Simulation du Conseil de sécurité de l’ONU : un appel à un cessez-le-feu en Ukraine

Faculté de droit – Section de common law
Nations Unies
International Law

Par Common Law

Communication, Faculté de droit

Conseil de sécurité des Nations Unies - Droit des organisations internationales - Novembre 2022
Laurent Lavallée
Lors d’une simulation du Conseil de sécurité sur le conflit en Ukraine, 14 étudiantes et étudiants de la Section de common law ont demandé la fin des hostilités, le retrait des troupes et une négociation pour la paix.

Le 14 novembre, lors d’un exercice de simulation de réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, des étudiantes et étudiants de la Section de common law ont adopté une résolution demandant un cessez-le-feu, la fin des hostilités, le retrait des troupes à l’intérieur des frontières reconnues par la communauté internationale et la négociation d’une entente de paix entre la Russie et l’Ukraine.

Les étudiantes et étudiants y ont examiné trois projets de résolution rédigés et négociés entre eux au cours des deux derniers mois. Deux de ces projets ont été rejetés. Celui soumis par le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États avait l’appui d’autres membres du Conseil, mais la Fédération de Russie y a opposé son veto. La résolution mise de l’avant par la Russie n’a pas été approuvée, n’ayant récolté qu’un seul vote. La résolution adoptée (13 votes en faveur) a été présentée conjointement par la Chine et l’Inde. Voici un résumé des résolutions étudiées.

Le projet de résolution soumis par la Chine et l’Inde met l’accent sur la résolution pacifique. Il rappelle les dispositions de la Charte de l’ONU portant sur la résolution pacifique des différends et demande aux parties concernées de respecter leurs obligations qui en découlent et, par conséquent, de trouver une façon non violente de résoudre le conflit. Il déplore aussi les violations du protocole de Minsk, sommant les parties de travailler de manière constructive dans le respect des cadres internationaux, dont ceux du format Normandie et du Groupe de contact trilatéral, en vue d’appliquer le protocole intégralement. En outre, il demande à ce qu’un cessez-le-feu soit observé et à ce que les hostilités prennent fin immédiatement. Enfin, la résolution exige qu’il y ait une enquête impartiale, objective et juste sur les violations du droit humanitaire international, au terme de laquelle les deux parties seraient tenues responsables de toute violation (y compris les violations des droits de la personne). Cette résolution a été adoptée à l’unanimité (13 votes), sans abstention.

Le projet soumis par le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États condamnait l’agression de la Fédération de Russie envers l’Ukraine et rappelait l’importance de respecter l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique de l’Ukraine, en plus d’appeler à un retrait immédiat, complet et inconditionnel des troupes du territoire ukrainien tel que délimité par les frontières reconnues internationalement. Il déclarait illégaux et illégitimes les référendums tenus dans l’est de l’Ukraine. Il demandait aussi à ce que les parties soient tenues responsables des violations au droit humanitaire international et soutenait l’enquête que mène le Tribunal pénal international sur les éventuels crimes de guerre commis en territoire ukrainien. En outre, il condamnait la menace voilée d’avoir recours à toutes les armes disponibles, y compris les armes nucléaires, ce qui poserait un sérieux danger pour la sécurité du monde et l’avenir de la vie, humaine et autre, sur Terre. Ce projet a reçu dix votes pour, un vote contre et deux abstentions, mais a été rejeté, car la Fédération de Russie a imposé son veto.

Le projet de résolution soumis par la Fédération de Russie condamnait l’Ukraine pour les violations du protocole de Minsk et les violations des droits de la personne dans les provinces de l’Est. Il soulignait que l’intervention russe en Ukraine a pour objectif de mettre fin aux huit années d’impunité qui sont la cause profonde du conflit. En outre, il insistait sur le fait que les référendums des républiques de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et Zaporijjia ont parfaitement respecté les normes et principes du droit international. Pour finir, il blâmait les pays occidentaux qui soutiennent l’Ukraine dans ce conflit. Ce projet n’a pas été adopté, ne récoltant qu’un seul vote favorable contre neuf votes défavorables et deux abstentions.   

Il s’agissait du sixième exercice de simulation organisé par le professeur Saeid Mirzaei Yengejeh dans le cadre de son séminaire sur le droit des organisations internationales. Les simulations précédentes du Conseil de sécurité ont eu lieu en janvier 2018 (sur les tensions en Corée du Nord), à l’automne 2018 (sur la crise au Yémen), à l’automne 2019 (sur la négociation entre l’Iran et le P5+1 au sujet de son programme d’énergie nucléaire), à l’automne 2020 (sur la pandémie de COVID-19) et à l’automne 2021 (sur la crise en Afghanistan).

Ce séminaire pratique permet aux étudiantes et étudiants de comprendre le fonctionnement du système onusien et de s’exercer à agir comme délégués en rédigeant des projets de résolution, en négociant et en participant à la prise de décisions au sein des organes de l’ONU. Il s’agit d’une expérience inestimable pour quiconque s’intéresse au droit international.

Cette approche concrète est utilisée dans le séminaire sur la documentation de la pratique des Nations Unies (CML 4108 et DCL 6121), qui sera donné pour une 13e année consécutive au trimestre d’hiver 2023. Les inscriptions au séminaire sont désormais ouvertes aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs ou de dernière année. Les personnes intéressées doivent présenter une demande, accompagnée d’un CV, au professeur Saeid Mirzaei Yengejeh ([email protected]).

Le professeur Mirzaei a acquis plus de 30 ans d’expérience aux Nations Unies à titre de fonctionnaire international et de représentant gouvernemental. Pour en savoir plus sur son bagage et ses travaux, consultez son profil.