Ressources sur l'accessibilité

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Comprendre l'accessibilité et l'obligation d'accommodement

Qu'est-ce que l'accessibilité?

Comprendre la loi et l’obligation d’accommodement

  • Lisez les lignes directrices que nous avons créées pour vous aider à comprendre les normes et les exigences applicables à l’Université d’Ottawa.
Avant d'acheter des biens ou des services

Aperçu

Les exigences générales du Règlement de l’Ontario 191/11 sur les Normes d’accessibilité intégrées établissent les normes réglementaires sur l’accessibilité applicables à l’information et à la communication, à l’emploi, au transport et à la conception des espaces publics.

Les exigences générales s'appliquent à ce qui suit:

  • Élaborer des politiques sur l’accessibilité
  • Préparer, appliquer, conserver et documenter un plan d’accessibilité
  • Acheter ou créer des biens, des services, des installations et des guichets libre-service accessibles
  • Donner de la formation

Module de formation sur les exigences générales

Le module de formation sur les exigences générales de Vers l'accessibilité fournit un aperçu des exigences d'accessibilité et porte sur les exigences qui s'appliquent à toutes les normes.

Quelles sont mes obligations légales?

Lisez les lignes directrices Comprendre la loi - Exigences générales et le Règlement 119 – Accessibilité que nous avons créés pour vous aider à comprendre les normes et les exigences applicables à l’Université d’Ottawa ainsi que votre rôle et vos responsabilités.

Créer des documents, des sites Web et des vidéos accessibles

Comprendre les exigences légales

Lisez les exigences de la loi sur l'accessibilité qui s’appliquent aux médias sociaux, aux sites Web Internet et Intranet ainsi que leurs contenus, aux messages multimédias et autres types de communication dans la section Comprendre la loi : Information et communications.

Créer des documents accessibles

Messages électroniques

Site Web

Drupal à l'Université d'Ottawa

Les sites Web Intranet et Extranet

  • Apprenez à créer du contenu accessible en utilisant BrightSpace.

Site Internet (pas sur Drupal)

Médias sociaux et productions multimédias

Applications mobiles

Outils

Le service aux clients et la planification d'événements et de rencontres

Symboles universels de l’accessibilité

  • Liste de symboles souvent utilisés pour fournir de l’information sur les options accessibles d’endroits, de programmes et d’activités.

Événements, réunions et conférences accessibles

Interagir avec une personne en situation de handicap

Une série de fiches-conseils sur comment interagir avec les personnes qui vivent avec les situations de handicap suivantes.

Animaux d’assistance

Le guide les animaux d’assistance présente des renseignements utiles relatifs à la loi. Il explique qui utilise les animaux d’assistance et fournit des exemples donnant une idée de ce à quoi s’attendre lorsqu’un animal d’assistance est présent sur un campus.

Location de fauteuil roulant

Care Médical Inc.

Location de rampe pour fauteuil roulant

 

 

Pour les professeurs et les formateurs

Aperçu

Aux termes de l’article1, le Code protège les personnes handicapées contre la discrimination en matière de «services ». Cette protection s’étend aux services d’éducation.

Les fournisseurs de services d’éducation ont des obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et de ses règlements sur les normes d’accessibilité. La LAPHO est une loi importante qui améliore l’accès des personnes handicapées. Elle complète le Code des droits de la personne de l’Ontario, qui a préséance sur elle. L’élaboration et la mise en œuvre des normes prévues par la LAPHO doivent prendre en compte le Code, les principes de droits de la personne connexes et la jurisprudence[33]. La conformité à la LAPHO ne garantit pas la conformité au Code. Les fournisseurs de services d’éducation doivent se conformer aux deux instruments. Par exemple, même quand un fournisseur de services d’éducation remplit toutes ses obligations aux termes de la LAPHO, il demeure responsable de mener ses activités sans discrimination ou harcèlement quelconque fondé sur le handicap, de donner suite aux demandes d’accommodement individuelles et autres.

Quelles sont mes obligations légales?

Lisez le Règlement 119 – Accessibilité, le Règlement académique I-16 - Accommodements académiques et les lignes directrices Comprendre la loi - Service à la clientèle et Information et communications conçus pour vous aider à comprendre les normes et les exigences applicables à vous ainsi que votre rôle et vos responsabilités à l'Université d'Ottawa.

Formation et outils

Le Conseil des universités de l’Ontario fourni une formation en ligne interactive et une Trousse pour aider les professeurs à créer un environnement d’apprentissage accessible aux étudiants en situation de handicap et à rencontrer leurs obligations légales.

Ressources et soutien sur le campus

Veuillez visiter la page Web Enseignement et formation pour en savoir plus sur le soutien et les ressources mis à votre disposition.

Pour les employeurs et les superviseurs

Aperçu

Depuis le 1er Janvier 2014, le Code des droits de la personne de l'Ontario exige que tous les employeurs répondent aux besoins d'accommodement des employés en situation de handicap au point d'une contrainte excessive.

La norme Emploi émane de cette exigence et oblige les employeurs à avoir un processus pour déterminer les besoins d'accommodement d'un employé.

La norme Emploi s’applique aux domaines suivants :

  • Recrutement, évaluation et sélection
  • Renseignements sur les mesures de soutien
  • Formats accessibles et outils d’aide à l’information et à la communication
  • Plans d’adaptation documenté et individualisé
  • Renseignements sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail
  • Processus de retour au travail
  • Gestion du rendement, développement de carrière, avancement et réaffectation

Module de formation sur les exigences générales

Le module de formation sur la Norme d’accessibilité à l’emploi de Vers l'accessibilité porte sur les exigences permettant de rendre vos pratiques en matière d'emploi accessibles.

Quelles sont mes obligations légales?

Lisez les lignes directrices Comprendre la loi - Emploi et le Règlement 119 – Accessibilité que nous avons créés pour vous aider à comprendre les normes et les exigences applicables à l’Université d’Ottawa ainsi que votre rôle et vos responsabilités.

Le transport (navette et location lors d'événements spéciaux)

Aperçu

Depuis 2011, l’Université d’Ottawa est tenue d’offrir aux personnes en situation de handicap un accès égal aux services de transport. Si ces services ne sont pas accessibles, un service équivalent doit être fourni sur demande.

Un service équivalent s’entend d’un service similaire aux services de transport offerts aux autres utilisateurs par l’Université, y compris les tarifs, les horaires et les itinéraires

Hors de ce mandat

  • Adapter ou modifier un véhicule non accessible aux personnes en situation de handicap.

Module de formation sur la Norme d'accessibilité pour le transport

Le module de formation sur la Norme d'accessibilité pour le transport de Vers l'accessibilité porte sur les exigences applicables aux fournisseurs de services de transport public pour faciliter les déplacements de tous en Ontario.

Quelles sont mes obligations légales?

Lisez les lignes directrices Comprendre la loi - Transport et le Règlement 119 – Accessibilité que nous avons créés pour vous aider à comprendre les normes et les exigences applicables à l’Université d’Ottawa ainsi que votre rôle et vos responsabilités.

 

Les espaces extérieurs (stationnement, déneigement et l'accès)

Aperçu

Aux termes de la norme sur la conception des espaces publics, l’Université doit tenir compte des besoins en accessibilité dès la conception ou le réaménagement selon des modifications planifiées de tout espace public.

Exemples de composantes accessibles dans un milieu bâti :

  • Trottoirs larges et dénués d’obstacles
  • Signaux sonores et visuels aux passages pour piétons
  • Rampe d’accès à faible pente
  • Places de stationnement plus larges
  • Comptoirs de service abaissés
  • Éléments récréatifs accessibles comme des sentiers, des aires de restauration et des aires de jeu extérieures

Hors de ce mandat

  • Adapter les espaces publics pour répondre aux normes des milieux bâtis
  • Intégrer les critères d’accessibilité aux différents éléments bâtis tels que les entrées des immeubles, les toilettes et les voies de déplacement sans obstacles (prévus par le Code du bâtiment de l’Ontario)

Module de formation sur la Norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics

Le module de formation sur la Norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics de Vers l'accessibilité porte sur les exigences visant certaines caractéristiques de nos espaces publics afin qu’il soit plus facile pour les personnes handicapées de se déplacer, ainsi que de découvrir et d’utiliser les possibilités offertes par nos collectivités.

Quelles sont mes obligations légales?

Lisez les lignes directrices Comprendre la loi - Conception des espaces publics et le Règlement 119 – Accessibilité que nous avons créés pour vous aider à comprendre les normes et les exigences applicables à l’Université d’Ottawa ainsi que votre rôle et vos responsabilités.

Quelles sont mes obligations légales?
Ressources sur l'accesibilité

Le Carrefour accessibilité est une ressource en ligne procurant aux étudiants et étudiantes, au corps professoral et aux membres du personnel administratif de l’Université d’Ottawa des outils et des Ressources accessibles pour les aider à repérer et à éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Trouver un expert

Marie-Claude Gagnon, Agente principale des politiques d’accessibilité

613-562-5800 poste 7452
Marie-Claude.Gagnon@uOttawa.ca

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