La propriété autochtone des infrastructures électriques est essentielle: le rapport du FNMPC

Publié le mardi 14 juillet 2020

Auteur : Niilo Edwards et Mark Podlasly

Directeur exécutif, First Nations Major Project Coalition

Conseiller principal et responsable économique, First Nations Major Project Coalition

En mai 2020, la First Nations Major Projects Coalition (FNMPC) a publié un document de travail intitulé The Role of Indigenous People in Major Project Development: Indigenous Ownership of Electricity Infrastructure – A Case Study. Le document fait suite au document de 2019 du FNMPC intitulé The Role of Indigenous People in Major Project Development: Paths for Indigenous Participation in Electricity Infrastructure, qui a détaillé la montée rapide des accords de propriété d'actions autochtones dans le monde dans les secteurs de la production, du transport et de la distribution d'énergie. Pourtant, malgré ce phénomène mondial, les progrès en Colombie-Britannique ont été lents et difficiles.

Le deuxième document du FNMPC vise à permettre une adoption accrue des accords de propriété d'actions autochtones en fournissant un modèle de partenariat détaillé, spécifique et évolutif, axé sur le développement du transport. En particulier, il applique les leçons tirées de 60 modèles de propriété d'actions autochtones et locales dans le premier rapport à la ligne de transmission Kitimat, une hypothétique ligne de transport d'électricité à courant continu de 530 km 500 kv initiée par les Premières nations de Colombie-Britannique de Prince George à Kitimat pour desservir un réseau liquéfié. Usine de liquéfaction de gaz naturel (GNL). Le document traite des aspects techniques, financiers, environnementaux, juridiques, politiques et sociaux du projet hypothétique.

Il détaille également comment les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 (UNDRIP) peuvent être mis à profit pour guider les accords de propriété d'actions et fournir aux Premières Nations d'importants revenus de «propre source» pour faire progresser l'autodétermination et la réconciliation des Autochtones pour l'amélioration de la Colombie-Britannique et du Canada.

The second report highlighted four important principles to consider for Indigenous-owned infrastructure projects moving forward. While the cited case study is centered on a BC case study, these principles should also be considered in a national context:

  1. Les solutions spécifiques à chaque cas peuvent être plus faciles à mettre en œuvre. L'étude de cas dans le document portant sur la ligne de transmission de Kitimat répond aux besoins locaux uniques de l'industrie du GNL en tirant parti d'un couloir de ligne de transmission existant d'une manière qui répond aux intérêts uniques des Premières nations de la région. La résolution de problèmes est souvent plus facile lorsque l'on se concentre sur le spécifique contre l'abstrait.
  2. Tirez parti des actifs et des accords existants. Il est souvent plus facile de résoudre les questions de portée, de partage des revenus et de gouvernance au sein des Premières Nations lorsque ces communautés ont déjà examiné et accepté ces questions dans d'autres projets.
  3. Accès des autochtones au capital. Afin de reproduire les modèles d'infrastructures appartenant aux Autochtones qui ont réussi, la Colombie-Britannique devrait lancer un programme de garantie de prêt autochtone semblable au Programme de garanties d'emprunts pour les Autochtones[1].
  4. Valeur pour le contribuable et le contribuable de la Colombie-Britannique. Les Premières nations en tant que partenaires d'infrastructure pourraient réduire le besoin pour BC Hydro d'assumer la dette publique pour les projets de transport.

En fin de compte, la vision de la prospérité et des opportunités pour tous ne sera réalisée que lorsque les peuples autochtones seront pleinement inclus et participeront activement à nos économies régionales et nationales.

Niilo Edwards est Directeur exécutif au First Nations Major Project Coalition. On peut le joindre à executivedirector@fnmpc.ca

Mark Podlasly est Conseiller principal et responsable économique au First Nations Major Project Coalition

À propos du FNMPC

Le FNMPC est un organisme national sans but lucratif dirigé par les Premières nations et doté d'une capacité commerciale. Le FNMPC offre à ses membres des services et des outils de capacité conçus pour appuyer des décisions d'affaires éclairées concernant la participation des Premières nations aux grands projets de ressources et d'infrastructure.


[1] Programme de garanties d'emprunts pour les Autochtones, https://www.ofina.on.ca/algp/french/index_fr.htm

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