Création
Ce comité a été créé par la résolution du Sénat 2022-2023.016.
Mandat
- Exercer un rôle de surveillance et de reddition de comptes. Le Comité doit se réunir au moins une fois par année pour faire le point sur l’ensemble des plaintes liées à la liberté académique ou à la liberté d’expression en milieu universitaire reçues par les autres mécanismes existants, et faire rapport du nombre et de la nature générale de ces plaintes.
- Exercer un rôle consultatif ponctuel. Le Comité peut être convoqué ou sollicité à la demande d’un décanat ou d’un vice-décanat qui lui soumettra des cas généraux ou récurrents au sein de sa faculté afin d’obtenir des conseils sur les orientations à prendre.
- Jouer un rôle consultatif dans les activités de formation et d’accompagnement, notamment en recommandant des formations.
- Présenter au Sénat un rapport de ses activités, une fois par année ou à la demande du Sénat ou de son Comité exécutif.
Composition
Le Comité se compose de huit membres nommés par le Comité exécutif du Sénat, soit :
- à la présidence, une professeure régulière ou un professeur régulier à temps plein ayant une expertise juridique;
- trois membres du corps professoral réguliers à temps plein;
- trois membres de la population étudiante, soit deux personnes du premier cycle et une personne des cycles supérieurs;
- une professeure ou un professeur à temps partiel qui a également le statut d’étudiante ou étudiant.
La présidence peut s’adjoindre une ou un autre membre, au besoin, pour assurer l’équilibre linguistique et la diversité du comité.
Les étudiantes et étudiants du premier cycle sont nommés par le Comité exécutif du Sénat parmi les candidatures présentées par un comité de nomination formé des sénatrices et sénateurs étudiants du premier cycle et d’d’une ou un membre du le Syndicat étudiant de l’Université d’Ottawa (SÉUO). L’étudiante ou étudiant de cycle supérieur est nommé par le Comité exécutif du Sénat parmi les candidatures présentées par un comité de nomination formé des sénatrices et sénateurs étudiants des cycles supérieurs et d’une ou un membre de l’Association des étudiant.e.s diplômé.e.s (GSAÉD).
Durée des mandats
Les mandats sont d’une durée maximale de trois ans et sont renouvelables.
Quorum
La majorité des membres du Comité qui assiste à la rencontre constitue le quorum.
Secrétariat
La secrétaire générale assiste aux rencontres à titre de personne-ressource, et son cabinet assure les services de secrétariat