet :

  • Session d’automne ou l’intégralité de l’année universitaire : 30 septembre 2019
  • Session d’hiver : 14 janvier, 2020
  • Session de printemps-été : 14 mai, 2020

Après ces dates limites, le montant du remboursement est calculé au prorata en fonction de la date à laquelle votre demande d’exemption a été approuvée et finalisée. 

Votre demande doit être présentée avec les documents appropriés avant la fin du trimestre pour lequel vous avez droit à une exemption. Aucun remboursement ne sera consenti pour les sessions précédentes.

 

Remboursement intégral ou calculé au prorata

Les remboursements seront effectués dans le compte de l’étudiant. Les étudiants qui ont soumis leur demande d’exemption après la date limite ou qui ont utilisé leur carte U-Pass recevront un remboursement au prorata.

Veuillez noter qu’un crédit sera porté au compte de l’étudiant à la date où la demande d’exemption est approuvée et finalisée. Si vous devez retourner votre U-Pass, le crédit portera la date où le Service de la carte uOttawa aura reçu votre’U-Pass.

Si votre demande d’exemption est acceptée et que ceci génère un crédit financier sur votre compte étudiant, vous pouvez demander un remboursement en ligne ou simplement garder le crédit à votre compte pour un trimestre futur.

Calcul du remboursement au prorata en fonction de la date de retour du U-Pass

Pour recevoir un remboursement calculé au prorata, veuillez retourner votre U-Pass au Service de la carte uOttawa (UCU 104) pendant les heures d’ouverture.

Le remboursement concerne uniquement un U-Pass qui fonctionne pendant la session en cours, mais auquel le détenteur ne sera plus admissible la session subséquente.

Si vous ne pouvez pas retourner le U-Pass en personne, vous pouvez le poster à vos frais ou demander à quelqu’un de le retourner en votre nom. Le remboursement ne sera pas traité tant que le U-Pass n’aura pas été reçu.

 

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