Protocole provisoire de soutien et d’intervention en violence sexuelle

1. Engagement de l’Université

L’Université d’Ottawa est résolue à maintenir un campus qui favorise le respect à l’égard de la dignité de chaque personne et une communauté universitaire exempte de harcèlement sexuel, de discrimination et de violence. Nous visons à faire de l’Université un milieu où la population étudiante, le corps professoral et le personnel se sentent en sécurité. Nous nous engageons à promouvoir le respect mutuel et à mettre en place un campus où les survivantes et survivants de la violence sexuelle peuvent obtenir le soutien nécessaire.

À cette fin, l’Université a créé le Groupe de travail sur le respect et l’égalité, ce qui a mené à la formation d’une équipe d’intervention chargée de mettre en œuvre l’ensemble des recommandations présentées par le Groupe de travail.

De plus, un site Web complet intitulé Violence sexuelle : soutien et prévention renferme de l’information sur la marche à suivre pour signaler un incident, les ressources accessibles aux survivantes, vos responsabilités si vous êtes témoin ou informé d’un incident, ainsi qu’une section comprenant des outils et d’autres ressources.

Chaque membre de la communauté de l’Université d’Ottawa a un rôle à jouer dans la prévention et l’intervention en matière de violence sexuelle. Pour en savoir plus sur les rôles et responsabilités, consulter le site Violence sexuelle : soutien et prévention.

2. Objet et entrée en vigueur

L’objet du Protocole provisoire sur la violence sexuelle (le Protocole) est d’offrir aux survivantes de la violence sexuelle ou aux personnes qui sont au courant d’un incident de violence sexuelle des renseignements sur la manière de signaler un incident et sur le soutien offert après le signalement d’un incident à l’Université.

Le Protocole intérimaire est entré en vigueur le 1er septembre 2015 et demeure valide jusqu’à ce que l’Université d’Ottawa adopte une politique en matière de violence sexuelle, comme l’a recommandé le Groupe de travail sur le respect et l’égalité.

3. Application et définitions

Le Protocole s’applique :

i)      à tous les membres de la communauté universitaire qui ont été touchés directement ou indirectement par la violence sexuelle;

ii)     aux incidents allégués de violence sexuelle qui ont eu lieu sur la propriété de l’Université ou hors de celle‑ci.


« Membres de la communauté universitaire » : englobe toutes les personnes pouvant participer à une activité de l’Université, notamment :

i)      les étudiants, désignent les personnes inscrites à l’Université, que ce soit à temps plein, à temps partiel ou à titre d’étudiant spécial, dans un programme de premier cycle ou de cycle supérieur;

ii)     les employés, y compris tous les membres du personnel enseignant et administratif syndiqués ou non, et ceux rémunérés par une source autre que les fonds d’exploitation de l’Université, comme les bourses, subventions de recherche et contrats externes;

iii)    les cliniciens et les médecins occupant un poste de professeur, les professeurs auxiliaires, invités et émérites, les chercheurs boursiers de niveau postdoctoral ou les boursiers cliniciens, les chercheurs stagiaires, les médecins résidents, les chercheurs invités, y compris les étudiants et les bénévoles;

iv)   les entrepreneurs, les fournisseurs ou les personnes semblables engagés par l’Université pour lui offrir des biens ou services;

v)    les membres du Bureau des gouverneurs et du Sénat;

vi)   les employés de groupes d’employés et d’étudiants syndiqués et non syndiqués qui se trouvent sur la propriété de l’Université et exercent une capacité définie par leur lien à celle-ci.


« Violence sexuelle » : S’entend de tout acte sexuel ou mettant en cause la sexualité d’une personne, qu’il soit de nature physique ou psychologique, qui est commis, menacé ou tenté contre une personne sans son consentement, y compris l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, l’attentat à la pudeur, le voyeurisme et l’exploitation sexuelle.


« Consentement » : S’entend d’un choix actif, direct, volontaire, lucide et conscient et de la participation volontaire à une activité sexuelle. La consommation d’alcool ou de stupéfiant ne dispense pas quelqu’un de l’obligation d’obtenir le consentement. Si le jugement d’une personne survivante est affaibli, le consentement ne peut être donné. Dans le même ordre d’idées, l’agresseur dont le jugement est affaibli qui pense ou croit avoir obtenu le consentement ne peut par la suite invoquer son état d’esprit comme excuse.

À des fins de précisions, mentionnons que le consentement :

  • ne peut jamais être présumé ni sous-entendu;
  • n’est pas assimilable au silence ou à l’absence d’un « non »;
  • ne peut être donné si les facultés de la personne sont affaiblies par l’alcool ou la drogue ou si elle est inconsciente;
  • ne peut être donné lorsque la personne est endormie;
  • ne peut être obtenu par la menace ou la coercition;
  • peut être révoqué en tout temps;
  • ne peut être donné à un agresseur en situation d’abus de confiance, de pouvoir ou d’autorité;
  • ne peut être communiqué adéquatement par une personne dont l’état limite sa capacité d’interaction verbale ou physique. Dans ces cas, il est d’extrême importance de déterminer la façon de recueillir le consentement.
4. Soutien et services aux personnes survivantes

4. Soutien et services aux personnes survivantes

L’Université encourage les survivantes de violence sexuelle à parler à une autre personne de l’incident, afin d’obtenir le soutien nécessaire et de permettre à l’Université d’intervenir valablement.

Lorsqu’une personne signale un incident de violence sexuelle, il est important :

  • d’écouter sans l’interrompre;
  • de valider son expérience tout en acceptant ses réactions et sa façon de s’exprimer;
  • de l’aider à identifier des personnes de confiance pour obtenir un soutien émotionnel;
  • de l’encourager à obtenir le soutien dont elle a besoin et de la laisser prendre ses propres décisions.

Le Service de la protection ou le Bureau des droits de la personne de l’Université doit réagir à une déclaration de violence sexuelle de la manière décrite dans le Protocole.

Cependant, avant de contacter le Service de la protection ou le Bureau des droits de la personne ou de signaler un incident, il est recommandé d’encourager la personne à discuter de l’incident, ce qu’elle est toujours libre de faire, avec sa fédération étudiante et ses services, ou avec son syndicat ou une autre association d’employés, pour obtenir de l’appui et des conseils, en particulier si elle a des inquiétudes au sujet de la confidentialité et ne demande pas une intervention immédiate de l’Université.

Si quelqu’un exerce une autorité sur l’environnement de travail ou d’étude d’une personne survivante qui a signalé un incident de violence sexuelle et a décidé de ne pas y donner suite, ou veut préserver son anonymat, la personne en autorité doit contacter un intervenant en prévention du harcèlement et de la discrimination du Bureau des droits de la personne afin de déterminer les mesures correctives ou préventives, s’il y a lieu, à prendre dans les circonstances.

Le site Web de l’Université Violence sexuelle : soutien et prévention renferme des renseignements sur les services de soutien internes et externes, y compris le soutien psychosocial postérieur, et la défense des droits, ainsi que sur les procédures de règlement des plaintes internes (non criminelles) et externes (criminelles).

D’autres renseignements, appuis et services sont disponibles auprès de l’Université :

ainsi que de la Fédération étudiante et de la localité :

  • Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa (FEUO)

Tous les incidents de violence sexuelle mettant en cause des étudiants, qui surviennent sur le campus ou hors campus, peuvent être signalés à la vice‑présidente à l’équité de la FEUO par courriel à vp.equity@sfuo.ca ou en personne au 07‑35, rue Université durant les heures ouvrables normales, qui sont affichées sur la porte d’entrée et le site Web. Toute l’information communiquée est privée et confidentielle et n’est divulguée qu’aux personnes autorisées après avoir obtenu le consentement des survivantes.

Le représentant de la FEUO assure la liaison entre les étudiants et le Bureau des droits de la personne et fournit l’information sur les services de soutien qui répondent aux besoins des survivantes.

  • Services de la FEUO :

Centre de ressources des femmes

Centre de la fierté

Centre des étudiants ayant une incapacité

Centre des droits étudiants

Centre d’entraide

  • Services hors campus :

Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)

Centre d’aide aux victimes de viol d’Ottawa (ORCC)

Service de police d’Ottawa

Programme de soins aux victimes d’agression sexuelle ou d’abus par un partenaire du campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa.

5. Confidentialité

5. Confidentialité

L’Université s’engage à faire tout effort raisonnable pour préserver la confidentialité lorsqu’elle prend connaissance d’un incident de violence sexuelle et à communiquer uniquement les renseignements des personnes en cause au personnel universitaire qui doit en être informé à des fins d’enquête ou de mesures correctives se rapportant à l’incident ou à la situation. Dans les circonstances suivantes cependant, d’autres obligations juridiques peuvent s’appliquer, de sorte que l’Université ne puisse garantir la confidentialité absolue :

i)          la personne court un risque d’automutilation;

ii)         la personne risque de blesser un individu identifié;

iii)        les membres de la communauté universitaire ou élargie courent un risque de préjudice;

iv)        la déclaration est exigée par la loi (p. ex. dans le cas d’une personne mineure).

Lorsqu’une personne survivante déclare un incident de violence sexuelle à un employé de l’Université, mais cherche à obtenir une garantie de confidentialité absolue ou d’anonymat, ou demande de ne pas tenir d’enquête sur l’incident ou prendre de mesures disciplinaires, la capacité de l’Université d’examiner significativement l’incident et d’intervenir de façon adéquate peut être entravée. L’Université doit peser le souhait ou la requête de la personne survivante par rapport à son obligation d’offrir un environnement sécuritaire et exempt de discrimination à tous les membres de sa communauté, y compris la personne survivante. L’intervenant en prévention du harcèlement et de la discrimination du Bureau des droits de la personne peut aider l’employé au sujet de questions sur la confidentialité.

6. Signaler une urgence

6. Signaler une urgence

Sur campus (24 heures sur 24)

Il faut signaler une urgence (p. ex. la personne estime que la menace ou l’incident de violence sexuelle est imminent ou elle vient tout juste de subir de la violence sexuelle ou d’en être témoin) au Service de la protection par téléphone au 613‑562-5411 ou au moyen de l’un des 140 téléphones d’urgence sur le campus ou d’un bouton d’alarme situé dans de nombreuses toilettes pour femmes; ou en personne au 141 Louis‑Pasteur (campus principal), au pavillon Roger‑Guindon, pièce 2013 (campus Roger‑Guindon) ou au 200 Lees, pièce C146 (campus Lees).

Le Service de la protection prendra immédiatement les mesures suivantes : 1) apporter les premiers secours à la personne survivante et 2) voir à préserver tout élément de preuve qui peut être nécessaire dans une poursuite criminelle éventuelle. Le Service de la protection doit aussi procéder à une évaluation de la menace pour la personne survivante et la communauté universitaire, et fournir à la survivante l’information sur les services de soutien internes et externes, y compris le soutien psychosocial postérieur, la défense des droits, et les procédures de règlement des plaintes internes (non criminelles) et externes (criminelles).

Hors campus

Contacter la police en composant le 911 dans une situation d’urgence hors campus.

7. Signaler un incident autre qu’une urgence

7. Signaler un incident autre qu’une urgence

Une personne peut signaler un incident de violence sexuelle au Service de la protection ou au Bureau des droits de la personne.

Service de la protection

Tous les incidents et menaces de violence, y compris de violence sexuelle, qui surviennent sur le campus ou hors campus peuvent être signalés au Service de la protection :

  • par téléphone au 613‑562‑5499;
  • en personne au bureau du Service de la protection :
    • 141 Louis‑Pasteur (campus principal);
    • Pavillon Roger-Guindon, pièce 2013 (campus Roger-Guindon);
    • 200 Lees, pièce C146 (campus Lees);
  • à un agent ou une agente du Service de la protection.

L’information sur l’incident signalé est échangée avec le Bureau des droits de la personne et, sur consentement la personne survivante, avec les facultés ou services qui peuvent intervenir pour créer une adaptation ou une mesure provisoire. Le Service de la protection peut procéder à une évaluation de la menace et assurer la liaison avec le Service de police d’Ottawa et d’autres organismes d’application de la loi.

Une personne survivante peut contacter le Service de la protection pour obtenir un rendez‑vous confidentiel avec un enquêteur afin de passer en revue l’incident de violence sexuelle et de recevoir de l’information sur les services de soutien internes et externes, y compris le soutien psychosocial postérieur, la défense des droits, et les procédures de règlement des plaintes internes (non criminelles) et externes (criminelles).

Bureau des droits de la personne

Tous les incidents de violence sexuelle qui surviennent sur le campus ou hors campus peuvent aussi être signalés au Bureau des droits de la personne par téléphone au 613‑562-5222 ou en personne au 1, rue Stewart, pièce 121 durant les heures ouvrables normales affichées sur son site Web.

Toute l’information communiquée est traitée comme privée et confidentielle et est uniquement transmise aux facultés ou aux autres services sur consentement.

De plus, les plaintes officielles et officieuses de violence sexuelle peuvent être déposées auprès d’un intervenant en prévention du harcèlement et de la discrimination du Bureau des droits de la personne. Dans le cas d’une plainte officieuse, la réparation accordée à la personne survivante peut prendre la forme notamment d’une lettre d’excuses du présumé agresseur ou encore d’un délai pour soumettre un travail. Par ailleurs, une plainte officielle peut donner lieu à une mesure disciplinaire à l’endroit du présumé agresseur.

Des mesures provisoires, p. ex. des adaptations scolaires ou non scolaires, peuvent être prises en tout temps durant la procédure de règlement de plainte officielle ou officieuse afin de séparer les parties et de neutraliser la situation.

Une personne survivante peut contacter le Bureau des droits de la personne pour obtenir un rendez‑vous confidentiel avec un intervenant en prévention du harcèlement et de la discrimination, afin de passer en revue l’incident de violence sexuelle et de recevoir de l’information sur les services de soutien internes et externes, y compris le soutien psychosocial postérieur, la défense des droits, et les procédures de règlement des plaintes internes (non criminelles) et externes (criminelles).

Faculté de médecine

Les membres affiliés à la Faculté de médecine peuvent aussi signaler les incidents de violence sexuelle :

Les bureaux suivants peuvent aussi offrir du soutien :

8. Suivi et soutien

8. Suivi et soutien

Tous les incidents de violence sexuelle signalés au Service de la protection ou au Bureau des droits de la personne sont pris en charge par une équipe d’intervention, dans le but d’assurer la sécurité et le soutien de la personne survivante et des autres personnes en cause. La directrice du Bureau des droits de la personne est responsable de la coordination du travail et des réunions de cette équipe.

L’équipe d’intervention doit prendre les mesures suivantes :

i)      communiquer clairement à la personne survivante l’information sur les services de soutien interne et externe et de défense des droits, et les procédures de règlement des plaintes internes (non criminelles) et externes (criminelles) et toute autre procédure judiciaire;

ii)     mettre en œuvre les adaptations scolaires ou non scolaires et les mesures provisoires requises pour neutraliser la situation ou séparer les parties;

iii)    effectuer une évaluation de la menace.

L’équipe d’intervention doit comprendre des représentants des principaux services et facultés suivants, qui doivent intervenir dans les incidents de violence sexuelle :

  • la directrice, Bureau des droits de la personne;
  • le directeur, Service de la protection, ou son délégué;
  • un fondé de pouvoir compétent des facultés ou services en cause ou leur délégué, le cas échéant.

L’équipe d’intervention peut, sur une base confidentielle, consulter d’autres ressources ou parties internes ou externes qui ont compétence relativement à l’incident particulier, ou solliciter leur aide, notamment la fédération étudiante, les associations de personnel, les centres d’aide aux victimes de viol et les services d’aide psychosociale.

9. Examen

9. Examen

Le Protocole doit être examiné une fois chaque session, de concert avec les groupes d’étudiants, les groupes d’employés syndiqués et non syndiqués et les principaux administrateurs, afin d’assurer qu’il répond toujours à son objet et d’apporter les modifications nécessaires. Les avis de modification du Protocole doivent être communiqués à la communauté universitaire par courriel ainsi qu’en publiant la dernière version du Protocole sur le site Web sur la violence sexuelle.

10. Règlements connexes

10. Règlements connexes

  • Règlement 67a – Prévention du harcèlement et de la discrimination
  • Règlement 67 – Harcèlement sexuel
  • Règlement 66 – Prévention de la violence
Références

Produit par :                Équipe d’intervention du sous‑comité du Protocole

Coprésidentes :           Sonya Nigam, directrice, Bureau des droits de la personne; et Nicole Maylor, vice‑présidente à l’équité, Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa

Membres :       Ariana Anam, intervenante en prévention du harcèlement et de la discrimination; Caroline Blouin, coordonnatrice de la vie en résidence; Nathalie Charlebois, enquêtrice, Service de la protection; Mireille Gervais, directrice, Centre des droits étudiants (FEUO); Lise Griffith, directrice associée, Santé et bien‑être, Ressources humaines; Caylie McKinaly (étudiante); Imroze Shaheen, coordonnateur, Équipe d’intervention d’urgence des étudiants de l’UO (étudiant); Ibtehaj Shahid, coordonnatrice de l’inclusivité sexuelle, FEUO; Amanda Turnbull, doyenne adjointe, Section de common law

Examiné par : Gary Slater, vice-recteur associé aux affaires étudiantes

Références : Intervenir contre la violence à caractère sexuel : Guide de ressources pour les collèges et universités de l’Ontario ainsi que les protocoles provisoires de soutien et d’intervention en matière de violence sexuelle élaborés par l’Université Queen’s et l’Université Thompson‑Rivers.

Outils et ressources

Veuillez noter que le présent site Web est rédigé au féminin, mais n’exclut aucunement toute personne victime de violence sexuelle.

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