Processus de plainte
Le règlement est un outil de prévention qui privilégie, selon le cas, une approche proactive axée sur un règlement informel lorsque survient un manquement à la conduite responsable.
Vue d’ensemble de la procédure de plainte en cas de manquement à la conduite responsable
Le processus du règlement informel est volontaire; lorsque la résolution informelle est inappropriée ou ne fonctionne pas, une résolution formelle peut être proposée aux parties.
Le règlement encadre un processus de plainte, de traitement et de sanction des mauvaises conduites, incluant un droit d’appel.
Étapes à suivre concernant le processus de plainte.pdf
Le règlement encadre un processus de plainte, de traitement et de sanction des mauvaises conduites, incluant un droit d’appel.
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