Ce qui fonctionne ? Identification et mise à l'échelle des innovations réussies dans la prise de décision en matière de réglementation énergétique au Canada

Le projet

Les responsabilités des régulateurs dans la prise de décision en matière d’énergie évoluent et s’ajustent. Ce projet de collaboration entre le programme Énergie positive de l’Université d’Ottawa et les organismes de réglementation de l’énergie et des services publics du Canada (CAMPUT) vise à identifier des approches novatrices et des facteurs de succès dans la prise de décision en matière de réglementation énergétique à l’ère des changements climatiques dans deux domaines :

Interaction bidirectionnelle formelle entre les décideurs et les régulateurs, en mettant l'accent sur les mécanismes de renforcement des politiques et de la réglementation tout en maintenant l'indépendance de la réglementation.
Processus d'engagement du public entrepris par les organismes de réglementation, y compris des mécanismes de collaboration qui aident à assurer la diversité des informations et des points de vue pris en compte dans les processus de prise de décision et de surveillance.

L'étude

Dans une nouvelle étude, entreprise en collaboration avec CAMPUT (les organismes de réglementation de l'énergie et des services publics du Canada), Patricia Larkin, associée de recherche principale d'Énergie positive, analyse les avantages, les obstacles, les compromis et les facteurs de réussite de l'innovation réglementaire dans deux domaines essentiels : les relations entre les décideurs et les régulateurs, et les processus d'engagement public des régulateurs. S'appuyant sur les résultats de la recherche, elle propose une série de questions que les régulateurs pourraient se poser lorsqu'ils se lancent dans des innovations au sein de leurs organisations et au-delà.

L'étude en bref

Lire les principales conclusions et leur pertinence pour les décideurs

Le sondage

Énergie positive et CAMPUT ont interrogé 50 représentants d'organismes de réglementation, de services publics, d'organisations environnementales et autres organisations non gouvernementales, de grands et petits clients, d'autorités décisionnelles, d'organisations autochtones, de cabinets d'avocats et d'universités du 8 au 23 juin 2020. Les résultats trouvent un large accord parmi les répondants. sur le besoin d'innovation dans la prise de décision réglementaire, à la fois pour les interactions entre les décideurs et les régulateurs et pour les pratiques d'engagement public des régulateurs.

Prochaines étapes

In the coming months, Positive Energy will develop several case studies to identify key success factors, along with roadmap and benchmarking tools to scale up successful innovations. The cases will investigate innovations in policy-regulatory relations drawing on examples across Canada, and regulators’ public engagement practices for distributed energy resources that could be applied to other topic areas.