FAQ

Comment le régime de retraite de l’Université d’Ottawa est-il capitalisé?

La capitalisation du régime de retraite à cotisations déterminées de l’Université provient de trois sources : les cotisations des membres du régime, les cotisations de l’employeur versées par l’Université et les gains de placement.  Les membres contribuent 4,25 % du salaire jusqu’au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et 6,55 % du salaire qui excède le MGAP (le MGAP de l’Université est de 36 698 $ pour 2013), pour un taux pondéré d’environ 5,6 %, qui est fixé dans la conception du régime, et l’Université contribue le reste du montant nécessaire pour payer les prestations acquises. Ce montant est en hausse constante depuis dix ans et est passé de 9,20 % en 2004 à 14,82 % en 2013. Les coûts réels courants du régime de retraite représentent plus de 20 % de votre salaire, tant pour les employés que pour l’employeur.

L’Université doit, d’une part, couvrir le coût des prestations pour services rendus de l’exercice en cours (coûts des services courants décrits plus haut) et, d’autre part, effectuer les paiements spéciaux requis dans le cas d’un passif non capitalisé ou d’un déficit de solvabilité. Pour établir les valeurs en cause, l’Université doit préparer une évaluation actuarielle à intervalles prescrits (soit tous les ans ou tous les trois ans, selon le degré de capitalisation du régime), afin de déterminer si le régime est en situation de surplus ou au contraire de déficit. Lorsque le régime est en situation de déficit (ce qui signifie que nous n’avons pas contribué suffisamment dans les années précédentes), l’Université doit faire des versements spéciaux additionnels jusqu’à la prochaine évaluation actuarielle prévue.

En quoi consiste un déficit de solvabilité d’un régime de retraite?

On entend par solvabilité d’un régime de retraite sa capacité de remplir toutes ses obligations envers ses membres actuels, y compris le versement des prestations, en supposant toutefois que le régime cesse d’exister le jour même. Une entreprise dont le régime de retraite est solvable au moment où elle cesse ses activités est capable de remplir toutes ses obligations en matière de pensions.

La continuité d’un régime de retraite suppose la capacité du régime de remplir ses obligations envers ses retraités actuels et futurs, et ce, dans l’optique où il ne cessera jamais d’exister.

Pourquoi assiste-t-on depuis quelques années à une sous-capitalisation des régimes de retraite?

En règle générale, les fonds des caisses de retraite sont placés dans une variété de titres pour répartir le risque d’investissement. La nature cyclique du marché crée des périodes de volatilité qui ont une incidence sur la situation de capitalisation. En 2008, le marché a subi une crise telle que les régimes de retraite ont affiché des rendements négatifs, ce qui a engendré d’importantes insuffisances de capitalisation. À la suite de cette débâcle boursière, la reprise économique a été lente et les taux d’intérêt sont demeurés faibles, ce qui a accru la valeur des prestations de retraite. À ces éléments viennent s’ajouter d’autres facteurs comme l’accroissement continu de l’espérance de vie qui alourdit le passif des régimes de retraite.

Quelles sont les mesures prises par l’Université d’Ottawa?

Pour rendre notre régime de retraite viable à long terme, nous devons atteindre deux objectifs clés : d’abord, nous devons préserver un régime concurrentiel dont nous pourrons toutes et tous bénéficier, et ce, à des coûts raisonnables tant pour l’Université que pour ses employés; et ensuite, nous devons faire en sorte que ces coûts soient prévisibles, pour éviter que le régime ne soit compromis chaque fois que l’économie déraille. 
La formule de partage des coûts entre l’employeur et les employés dont nous avons convenu jusqu’à présent n’est plus valable. Notre régime affiche déjà un déficit systémique, dont l’alourdissement finirait par se ressentir sur la capacité de l’Université de réaliser son mandat et sa mission d’enseignement.

Vu les déficits actuels  et les cotisations annuelles nécessaires, l’Université a commencé à agir pour assurer la viabilité de son régime de retraite. Elle a déterminé quels changements seraient susceptibles de réduire les coûts du régime, et elle a entrepris des discussions au sujet de la réforme des pensions avec différents groupes d’employés.

Qu’a fait le gouvernement pour aider à résoudre les problèmes de capitalisation des régimes de retraite?

Face aux problèmes auxquels se heurte le secteur tout entier en matière de capitalisation des régimes de retraite, le Conseil des universités de l’Ontario a mis sur pied un groupe de travail chargé d’examiner les solutions envisageables pour aider les universités à rendre leurs régimes plus viables et leur éviter d’avoir à réaffecter au financement de ces derniers des montants destinés à appuyer leur mission d’enseignement. Il a entre autres fait pression sur le gouvernement pour qu’il offre aux universités un allègement des paiements spéciaux à verser dans leurs régimes de retraite pour rétablir leur solvabilité.

Le gouvernement a réagi en adoptant un règlement en application de la Loi sur les régimes de retraitequi prévoit un allègement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite du secteur public, y compris les universités, en les autorisant à amortir leurs nouveaux déficits de solvabilité sur une période pouvant atteindre 14 ans, et non plus seulement la période réglementaire de cinq ans. Toutefois, nombreuses sont les universités qui n’auraient toujours pas les moyens de verser les paiements spéciaux requis même après cet allègement. Pour nous, cela signifie que les paiements spéciaux représenteront 32 millions de dollars par année à compter de 2017, ce qui aura un impact important sur notre budget de fonctionnement.

Soucieux d’appuyer la viabilité des régimes de retraite du secteur public, le ministre des Finances a annoncé en décembre 2012 que les promoteurs de ces régimes auraient une troisième et dernière occasion de présenter une demande d’allègement des paiements spéciaux de solvabilité. En échange de l’allègement, les promoteurs des régimes devaient s’engager à présenter un plan de viabilité faisant état des modifications qu’ils se proposent d’apporter à leurs régimes et qui, une fois adoptées, rendraient ceux-ci plus viables et plus abordables.

La montée des taux d’intérêt ne rendra-t-elle pas notre régime de retraite plus solvable?

Les taux d’intérêt sont plus bas que jamais, et leur hausse réduirait le déficit de solvabilité de notre régime de retraite. Étant un employeur responsable, l’Université d’Ottawa fonde toutefois ses projections sur les données du marché disponibles qui doivent être conformes aux normes actuarielles et être acceptées par les autorités provinciales. Nous ne pouvons pas présumer de l’activité future des marchés.  Cette distinction est cruciale, vu que nos obligations vis‑à‑vis de nos employés sont en jeu. Selon les perspectives économiques actuelles, rien ne laisse prévoir une progression des taux d’intérêt : nous ne pouvons donc pas compter sur leur hausse pour réduire le déficit de solvabilité de notre régime de retraite.

Quels changements d’autres universités ont-elles apportés à leurs régimes?

Les cotisations aux régimes de retraite sont calculées sur la base du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), lequel correspond au maximum des gains utilisés pour calculer les cotisations et les prestations pour l’application du Régime de pensions du Canada (RPC).

Université de Waterloo

  • Augmentation des taux de cotisation des membres, les portant de 4,55 % du salaire jusqu’au MGAP et 6,50 % du salaire qui excède le MGAP à 5,80 % du salaire jusqu’au MGPA, à 8,30 % du salaire qui excède le MGPA jusqu’à concurrence du double du MGAP et à 9,65 % du salaire qui excède le double du MGAP.
  • Suspension de l’indexation des pensions durant la période de report (sauf en ce qui concerne les employés qui ont de longs états de service).
  • Suppression de la possibilité, pour les membres âgés de 55 ans et plus, de demander le versement de la valeur de rachat de leurs prestations.

Université Trent  (régime du corps professoral)

  • Élévation du seuil à partir duquel les intérêts excédentaires sont indexés et limitation de leur indexation dans une année donnée à 50 % de l’Indice des prix à la consommation (IPC).
  • Augmentation des taux de cotisation des membres, les portant de 6,5 à 9,0 % pendant une période de trois ans, puis à 7,0 % de façon permanente.

Université McMaster

  • Augmentation des taux de cotisation des membres à 6,50 % du salaire jusqu’au MGAP et à 8,75 % du salaire qui excède le MGAP.
  • Substitution d’une règle des 85 points à l’ancienne règle des 80 points, et ce, de façon immédiate pour les nouvelles recrues et de façon graduelle, sur 10 ans, pour les membres existants (personnel enseignant et personnel de gestion). 
  • Pour les employés administratifs syndiqués, ajout à la règle des 80 points de l’exigence d’un âge minimum de 60 ans et instauration de prestations de retraite réduites pour les nouvelles recrues.

Université de Guelph (SCFP 1334)

  • Augmentation des taux de cotisation des membres, les portant de 5,62 % du salaire jusqu’au MGAP et 7,32 % du salaire qui excède le MGAP à 7,60 % du salaire jusqu’au MGAP et à 9,90 % du salaire qui excède le MGAP.

Université Carleton

  • Augmentation des taux de cotisation des membres à 6,07 % du salaire jusqu’au MGAP et à 8,4 % du salaire qui excède le MGAP.
  • Modification du facteur de réduction des prestations en cas de départ à la retraite anticipée.
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