Une tournure internationale de l'histoire des valeurs immobilières Impacts des projets éoliens

Publié le vendredi 19 février 2016

Auteur : Stewart Fast

Stewart Fast

Associé principal de recherche
Énergie positive

Pourquoi est-ce que la valeur des propriétés du côté canadien de la frontière, près d'un parc éolien, demeure inchangée alors que les propriétés du côté américain se sont dépréciées? Stewart Fast résume les derniers enjeux en matière de développement de l'énergie éolienne.

Les développements de l'énergie éolienne sont souvent controversés dans les communautés d'accueil. Une préoccupation fréquente est l'impact négatif potentiel sur la valeur des propriétés. Une nouvelle recherche du récipient de bourse Fulbright Martin Heintzelman et ses collègues a ajouté une tournure sur l'histoire de la valeur de la propriété. Le professeur de l'Université Clarkson dans le nord de l'État de New York, qui visite actuellement l'Université d'Ottawa à titre de récipient de bourse Fulbright, a examiné les impacts d'un parc éolien près de la frontière de l'Ontario et de New York dans la région des Mille-Îles. Il a constaté que la valeur des propriétés du côté canadien de la frontière où le projet éolien est situé était inchangée, voire augmentée. Cependant, les propriétés du côté américain de la frontière se sont fortement dépréciées. 

Les auteurs de l'étude émettent l'hypothèse que la différence est due au fait que les propriétaires américains ne peuvent ni participer au processus de sélection des éoliennes situées dans la juridiction internationale voisine, ni bénéficier des avantages économiques du projet. Dans le cas où ils ont été examinés, les avantages économiques reviennent à la région municipale locale grâce à des paiements aux propriétaires fonciers qui louent des éoliennes et à un paiement annuel de 645 000 $ à l'administration municipale locale. 

La dimension internationale de cet exemple est fascinante. La production d'énergie renouvelable réduit les émissions mondiales de gaz à effet de serre en créant ce qui est considéré comme un bien public mondial qui n'est pas contenu sur le territoire où il se produit. Le fait que la réduction des gaz à effet de serre apporte un avantage global par rapport aux avantages locaux est l'une des raisons pour lesquelles une coordination internationale de l'atténuation des émissions de GES est nécessaire dans le cadre des conventions des Nations Unies et d'autres accords multilatéraux. 

Cependant, les conclusions de Heintzelman et al suggèrent des considérations internationales supplémentaires. La valeur des propriétés à New York est affectée négativement par les activités de production d'énergie renouvelable en Ontario. En d'autres termes, la production d'énergie renouvelable crée également un «mauvais» ou une externalité publique à travers les frontières. Peut-être que les politiques publiques ont un rôle à jouer pour trouver un moyen d'indemniser les propriétaires de New York. Pourtant, une telle politique devrait également concilier les avantages climatiques qui sont un bien public pour les résidents des deux côtés de la frontière. En outre, le réseau électrique interconnecté signifie que les contribuables de l'État de New York profitent des occasions d'acheter de l'énergie éolienne à bas prix en Ontario en période de production excédentaire d'électricité en Ontario.

Plus généralement, l'étude ajoute à l'intérêt scientifique grandissant pour les impacts sur la valeur immobilière des nouveaux projets d'infrastructures énergétiques. Pour les projets d'énergie éolienne, les preuves sont mitigées: certaines études ne montrent aucun impact négatif significatif, tandis que d'autres montrent des impacts négatifs significatifs. D'autres nouvelles infrastructures énergétiques ont leur propre base de données. Par exemple, l'Office national de l'énergie du Canada a récemment commandé un examen de l'impact sur la valeur foncière des projets d'oléoducs et de gazoducs qui a montré que les ruptures de pipeline qui entraînent des fuites, des déversements ou des dommages environnementaux diminuent sans ambiguïté la valeur des propriétés avoisinantes. Cependant, en l'absence d'incidents, il n'y a aucune preuve que la proximité des pipelines réduit la valeur des propriétés.  

Une dernière implication de l'étude menée par Heintzelman et al concerne la participation locale dans les processus d'approbation des infrastructures énergétiques. L'étude suggère que les communautés qui n'ont pas la possibilité de participer aux décisions concernant l'emplacement, le nombre et les autres décisions d'implantation d'éoliennes risquent d'avoir des impacts négatifs sur la valeur des propriétés. Si c'est vrai, les implications pour les règles actuelles d'approvisionnement et de planification de l'énergie éolienne en Ontario sont claires. La province devrait recommencer à exiger l'approbation du zonage des gouvernements locaux pour atténuer les réductions potentielles de la valeur des propriétés locales. La province a apporté quelques changements dans cette direction mais, comme mon article co-écrit récemment souligne, les développements de l'énergie éolienne dans la province se produisent encore sans implication ou approbation substantielle des gouvernements locaux. 

Le projet de recherche Énergie positive aura aussi beaucoup à dire sur le processus d'approbation des infrastructures énergétiques. Un projet de recherche examine la confiance du public dans les régulateurs de l'énergie et les autorités publiques avec une question de recherche sur «quelles sont les sources de satisfaction de la communauté dans le processus de sélection des infrastructures énergétiques? le gaz de schiste, le barrage hydroélectrique, les fils de transmission d'électricité et les centrales de production de gaz naturel. Continuez à consulter le site Web de Énergie positive pour les résultats de recherche dans les prochaines semaines.

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