Combattre le racisme sur le campus

L’Université d’Ottawa est une communauté diversifiée d’environ 50 000 personnes. Elle constitue, de manière très concrète, un microcosme du Canada. Avec les forces du Canada et avec ses faiblesses. Parmi les forces, on trouve un engagement profond envers les droits de la personne et une culture nationale tolérante à l’égard de la différence et qui – en général – célèbre la diversité.

Des allégations de racisme, profilage racial et harcèlement ont été soulevées à la suite d’un incident sur le campus impliquant un étudiant et un agent du Service de la protection.

En réaction à cet incident, le recteur et vice-chancelier de l’Université d’Ottawa Jacques Frémont a annoncé une série de mesures pour contrer le racisme et la discrimination sur le campus.

Enquêtrice externe

L’Université d’Ottawa a engagé une enquêtrice externe indépendante qui se penchera sur l’incident survenu le 12 juin. Esi Codjoe, du cabinet de Toronto Turnpenney Milne s.r.l., s’est chargée de l’enquête. Elle a reçu l’instruction de réaliser l’examen le plus rigoureux et complet possible dans les meilleurs délais.

Le recteur a rendu public la première partie du rapport (pdf, 1,13 Mo) de l’enquêtrice qui se concentre sur l’incident survenu le 12 juin proprement dit. L’enquêtrice doit également, comme phase 2 de son mandat, examiner les politiques et procédures du Service de la protection de l’Université et indiquer si elles ont des effets négatifs sur les membres de notre communauté issus des groupes racisés.

Mandat de l'expertise indépendante :

  • Mener une enquête au sujet de l’incident survenu le 12 juin 2019 entre un étudiant de l’Université d’Ottawa et un agent du Service de la protection de l’Université d’Ottawa.
  • Examiner s’il y a eu application appropriée du règlement 33 – Sûreté et de la Loi sur l’entrée sans autorisation pendant l’incident, conformément aux lois, aux droits de la personne et aux pratiques exemplaires dans le domaine.
  • Examiner les politiques et les procédures du Service de la protection de l’Université d’Ottawa (en particulier le règlement 33 – Sûreté) et indiquer si elles sont à jour et dépourvues de tout effet négatif systémique sur les membres de notre communauté issus de groupes traditionnellement défavorisés, en particulier les membres de groupes racisés sur le campus.  
  • Examiner l’application faite de ces politiques et procédures (en particulier du règlement 33 – Sûreté) et indiquer si elle a des effets négatifs précis et/ou systémiques sur les membres de notre communauté issus de groupes traditionnellement défavorisés, en particulier les membres des groupes racisés sur le campus.
  • Examiner l’application faite de la Loi sur l’entrée sans autorisation et indiquer si elle a des effets négatifs précis et/ou systémiques sur les membres de notre communauté issus de groupes traditionnellement défavorisés, en particulier les membres des groupes racisés sur le campus.

Mesures Intérimaires pour combattre le racisme

En plus de rapport de l’enquêtrice externe, le recteur a annoncé quatre mesures intérimaires pour combattre le racisme et promouvoir la tolérance et l’inclusion sur le campus. Le 4 septembre, le recteur Frémont a confirmé que ces mesures avaient été mises en place afin de veiller à ce que le campus soit plus sécuritaire, tolérant et inclusif alors que le semestre d’automne débute.

Examen du règlement 33

L’Université a soigneusement revu l’interprétation et l’application du règlement 33, notamment l’article 8, en vertu duquel le Service de la protection peut exiger une preuve d’identité des personnes qui se trouvent sur le campus. Les agents de la protection doivent maintenant suivre de nouvelles directives qui indiquent dans quelles circonstances et de quelle façon demander ces preuves. Ces directives visent à atteindre un équilibre entre le respect des droits individuels et le devoir de protection des agents, qui doivent assurer la sécurité sur le campus.

Programme de sensibilisation culturelle amélioré

Tous les agents du Service de la protection qui travaillent sur le campus ont suivi une formation sur les préjugés inconscients et ont participé à une séance d’information sur l’équité, la diversité et l’inclusion qui comprenait une discussion sur l’identité sociale, les différences visibles et invisibles, le pouvoir, les privilèges et l’intersectionnalité de ces notions. Les séances mettaient l’accent sur l’importance de comprendre les questions d’équité, de diversité et d’inclusion, et la contribution de ces valeurs à la sécurité, à l’inclusion et au respect sur le campus. L’Université est d’avis que cette formation outillera son personnel de sécurité pour interagir avec les membres de la communauté universitaire et du grand public.

Nouveau système de traitement des plaintes

Les personnes qui estiment avoir été traitées injustement par le Service de la protection de l’Université d’Ottawa ont maintenant accès à un système amélioré de traitement des plaintes qui leur permet de déposer leur plainte directement auprès du directeur du Service de la protection. Rappelons que les membres de la communauté universitaire peuvent aussi porter plainte auprès du Bureau des droits de la personne pour toute question de harcèlement et de discrimination. Enfin, toute personne peut déposer une plainte à la Direction des services privés de sécurité et d’enquête du ministère du Solliciteur général si elle a des raisons de croire qu’un titulaire de permis a contrevenu à la Loi sur les services privés de sécurité et d’enquête ou à la réglementation.

Comité du recteur pour un campus exempt de discrimination

Un Comité du recteur pour un campus exempt de discrimination a été mis sur pied pour conseiller le recteur sur les moyens de combattre le racisme et de promouvoir la diversité, la tolérance et l’inclusion partout sur le campus de l’Université d’Ottawa et au sein de la communauté universitaire. Le comité s’est réuni pendant l’été et a fourni des conseils pour la mise en œuvre de des mesures intérimaires.

Plus précisément, le comité a conseillé le recteur sur les différents moyens :

  • de cultiver une véritable culture d’inclusion et de tolérance par la mobilisation et la sensibilisation de la communauté universitaire;
  • d’être à l’écoute des critiques provenant de diverses collectivités et des meilleurs spécialistes en matière de lutte contre la discrimination;
  • de supprimer les obstacles systémiques auxquels font face les membres de groupes racisés au sein de la communauté universitaire;
  • de concevoir et de mettre en place un système efficace de traitement des plaintes pour les personnes victimes de discrimination sur le campus.

Vu l’urgence d’agir dans la foulée de l’incident de juin, les membres du comité ont été nommés à titre intérimaire. La composition du comité permanent sera annoncée sous peu.

Le Comité aviseur du recteur pour un campus exempt de discrimination est constitué des membres suivants :

  • Jacques Frémont, recteur et vice-chancelier
  • Dane Bedward, président, Neurobot Inc et membre du Bureau des gouverneurs
  • Steffany Bennett, conseillère spéciale, diversité et inclusion
  • Saada Hussen, représentante étudiante du premier cycle, Bureau des gouverneurs
  • Danielle Lussier-Meek, conseillère, Relations autochtones et apprentissage des peuples autochtones
  • Vanessa MacDonnell, professeure agrégée, Faculté de droit, Section de common law
  • Tiyana Maharaj, co-fondatrice du Syndicat étudiant de l’Université d’Ottawa
  • Errol Mendes, professeur titulaire, Faculté de droit, Section de common law
  • Yasir Naqvi, chef de la direction, Institut pour la citoyenneté canadienne
  • Joanne St-Lewis, professeure adjointe, Faculté de droit, Section de common law
  • Jill Scott, provost et vice-rectrice aux affaires académiques
  • Nicole Tumaine, co-présidente, Association des étudiants noires en droit du Canada, Section de l’Université d’Ottawa

Personnes ressources

  • Noël Badiou, directeur, Bureau des droits de la personne
  • Annick Bergeron, secrétaire-générale
  • Robert Bourgeois, vice-recteur aux ressources par intérim
  • Melanie Gruer, directrice générale des communications, Direction générale des communications
  • Stephanie Isaacs, chef de cabinet et directrice, Cabinet du recteur

Pour consulter le procès-verbal du Comité aviseur du recteur pour un campus exempt de discrimination, cliquez ici.

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