Plans et rapports

Bureau des droits de la personne

 

Prévention de la violence sexuelle

Rapport Prévention violence sexuelle-2020-2021 (pdf, 4330 Ko)

Rapport Prévention violence sexuelle-2019-2020 (pdf, 211.15 Ko)

Accessibilité

Rapports d'étape

Plans d'accessibilité pluriannuels

Rapports sur l'accessibilité autocertifiés

(Disponible sur demande)

  • 2019 rapport de conformité sur l’accessibilité - pdf (en anglais seulement)
  • 2017 rapport de conformité sur l’accessibilité - pdf (en anglais seulement)

Consultations publiques

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