Plans et rapports

Bureau des droits de la personne

Harcèlement et discrimination

 Rapport Annuel Harcèlement et Discrimination 2012-2013 (pdf, 609 Ko)

Accessibilité

Rapports d'étape

Plans d'accessibilité pluriannuels

Rapports sur l'accessibilité autocertifiés

(Disponible sur demande)

  • 2019 rapport de conformité sur l’accessibilité - pdf (en anglais seulement)
  • 2017 rapport de conformité sur l’accessibilité - pdf (en anglais seulement)

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