EMPLOI

Aperçu

Depuis le 1er Janvier 2014, le Code des droits de la personne de l'Ontario exige que tous les employeurs répondent aux besoins d'accommodement des employés en situation de handicap au point d'une contrainte excessive.

La norme Emploi découle de cette exigence et oblige les employeurs à avoir un processus pour déterminer les besoins d'accommodement d'un employé.

Les exigences s’appliquent aux domaines suivants :

Recrutement, évaluation et sélection

Aperçu

L’Université d’Ottawa mentionnera à tout candidat invité à un processus de recrutement, d’évaluation ou de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande.  

Qui doit observer cette norme?

Tous les gestionnaires et les superviseurs de l’Université d’Ottawa participant au processus de recrutement

Exigences

L’Université doit mentionner que des mesures d’adaptation à l’intention des candidats en situation de handicap sont disponibles sur demande à toutes les étapes du processus de sélection.  

Si un candidat fait une demande d’adaptation en raison d’un handicap, l’Université doit communiquer avec le candidat et prendre les dispositions nécessaires pour fournir à ce dernier des mesures d’adaptation répondant à ses besoins. 

Dans l’offre d’emploi destinée au candidat retenu, l’Université doit informer le candidat de ses politiques sur les mesures d’adaptation à l’intention des employés en situation de handicap.

Pour en savoir plus

Renseignements sur les mesures de soutien

Aperçu

L’Université d’Ottawa doit informer les nouveaux employés et les employés actuels de ses politiques en matière de soutien aux employés en situation de handicap, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé.

Qui doit observer cette norme?

  • Tous les gestionnaires et les superviseurs

Exigences

Depuis le 1er janvier 2014, l’Université doit fournir à tous ses employés, nouveaux ou actuels, les renseignements suivants :

  • les politiques et les procédures de l’Université d’Ottawa sur les mesures d’adaptation offertes aux employés en situation de handicap
  • tout changement apporté aux politiques et aux procédures sur les mesures d’adaptation offertes aux employés en situation de handicap

Pour en savoir plus

Formats accessibles et outils d’aide à l’information et à la communication

Aperçu

L’Université d’Ottawa consultera ses employés en situation de handicap pour leur fournir les outils d’aide à la communication et les formats accessibles adéquats pour que ces derniers puissent exécuter leurs tâches efficacement et avoir accès aux informations auxquelles les autres employés ont accès.

Qui doit observer cette norme?

  • Tous les  gestionnaires et les superviseurs

Exigences

Depuis le 1er janvier 2014, l’Université doit travailler avec ses employés en situation de handicap pour mettre en place un milieu de travail où l’information est accessible. Par conséquent, le gestionnaire ou le superviseur doit déterminer avec l’employé ce dont il a besoin pour avoir accès à l’information requise. Le gestionnaire ou le superviseur dispose ensuite de toute latitude pour décider comment rendre l’information accessible conformément aux besoins de l’employé.

Pour en savoir plus

Plans d’adaptation documenté et individualisé

L’Université d’Ottawa doit préparer un plan d’adaptation individualisé pour les employés en situation de handicap ayant fait une demande de mesure d’adaptation. Le plan doit comprendre des procédures sur les mesures d’intervention d’urgence, s’il y a lieu, et indiquer toute autre mesure d’adaptation fournie.

Qui doit observer cette norme?

Tous les gestionnaires et les superviseurs

Exigences

Depuis le 1er janvier 2014, l’Université doit mettre en place un plan d’adaptation individualisé pour les employés en situation de handicap ayant fait une demande de mesure d’adaptation. Les renseignements personnels contenus dans ce plan doivent rester confidentiels.

Le plan d’adaptation doit :

  • préciser les mesures d’adaptation fournies
  • indiquer comment la sécurité des employés sera assurée en situation d’urgence
  • mentionner les formats accessibles et les aides à l’information et à la communication dont les employés ont besoin
  • le moment où le plan sera révisé et actualisé

Pour en savoir plus

 

Renseignements sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail

Aperçu

L’Université d’Ottawa doit fournir des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail qui tiennent compte des besoins en accessibilité des employés en situation de handicap le plus rapidement possible après avoir été mis au courant des mesures d’adaptation requises pour les employés en question.  

Qui doit observer cette norme?

  • Tous les employés et les superviseurs de l’Université et tout professeur agissant au nom de l’employeur

Exigences

Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs doivent fournir aux employés en situation permanente ou temporaire de handicap, qui pourraient avoir besoin d’aide en situation d’urgence, des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence.

L’employeur, avec le consentement de l’employé, doit communiquer cette information à toute personne chargée d’aider l’employé en situation d’urgence.

L’employeur doit passer en revue les renseignements sur les interventions d’urgence dans les situations suivantes :

  • l’employé change de lieu de travail
  • les mesures d’adaptation de l’employé sont révisées
  • des modifications sont apportées aux politiques sur les interventions d’urgence à l’Université d’Ottawa

Cette norme s’applique seulement au personnel rémunéré de l’Université d’Ottawa. Pour en savoir plus sur les interventions d’urgence pour les bénévoles, les visiteurs et les étudiants, consultez le site Web Êtes-vous prêt?

Pour en savoir plus

Processus de retour au travail

Aperçu

L’Université d’Ottawa doit avoir en place un processus documenté pour soutenir les employés retournant au travail après une absence due à leur handicap. Toutefois, si l’absence était liée à une maladie ou à une blessure visée par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, les dispositions sur le retour au travail de cette loi s’appliquent.

Qui doit observer cette norme?

  • Tous les gestionnaires et les superviseurs de l’Université d’Ottawa

Exigences

Depuis le 1er janvier 2014, tous les gestionnaires et les superviseurs doivent :

  • élaborer et mettre en place un processus de retour au travail pour tout employé qui s’est absenté en raison d’un handicap et qui a besoin de mesures d’adaptation pour reprendre le travail
  • créer un plan d’adaptation pour tout employé ayant besoin de  mesures d’adaptation pour reprendre le travail
  • s’assurer que les normes sur le processus de retour au travail ne remplacent pas les dispositions sur le travail de tout autre texte législatif (p. ex. Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail).

Pour en savoir plus

Gestion du rendement, développement de carrière, avancement et réaffectation

Aperçu

L’Université répondra aux besoins en accessibilité de ses employés en situation de handicap dans le processus de gestion du rendement, les possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels, ainsi que les réaffectations, afin que ces derniers continuent de bénéficier de mesures d’adaptation adéquates.

Qui doit observer cette norme?

  • Tous les gestionnaires et les superviseurs

Exigences

Gestion du rendement

Depuis le 1er janvier 2014, l’Université est tenue d’offrir la documentation sur la gestion du rendement, sur le perfectionnement et l’avancement professionnels et sur les plans de réaffectation en format accessible répondant aux besoins des employés.

Perfectionnement et avancement professionnels

Depuis le 1er janvier 2014, l’Université est tenue de répondre aux besoins des employés handicapés au moment de fournir du perfectionnement professionnel comme des occasions d’acquérir de nouvelles compétences ou d’assumer de plus grandes responsabilités au sein de leur poste.

Réaffectation

Depuis le 1er janvier 2014, l’Université est tenue de fournir des mesures d’adaptation aux employés handicapés pour leur permettre de décrocher un nouveau poste sur le campus.

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