Comité sur la liberté académique

L’Université d’Ottawa rend public le rapport du Comité sur la liberté académique

L’Université d’Ottawa a rendu public le rapport final du Comité sur la liberté académique, présidé par l’ancien juge de la Cour suprême du Canada, l’honorable Michel Bastarache (C.C., c.r.).

Ce rapport de grande qualité témoigne, si besoin était, de l’importance fondamentale de la liberté académique pour l’Université d’Ottawa, comme pour toute université, et des défis associés à sa mise en œuvre concrète, au quotidien.

Il constitue une pièce essentielle pour l’exercice qui attend maintenant la communauté universitaire, qui doit en saisir la dimension, s’approprier son contenu et ses recommandations et discuter des tenants et aboutissants. Il met de l’avant des solutions concrètes et trace la voie à suivre pour ancrer encore davantage la culture de la liberté académique, qui comprend la liberté d’expression, au cœur de notre vie universitaire. 

L’Université a reçu avec intérêt les recommandations contenues dans le rapport et entend agir avec célérité pour les mettre en œuvre dans les meilleurs délais.

Résolution du Comité sur la liberté académique concernant les Annexes B et C du Rapport

Lorsque le Comité sur la liberté académique a entrepris la rédaction du rapport, ses membres ont convenu qu’il serait utile d’y joindre deux annexes dont l’objet serait de faire une synthèse des mémoires, des lettres présentées et des interventions faites auprès du Comité en lien avec la consultation de la communauté universitaire. Il s’agissait d’illustrer qu’il n’y avait pas de consensus eu égard à la réponse à donner aux questions soumises par l’administration, et que plusieurs exprimaient des craintes, des colères, des attentes aussi concernant le climat sur le campus. La synthèse de l’Annexe B devait être une présentation très sommaire de thèmes qui ferait place à des extraits des mémoires et autres documents.

Très rapidement après la publication du rapport, nous avons découvert quelques erreurs techniques, par exemple l’oubli de changer le nom d’un auteur spécialiste alors qu’on avait changé la note de bas de page, et la non-concordance de la traduction à un endroit. Ceci a été corrigé rapidement. Il y a eu ensuite un examen plus approfondi de l’Annexe B par diverses personnes, dont certains membres du Comité, et des questions se sont posées concernant certaines citations et formulations de thèmes. On a notamment suggéré que certaines personnes pouvaient encore être identifiées par le contexte même si le Comité respectait la règle de l’anonymat. Il faut noter que les membres du Comité n’avaient pas le devoir ou même la possibilité de vérifier le choix des passages tirés de plus de cent mémoires. Le Comité s’est donc réuni pour voir s’il pouvait faire des vérifications et apporter des corrections. L’exercice a été fait, mais on a vite constaté qu’il était impossible de reconnaître ou de corriger tout ce qui posait des problèmes. Des échanges de courriels ont par la suite fait connaître l’étendue des erreurs sur la confection des catégories et le choix des passages. Devant des difficultés aussi sérieuses, le Comité s’est réuni à nouveau pour considérer les options, le désir de tous les membres étant de s’assurer que les difficultés concernant l’Annexe B n’allaient pas entraîner une remise en question des recommandations du rapport lui-même; après tout, les différends ne portaient pas et n’ont jamais porté sur le fond du rapport.

Ceci nous amène à prendre une décision quant au choix des mesures qui doivent encore être prises. Il est clair que nous ne sommes pas dans une situation où l’on peut rappeler un document mis en circulation, et que nous ne pouvons pas éviter que les Annexes B et C aient été copiées ou imprimées plusieurs fois. Mais nous voulons dire aux personnes qui vont lire le rapport que les Annexes B et C ne sont pas des documents essentiels et qu’elles ne comportent pas une prise de position du comité. Il s’agissait de documents d’information servant à expliciter le contexte dans lequel avait évolué le Comité. Notre intention est donc maintenant d’affirmer que le Comité est toujours bien d’accord avec les énoncés du Rapport et qu’il désire qu’on s’en tienne à ceux-ci, et que l’on mette de côté les Annexes B et C. Celles-ci seront à cette fin retirées du site de l’Université. Nous avons donc résolu de faire cela, et d’en informer ainsi le public.

Le Comité sur la liberté académique

Consultations

Dans le cadre de l’exercice de consultation du Comité sur la liberté académique auprès de la communauté universitaire, les membres du corps professoral, les étudiantes et étudiants et le personnel de soutien ont été invités à partager leurs réflexions sur les grands thèmes suivants :

  • Comment concevez-vous la liberté académique?
  • Existe-t-il des distinctions entre la liberté académique et la liberté d’expression dans le contexte universitaire? Si oui, en quoi la liberté académique diffère-t-elle de la liberté d’expression?
  • Quelles sont, selon vous, les limites à la liberté académique et à la liberté d’expression?
  • Quelle est l’étendue de la liberté d’expression de l’Université en tant qu’institution?
  • Comment l’Université doit-elle concilier la liberté académique avec les valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion dans le cadre d’une université avec un statut bilingue?
  • Quel(s) mécanisme(s) devrai(en)t être mis en place par l’Université pour traiter les plaintes relatives à la liberté académique et aux valeurs de l’Université?

Cet exercice de consultation a suscité un vif intérêt et les membres du Comité sont ravis de la richesse des mémoires reçus et des propos partagés.

Le Comité est par ailleurs fort reconnaissant de l’engagement et de la participation des membres de la communauté universitaire dont les réflexions enrichiront et orienteront les travaux en cours ainsi que la rédaction du rapport final.

Président du Comité

L’honorable Michel Bastarache, C.C., Cr.

L’honorable Michel Bastarache, C.C., Cr.

L’honorable Michel Bastarache, C.C., Cr.

Monsieur le juge Bastarache, B.A., LL.L., LL.B., D.E.S. est titulaires de huit diplômes honorifiques. Il a été admis à six barreaux. Il a travaillé au gouvernement du Nouveau-Brunswick et au gouvernement fédéral. Il a été vice-président et directeur du marketing à l’Assomption-Vie, plus tard président et directeur général de l’Assomption-Vie et de ses filiales. Il a été professeur de droit et doyen de l’École de droit de l’Université de Moncton, et doyen associé, section de common law de l’Université d’Ottawa. Il a pratiqué le droit à Ottawa et à Moncton. Il a été nommé à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick en 1995 et à la Cour suprême du Canada en 1997. Retiré en 2008, il pratique le droit à son propre compte.  Il a siégé comme membre de la Cour constitutionnelle intérimaire du Kenya en 2010. Il a été Commissaire pour la Commission d’enquête sur la nomination des juges au Québec. Il a été l’adjudicateur indépendant pour la conciliation relative à l’indemnisation des victimes d’abus sexuel pour les diocèses de Bathurst et de Moncton; il est présentement le vérificateur indépendant pour la conciliation relative aux femmes victimes de harcèlement sexuel dans la GRC. Il est vice-président du Tribunal Administratif de l’Organisation des États américains. Il est l’éditeur et principal auteur de trois ouvrages. Il a reçu une douzaine de prix et désignations dont Compagnon de l’Ordre du Canada et Officier de la Légion d'honneur.

Membres

Tansy Etro-Beko, professeure à temps partiel, Département de philosophie, Faculté des arts;

Jude Mary Cénat, professeur agrégé, École de psychologie, Faculté des sciences sociales;

Dr Alireza Jalali, doyen associé, Relations extérieures, Engagement et développement, Faculté de médecine;

Jonathan Paquette, professeur et titulaire de la Chaire de recherche en francophonie internationale sur les politiques du patrimoine culturel, Faculté des sciences sociales;

Sophie Thériault, vice-doyenne aux études et professeure titulaire, Faculté de droit, Section de droit civil.

Mandat

Le comité aura comme mandat d’examiner de façon indépendante les sujets suivants à des fins de recommandation :

  • Les enjeux en présence, dont ceux relatifs à la liberté académique, incluant la liberté d’expression, l’indépendance institutionnelle des universités et les valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion et de poursuite de l’égalité réelle ainsi que l’encadrement juridique de ces enjeux;
  • Les défis que ces enjeux posent pour l’Université d’Ottawa, université bilingue, dans l’atteinte de sa mission d’enseignement, de recherche et de services à la collectivité;
  • Les leçons à tirer des incidents survenus à l’Université d’Ottawa et ailleurs au Canada;
  • Les approches et mécanismes permettant de mieux réconcilier les enjeux en présence pour l’avenir et pour permettre à l’administration et aux membres de la communauté de mieux faire face aux situations lorsqu’elles surviennent.

Ce comité sera par ailleurs appelé à consulter les membres de la communauté universitaire et à faire rapport au recteur, au Sénat et au Bureau des gouverneurs.

Message du recteur Jacques Frémont à notre communauté universitaire

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