Processus de sélection du chancelier de l'Université d'Ottawa

1. Pouvoir de nomination

Le chancelier est nommé par le Bureau des gouverneurs avec l’approbation du Sénat, sur recommandation du Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.

 

2. Procédure de nomination normale

2.1 Comité de sélection

2.1.1 Création et rôle

De par ses attributions, le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs agit comme Comité de sélection.

Afin de faciliter le processus, le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs délègue à un sous-comité la gestion du processus de sélection.

 

2.1.2 Composition du sous-comité

Le sous-comité est composé de onze membres, dont :

  • le président du Bureau des gouverneurs, qui agit à titre de président du sous-comité;
  • le recteur, qui agit à titre de vice-président du sous-comité;
  • quatre membres, dont au moins un doyen et un étudiant, que le Sénat élit parmi ses propres membres;
  • quatre membres que le Bureau des gouverneurs désigne parmi ses propres membres,
  • une personne diplômée de l’Université.

Le secrétaire général ou son représentant est secrétaire du sous-comité.

 

2.1.3 Retrait de membre(s) du comité

Le sous-comité ne cesse pas ses activités en raison du retrait d’un ou de plus d’un de ses membres, à moins que le sous-comité soit réduit à moins de la moitié de sa taille originale. Dans le cas du retrait d’un membre, le président du Bureau des gouverneurs décide s’il y a lieu de le remplacer, en tenant compte du nombre de membres qui restent et de l’état d’avancement des travaux du sous-comité.

 

2.1.4 Quorum

Le quorum est de six membres, dont le président du sous-comité ou, en son absence, le vice-président.

 

2.1.5 Réunions

Le sous-comité se réunit sur convocation du président du Bureau des gouverneurs. Il se réunit aussi souvent que nécessaire, de façon à ce que le chancelier soit nommé au moins trois mois avant l’expiration du mandat du chancelier actuel.

Les réunions du sous-comité se font à huis clos, et les pourparlers du comité doivent demeurer strictement confidentiels.

 

2.2  Sélection des candidats potentiels

Le sous-comité invite les propositions de candidatures en utilisant toute combinaison de moyens qu’il juge appropriés : affichage à l’interne ou à l’externe, appels de propositions ou de candidatures, etc.

Le sous-comité peut aussi, par les moyens qu’il juge appropriés (notamment en faisant appel à des spécialistes externes), solliciter lui-même des candidatures potentielles.

Le sous-comité doit s’assurer que les personnes qui ont soumis leur candidature ou qui ont été suggérées sont disponibles et obtenir tous les renseignements nécessaires à leur sujet.

Le sous-comité peut, par les moyens qu’il juge appropriés, solliciter directement des candidatures et demander aux personnes proposées si elles acceptent de poser leur candidature.

 

2.3 Courte liste et entrevues

Une fois les recherches terminées, le sous-comité doit dresser une courte liste des candidats et candidates, qui, selon lui, répondent le mieux aux exigences du poste, et rencontrer chacun d’entre eux.

 

2.4 Recommandation du sous-comité

Après les entrevues, le sous-comité recommande au Comité exécutif du Bureau des gouverneurs la nomination d’un candidat ou d’une candidate de la courte liste.

2.4.1 Recommandation au Sénat

Après délibérations, le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs recommande au Sénat la nomination de la personne retenue.

 

2.4.2 Recommandation au Bureau des gouverneurs

Avec l’approbation du Sénat, le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs recommande la nomination de la personne retenue au Bureau des gouverneurs.

 

2.4.3 Nomination du chancelier

Le président du Bureau des gouverneurs prend les dispositions nécessaires pour informer la personne retenue, le Sénat et la communauté universitaire.

 

3. Procédure de renouvellement

3.1 Consultation en prévision de la fin d’un mandat

Au moins six mois avant la fin du mandat du chancelier et après avoir consulté le président du Bureau des gouverneurs, le recteur voit avec le ou la titulaire du poste s’il y a lieu de renouveler son mandat.

 

3.2 Renouvellement pour un deuxième mandat

Si le ou la titulaire du poste de chancelier souhaite renouveler son mandat, le recteur peut en faire la recommandation au Comité exécutif du Bureau des gouverneurs. Le Comité exécutif examinera sa demande et fera sa propre recommandation au Sénat. Une fois le renouvellement approuvé par le Sénat, le Comité exécutif demandera au Bureau des gouverneurs de l’approuver à son tour.

 

3.3 Engagement de la procédure de nomination normale

Advenant n’importe laquelle des circonstances suivantes, le président lance la procédure de nomination normale décrite à l’article 2 :

(a) la personne titulaire ne souhaite pas renouveler son mandat;
(b) la personne titulaire souhaite renouveler son mandat pour un troisième mandat ou plus;
(c) le recteur ne recommande pas le renouvellement du mandat du chancelier;
(d) le Comité exécutif ne recommande pas, en vertu du paragraphe 3.2 ci-dessus, que le mandat de la personne titulaire soit renouvelé pour un deuxième mandat.

 

4. Exceptions et modifications

Toute exception ou modification à cette procédure exige l’approbation du Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.

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