1500	1503	1505	1506	1507	1508	1514	1705	1706	1707
1708	1714	2500	2501	2508	2509	2514	3500	3501	3700
4148	4158	4159	4372	4383	4390	4391	4392	4393	4394
4395	4396	4397	4398	4501	4509	4512	4513	4518	4521
4523	4527	4529	4536	4537	4539	4542	4543	4545	4547
4548	4554	4555	4556	4557	4558	4559	4560	4561	4568
4569	4570	4580	4581	4582	4583	4584	4585	4586	4587
4588	4589	4590	4591	4592	4593	4594	4595	4596	4597
4700	4702	4709	4719	4725	4726	4727	4728	4729	4730
4731	4732	4739	4740	4741	4742	4745	4746	4747	4754
4755	4756	4757	4760	4761	4762	4763	4764	4765	4766
4767	4768	4769	4770	4771	4772	4773	4775	4776	4777
4778	4779	4780	4790	4791	4792	4793	4794	4795	4796
4797	4798	4800	4819	4820	4830

 

DRC1500	Enseignement appliqué I	(3,0,0) 3 cr.
Cours d'immersion au droit; vérification des connaissances en français; enseignement des méthodes de repérage des sources du droit; initiation aux techniques de recherche informatique; exercices d'application connexes; initiation aux techniques de rédaction juridique.
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DRC1503	Fondements du droit	(3,0,0) 3 cr.
Caractéristiques principales de différents systèmes de droit. Place du droit dans la société contemporaine. Interaction entre le droit et d'autres disciplines. Introduction au raisonnement et aux principes de l'interprétation juridiques. Notions de base de l'application de la loi dans le temps.
Antérieurement : DRC1502
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DRC1505	Initiation aux méthodes de la Common Law	1 cr.
Cours comprenant des séances d'initiation aux méthodes de la Common Law; obligatoire pour les étudiants du programme d'échange inscrits dans une autre université.
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DRC1506	Droit des personnes et de la famille	(3,0,0) 3 cr.
Principes de base du droit des personnes et de la famille. Statut juridique de la personne physique. Statut juridique du couple. Organisation juridique des liens de filiation. Effets de la parenté.
		Haut

 

DRC1507	Droit des biens	(3,0,0) 3 cr.
Qualification des choses et des biens. Notions de patrimoine et de droits réels. Création du domaine par titre de droit, titre de fait et par titres dérivés (accession).
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DRC1508	Droit public fondamental	(3,0,0) 3 cr.
Sources du droit public. Organisation de l'État. Théorie des pouvoirs. Principe de la légalité et pouvoir réglementaire.
Antérieurement : DRC1509
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DRC1514	Droit des obligations I	(3,0,0) 3 cr.
Introduction à la théorie générale des obligations. Contrat : formation, contenu et effets. Certaines autres sources de l'obligation : gestion d'affaires, réception de l'indu et enrichissement injustifié. Restitution des prestations.
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DRC1705	Droit constitutionnel I	(3,0,0) 3 cr.
Répartition des compétences législatives. Droits des autochtones et des minorités linguistiques. Modification constitutionnelle. Litige constitutionnel.
Antérieurement : DRC1512
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DRC1706	Droit judiciaire I	(3,0,0) 3 cr.
Compétence des tribunaux. Théorie générale de l'action en justice. Procédure ordinaire en première instance. Règles générales régissant la marche du procès. Jugement. Incidents en première instance.
		Haut

 

DRC1707	Droit pénal I	(3,0,0) 3 cr.
Sources et fondements du droit pénal. Impact de la Charte canadienne sur les éléments fondamentaux du droit pénal. Théorie de l'infraction criminelle, de la participation à l'infraction et des défenses.
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DRC1708	Droit international public	(3,0,0) 3 cr.
Sources et sujets de droit international public. Compétences de l'État. Immunités des États, des agents diplomatiques et consulaires. Responsabilité internationale. Règlement des différends.
		Haut

 

DRC1714	Droit des obligations II	(3,0,0) 3 cr.
Exécution volontaire et forcée de l'obligation. Modalités de l'obligation. Transmission, mutations et extinction de l'obligation (y compris la prescription extinctive).
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DRC2500	Enseignement appliqué II : Introduction au règlement des différends	3 cr.
Séminaire de médiation : Cours de méthodologie; participation active aux travaux d'un séminaire de médiation; exercices de médiation. ET Séminaire de plaidoirie : Cours de méthodologie, rédaction d'un mémoire; présentation d'une plaidoirie.
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DRC2501	Droit de l'entreprise I	(3,0,0) 3 cr.
Notion d'entreprise dans le Code civil du Québec. Formes juridiques d'organisation de l'entreprise. Publicité légale des entreprises. Entreprise individuelle. Société contractuelle. Société par actions : sources de cette branche du droit, notion de personnalité morale, voile corporatif, gouvernance, notions de base du capital-actions. Éléments de faillite.
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DRC2508	Droit administratif	(3,0,0) 3 cr.
Contrôle judiciaire de l'administration publique. Responsabilité de l'État.
		Haut

 

DRC2509	Droits et libertés	(3,0,0) 3 cr.
Protection des droits fondamentaux. Chartes québécoise et canadienne. Droits à l'égalité. Garanties juridiques.
		Haut

 

DRC2514	Droit des obligations III	(3,0,0) 3 cr.
Responsabilité civile. Étude de certains régimes spéciaux d'indemnisation.
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DRC3500	Enseignement appliqué III : Séminaire d'exposé juridique	(3,0,0) 3 cr.
Présentation d'un exposé juridique. Rédaction d'une dissertation sur le même thème que l'exposé.
Antérieurement : DRC3702
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DRC3501	Droit international privé	(3,0,0) 3 cr.
Historique et sources du droit international privé. Conflit de lois : règles de conflit, interprétation des règles, application des règles. Conflit de juridiction : reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
		Haut

 

DRC3700	Rapport de stage coop I / CO-OP Work Term Report I	3 cr.
Rapport de stage
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DRC4148	Security for Debt	(3,0,0) 3 cr.
Preferred claims, hypothecs, right of retention, suretyship. Basic notions of publicity.
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DRC4158	Matrimonial Property	(3,0,0) 3 cr.
Economic consequences of marriage; matrimonial regimes.
		Haut

 

DRC4159	Wills and Estates	(3,0,0) 3 cr.
Principles of wills and estates. Rules of intestate and testamentary successions.
		Haut

 

DRC4372	Civil Law Writing	(3,0,0) 3 cr.
Legal writing of about fifty pages on a civil law topic.
		Haut

 

DRC4383	Civil Procedure I	(3,0,0) 3 cr.
Organisation of the judiciary and jurisdiction of the courts. General theory of legal actions. Procedure at trial. Judgments. Incidental procedures. Special procedures. Arbitration agreements. Settlements.
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DRC4390	Obligations I	(3,0,0) 3 cr.
Introduction to the general theory of obligations. The contract : its formation, content and effects. Certain other sources of obligations: management of the business of another, receipt of a thing not due, unjust enrichment. Restitution of prestations. This course is only offered to students holding an LL.B. degree.
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DRC4391	Property Law	(3,0,0) 3 cr.
Classification of things and property. The patrimony. Real rights. Acquisition of real rights by legal title, by factual title and by derivative title. This course is only offered to students holding an LL.B. degree.
		Haut

 

DRC4392	Persons and Family Law	(3,0,0) 3 cr.
Basic concepts of the law of persons and of family law including the juridical status of persons and of the couple and the juridical organization of filiation and its effects. This course is only offered to students holding an LL.B. degree.
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DRC4393	Civil Law Reasoning	(3,0,0) 3 cr.
Introduction to civil law reasoning, research and writing techniques. Comparative analysis of civil law and common law systems. This course is only offered to students holding an LL.B. degree.
Antérieurement : DRC1301
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DRC4394	Obligations II	(3,0,0) 3 cr.
Voluntary performance and enforcement of obligations. Modalities of obligations. Transmission, mutation and extinction of obligations (including extinctive prescription). This course is only offered to students holding an LL.B. degree.
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DRC4395	Obligations III	(3,0,0) 3 cr.
Civil liability. Certain specific compensation regimes. This course is only offered to students holding an LL.B. degree.
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DRC4396	Private International Law	(3,0,0) 3 cr.
History and sources of private international law. Choice of law issues: conflict rules, their interpretation and application. Choice of forum issues. Recognition and enforcement of foreign decisions. This course is only offered to students holding an LL.B. degree.
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DRC4397	Selected Topics in Civil Law I	3 cr.
Examination of Selected Topics of Current Importance in the Area of Civil Law
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DRC4398	Selected Topics in Civil Law II	3 cr.
Examination of Selected Topics of Current Importance in the Area of Civil Law
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DRC4501	Transactions commerciales internationales	(3,0,0) 3 cr.
Étude des règles juridiques relatives aux transactions commerciales internationales, notamment la vente internationale de marchandises. Contrats internationaux. Financement et garanties. Règlement des différends, dont l'arbitrage international. Éléments de fiscalité.
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DRC4509	Droit des organisations internationales	(3,0,0) 3 cr.
Historique du développement des organisations internationales. Constitution, règles de fonctionnement et principaux organes de l'ONU. Organisations internationales spécialisées et régionales. Application du droit international au sein des organisations internationales et leur contribution au développement du droit international.
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DRC4512	Traités internationaux d'intégration économique	3 cr.
Étude de différents traités internationaux visant à favoriser les échanges économiques ou visant à réaliser une intégration économique entre pays.
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DRC4513	Problèmes choisis de droit international I	3 cr.
Étude approfondie de certains problèmes contemporains de droit international public, privé ou commercial.
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DRC4518	Droit de l'Union européenne	3 cr.
Les institutions communautaires, l'ordre juridique communautaire, la communauté européenne, le marché unique, les politiques communes, les relations extérieures.
		Haut

 

DRC4521	Droit international humanitaire	(3,0,0) 3 cr.
Étude des principes et règles internationaux qui régissent les conséquences humanitaires des conflits armés.
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DRC4523	Droit pénal international	(3,0,0) 3 cr.
Éléments des crimes internationaux. Répression des crimes internationaux. Divers tribunaux internationaux de droit pénal. Moyens de défense pour les crimes internationaux.
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DRC4527	Analyses féministes du droit	3 cr.
Analyse des théories féministes du droit. Réflexion sur les fondements philosophiques de notre société et sur les critiques féministes du savoir et de concepts comme l'Etat, la famille, la sexualité, la féminité. Analyse des liens entre le droit et l'inégalité ou la discrimination fondée notamment sur le genre, la race, l'origine ethnique, la religion, la classe sociale, l'orientation sexuelle.
Préalable : DRC4728 (nouvelle cote Femmes et droit)
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DRC4529	Droit international économique: les organisations internationales spécialisées	3 cr.
Étude de certaines organisations internationales spécialisées en matière économique: organisation, règles juridiques fondamentales, mise en oeuvre et impact au Canada.
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DRC4536	Droit international des droits de la personne	(3,0,0) 3 cr.
Étude des normes universelles et régionales de protection des droits de la personne. Mécanismes internationaux de mise en oeuvre.
		Haut

 

DRC4537	Droit international et développement	(3,0,0) 3 cr.
Étude des thèmes qui présentent un défi pour les pays en développement. Rôle du droit international dans la résolution de certains problèmes : le commerce, l'investissement, le financement, l'environnement, la santé, etc.
		Haut

 

DRC4539	Droit international de l'environnement	(3,0,0) 3 cr.
Étude des conventions et autres instruments internationaux pour la protection de l'environnement.
		Haut

 

DRC4542	Droit judiciaire III	(3,0,0) 3 cr.
Moyens de se pourvoir contre les jugements : demande en rétractation de jugement, appel à la Cour d'appel, appel à la Cour suprême du Canada. Recours extraordinaires. Habeas corpus en matière civile. Injonction.
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DRC4543	Thèmes choisis de droit international II	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes de droit international.
Antérieurement : DRC4565
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DRC4545	Droit international des investissements étrangers	3 cr.
Étude du régime juridique international de promotion et de protection des investissements étrangers; sources conventionnelles et non conventionnelles, dimensions contractuelles, admission et principes de traitement et de protection (normes de traitement, expropriation et indemnisation, transfert de capitaux), règlement des différends relatifs aux investissements.
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DRC4547	Enseignement clinique II	3 cr.
Travail dans la région de l'outaouais,a l'aide juridique, en pratique privée ou gouvernementale ou comme adjoint d'un juge. Les étudiants ne peuvent toutefois s'inscrire qu'À un des cours d'enseignement clinique. Les étudiants font 96 heures de travail pratique dans ce cours.
Préalable : 60 crédits de cours du programme de licence.
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DRC4548	Droit des sûretés	(3,0,0) 3 cr.
Priorités, hypothèques, droit de rétention et cautionnement. Notions élémentaires de publicité des droits.
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DRC4554	Droit de la preuve civile	(3,0,0) 3 cr.
Notions générales : objet et fardeau de la preuve. Les procédés de preuve. Conditions, force probante et recevabilité des procédés de preuve. Sanctions des règles de preuves. Administration de la preuve.
		Haut

 

DRC4555	Régimes de représentation et d'administration	(3,0,0) 3 cr.
Étude des régimes de protection, du patrimoine d'affectation et des régimes d'administration du bien d'autrui.
		Haut

 

DRC4556	Droit des contrats nommés	(3,0,0) 3 cr.
Étude de certains contrats nommés tels la vente, la donation, le mandat et le louage.
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DRC4557	Droit de la famille	(3,0,0) 3 cr.
Cours approfondi de droit de la famille mettant l'accent sur les questions reliées à la filiation et au divorce.
		Haut

 

DRC4558	Droit patrimonial de la famille	(3,0,0) 3 cr.
Conséquences économiques de l'union conjugale. Régimes matrimoniaux. Institutions patrimoniales relatives au mariage.
		Haut

 

DRC4559	Droit des successions	(3,0,0) 3 cr.
Principes de droit successoral. Étude des règles applicables aux testaments et aux successions ab intestat, et testamentaires.
		Haut

 

DRC4560	Droit judiciaire II	(3,0,0) 3 cr.
Exécution volontaire de certains jugements. Exécution forcée des jugements : règles générales; règles particulières à la saisie mobilière, à la saisie-arrêt et à la saisie immobilière. Saisies avant jugement. Séquestre judiciaire.
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DRC4561	Droit des assurances	3 cr.
Introduction générale au droit et à la technique des assurances, les assurances de personnes, les assurances de dommages, la gestion des risques dans l'entreprise. Le contrat de rente.
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DRC4568	Thèmes choisis de droit civil	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes de droit civil.
		Haut

 

DRC4569	Thèmes choisis de droit des personnes	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes de droit des personnes.
Antérieurement : DRC4516
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DRC4570	Thèmes choisis de droit de la famille	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes de droit de la famille.
		Haut

 

DRC4580	Droit des collectivités locales	(3,0,0) 3 cr.
Organisation municipale : la corporation municipale, le conseil municipal; les élections; les officiers et fonctionnaires municipaux; conservation et consultation des documents municipaux. Activité municipale et son contrôle : les modes d'exercice des pouvoirs des corporations municipales, le champ de compétence des corporations municipales. Responsabilité municipale.
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DRC4581	Droit de l'aménagement du territoire	(3,0,0) 3 cr.
Principaux régimes d'aménagement du territoire, la protection des terres agricoles, des biens culturels et de l'environnement. Aménagement et urbanisme. Expropriation.
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DRC4582	Droit des ressources naturelles	(3,0,0) 3 cr.
Régime juridique de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles. Gestion de l'énergie. Fiscalité minière et pétrolière.
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DRC4583	Droit de l'immigration et des réfugiés	(3,0,0) 3 cr.
Aspects constitutionnels, questions relatives à la Charte canadienne, aspects de droit international du droit canadien de l'immigration. Analyse des cadres législatif et institutionnel, règles et procédure du droit de l'immigration et du droit des réfugiés.
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DRC4584	Droit maritime	(3,0,0) 3 cr.
Principes fondamentaux de droit maritime canadien. Les thèmes abordés sont : la compétence en amirauté de la Cour fédérale, la construction et l'immatriculation des navires, les hypothèques et les privilèges maritimes, l'assurance maritime, la responsabilité en cas d'abordage, les avaries communes, le sauvetage et le transport maritime.
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DRC4585	Droit constitutionnel comparé	(3,0,0) 3 cr.
Analyse comparative en droit constitutionnel, examen comparé du traitement de minorités, droits de la personne, gouvernance constitutionnelle, fédéralisme et droit électoral.
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DRC4586	Droit administratif approfondi	(3,0,0) 3 cr.
Contrôle judiciaire et responsabilité extra-contractuelle de l'administration. Étude de la Loi sur la justice administrative du Québec et des recours extraordinaires. Fonctionnement de l'administration publique. Application de certaines lois fédérales ou provinciales.
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DRC4587	Thèmes choisis de droit constitutionnel	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes de droit constitutionnel.
		Haut

 

DRC4588	Thèmes choisis de droit public	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes de droit public.
		Haut

 

DRC4589	Thèmes choisis de droit administratif	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes de droit administratif.
		Haut

 

DRC4590	Droit de l'entreprise II	(3,0,0) 3 cr.
La société par actions : divers droits rattachés aux actions, capital-actions, règle du maintien du capital, modifications de la structure et pouvoirs de surveillance des actionnaires, convention entre actionnaires. Financement de l'entreprise.
Préalable: DRC2501.
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DRC4591	Droit de la faillite et de l'insolvabilité	(3,0,0) 3 cr.
Faillite, cession de biens, ordonnance de séquestre, concordat, saisine du syndic, transactions révocables ou révisables, liquidation de l'actif, libération du débiteur, règles juridictionnelles et procédurales.
		Haut

 

DRC4592	Comptabilité et droit	(3,0,0) 3 cr.
Éléments de comptabilité; applications courantes en droit corporatif et en droit fiscal.
		Haut

 

DRC4593	Droit de l'entreprise III	(3,0,0) 3 cr.
Historique, objectifs et composantes essentielles de la législation sur les valeurs mobilières. Utilisateurs et fournisseurs de capitaux. Intermédiaires financiers. Organisation et fonctionnement du milieu financier. Protection de l'investisseur. Protection de la source d'investissement. Classification des titres. Questions de juridiction. Fiscalité.
		Haut

 

DRC4594	Droit de la concurrence	(3,0,0) 3 cr.
Développement de la législation canadienne en droit de la concurrence; aspects constitutionnels; structure administrative; étude des règles portant sur les ententes restreignant la concurrence, les fusions, l'abus de position dominante, les pratiques restrictives, etc.; aspects internationaux du droit de la concurrence.
		Haut

 

DRC4595	Thèmes choisis en droit de l'entreprise	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes en droit de l'entreprise.
		Haut

 

DRC4596	L'ordre juridique innu	3 cr.
La vision innue du monde et le rapport avec la terre. La gouverne innue. Les rapports juridiques de type privé. Les règles de comportement. Transformation et continuation de l'ordre juridique innu.
		Haut

 

DRC4597	L'ordre juridique cri	3 cr.
La vision crie du monde et le rapport avec la terre. La gouverne crie. Les rapports juridiques de type privé. Les règles de comportement. Transformation et continuation de l'ordre juridique cri.
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DRC4700	Rapport de stage coop II / CO-OP Work Term Report II	3 cr.
Rapport de stage
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DRC4702	Séminaire de recherche	3 cr.
Rédaction d'une dissertation juridique d'environ vingt-cinq pages et présentation de celle-ci devant un groupe restreint d'étudiants suivie d'une discussion collective dirigée par le professeur responsable.
Préalable : DRC3701 ou DRC3702 ou DRC3703 ou 24 crédits
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DRC4709	Les grands systèmes de droit contemporains	(3,0,0) 3 cr.
Diversité des droits contemporains, la famille romano-germanique, les droits socialistes, la common law, les autres conceptions de l'ordre social et du droit : Islam, Inde, Afrique, Extrême-Orient.
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DRC4719	Droit comparé	(3,0,0) 3 cr.
Introduction à la méthodologie du droit comparé. Comparaison entre diverses institutions juridiques ou certains principes ou aspects de différents systèmes de droit.
Antérieurement : DRC4625
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DRC4725	Élaboration des lois et interprétation	(3,0,0) 3 cr.
Notions sur le processus administratif et parlementaire d'élaboration des lois. Principes de l'interprétation juridique. Procédés principaux d'interprétation des lois. Éléments de rédaction législative.
		Haut

 

DRC4726	Philosophie du droit	(3,0,0) 3 cr.
Définitions, moyens et fin du droit. Grandes écoles de philosophie juridique.
		Haut

 

DRC4727	Histoire du droit	(3,0,0) 3 cr.
Évolution historique de certaines institutions du droit public, du droit privé ou du droit pénal.
		Haut

 

DRC4728	Femmes et droit	(3,0,0) 3 cr.
Évolution de la situation juridique de la femme. Analyse du statut juridique actuel de la femme, présentée d'après certains grands thèmes. (Ce cours fait partie du programme concentration Étude des femmes).
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DRC4729	Thèmes choisis de droit et sciences sociales	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes de droit et sciences sociales.
		Haut

 

DRC4730	Thèmes choisis en philosophie du droit	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes de philosophie du droit.
.
		Haut

 

DRC4731	Thèmes choisis en droit	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes en droit.
		Haut

 

DRC4732	Thèmes choisis en droit comparé	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes en droit comparé.
		Haut

 

DRC4739	Droit du travail général	(3,0,0) 3 cr.
Systèmes de relations du travail. Objet, caractères, sources et évolution du droit du travail. Contrat individuel de travail incluant les normes du travail. Droit d'association : mesures protectrices, limites. Accréditation : conditions d'obtention, conséquences, révocation. Négociation. Convention collective. Règlements des conflits, grève et lock-out.
		Haut

 

DRC4740	Droit de la santé et de la sécurité au travail	(3,0,0) 3 cr.
Analyse des droits et des obligations des salariés et des employeurs en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de santé et sécurité au travail, au Québec et au fédéral.
Préalable : DRC4739
		Haut

 

DRC4741	Arbitrage de griefs	(3,0,0) 3 cr.
Étude de différents aspects de l'arbitrage de griefs.
Préalable : DRC4739
		Haut

 

DRC4742	Thèmes choisis en droit du travail	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes en droit du travail.
Préalable: DRC4739
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DRC4745	Droit fiscal général	(3,0,0) 3 cr.
Introduction à la fiscalité : sources et principes d'interprétation, objectifs, principes et politiques, unité d'imposition; assujettissement; assiette de l'impôt; gains et pertes en capital; autres sources de revenu imposable et de l'impôt; règles fondamentales relatives aux corporations; éléments de planification fiscale.
		Haut

 

DRC4746	Planification fiscale et successorale	(3,0,0) 3 cr.
Planification fiscale des particuliers et des entreprises commerciales. Objectifs, méthodes et incidences légales sur l'organisation des affaires personnelles et commerciales. Méthodes de planification fiscale successorale.
Préalable : DRC4745
		Haut

 

DRC4747	Régime fiscal de l'entreprise	(3,0,0) 3 cr.
Régime fiscal des entreprises. Notion d'entreprise; règles concernant l'imposition des revenus d'entreprise; incidences fiscales de la distribution de surplus, de l'achat et de la vente d'une entreprise, du roulement de l'article 85 L.I.R., de la convention achat-vente, de l'évaluation et du financement des entreprises.
Préalable: DRC4745
		Haut

 

DRC4754	Propriété intellectuelle et industrielle	(3,0,0) 3 cr.
Régime de la propriété intellectuelle : nature des droits, rôle économique, historique, partage des compétences législatives. Étude des principaux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque de commerce, brevet d'invention, dessin industriel). Protection de ces droits sur le plan international.
		Haut

 

DRC4755	Droit du Commerce électronique	(3,0,0) 3 cr.
Étude des problèmes juridiques posés par le commerce électronique, envisagés dans divers domaines : protection des cyberconsommateurs, relations contractuelles et extra-contractuelles, paiement électronique, concurrence, valeurs mobilières, fiscalité, etc.
		Haut

 

DRC4756	Droit de la communication dans le cyberespace	(3,0,0) 3 cr.
Étude des problèmes juridiques reliés à la réglementation du contenu de l'Internet et à la protection de la vie privée des internautes, envisagés dans divers domaines du droit : communications, diffamation, propos haineux, pornographie, criminalité, protection des renseignements personnels, libertés publiques, etc.
		Haut

 

DRC4757	Thèmes choisis en droit de la technologie	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes en droit de la technologie.
		Haut

 

DRC4760	Droit, médecine et biologie	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains problèmes juridiques posés par les développements scientifiques dans les domaines médical et biologique.
		Haut

 

DRC4761	Droit de l'enfance	(3,0,0) 3 cr.
Droit de l'enfance : perspective historique et sources. Étude de certains aspects des droits de l'enfant en droit civil, pénal et international.
		Haut

 

DRC4762	Droit des autochtones	(3,0,0) 3 cr.
Étude de la situation juridique des peuples indiens, métis et inuit et de certaines questions particulières aux autochtones.
		Haut

 

DRC4763	Traditions juridiques autochtones	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certaines questions reliées au droit des autochtones.
		Haut

 

DRC4764	Droit de l'environnement	(3,0,0) 3 cr.
Rôle du droit dans la protection et l'intégrité de l'environnement humain. Règles découlant du droit civil et des législations particulières.
		Haut

 

DRC4765	Droit et pauvreté	(3,0,0) 3 cr.
Différents aspects du droit concernant les inégalités socio-économiques.
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DRC4766	Médiation, conciliation et arbitrage	(3,0,0) 3 cr.
Étude et analyse critique des techniques de conciliation, de médiation et méthodes alternatives de résolution des conflits.
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DRC4767	Thèmes choisis de droit de l'environnement	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes de droit de l'environnement.
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DRC4768	Techniques de rédaction juridique	(3,0,0) 3 cr.
Techniques de rédaction d'actes de procédure, d'opinions juridiques, de contrats, de mémoires et de tout autre écrit de nature juridique.
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DRC4769	Concours de rédaction juridique	(3,0,0) 3 cr.
Rédaction d'une dissertation juridique d'environ quarante pages sous la direction d'un professeur dans le cadre de l'un des divers concours agréés par la Faculté.
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DRC4770	Séminaire et préparation d'un colloque	(3,0,0) 3 cr.
Conceptualisation et préparation d'un colloque sous la direction d'un professeur.
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DRC4771	Assistanat à la rédaction d'une revue juridique	(3,0,0) 3 cr.
Assistanat à la rédaction d'une revue juridique, comportant des tâches diverses dont la vérification des notes des textes acceptés pour publication et la rédaction de résumés, notices et chroniques pour la revue.
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DRC4772	Dissertation juridique	(3,0,0) 3 cr.
Rédaction d'une dissertation juridique d'environ quarante pages.
Antérieurement : DRC3704
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DRC4773	Procès simulé	(3,0,0) 3 cr.
Procès en première instance; entrevue avec le professeur-client, qualification du problème et rédaction des procédures à la première session; enquête, plaidoirie et rédaction de notes et autorités à la deuxième.
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DRC4775	Droit pénal II	(3,0,0) 3 cr.
Règles générales de procédure et de preuve pénales, incluant l'impact de la Charte canadienne.
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DRC4776	Infractions contre la personne et contre les biens	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certaines infractions contre la personne et contre les biens.
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DRC4777	Thèmes choisis de droit pénal I	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes de droit pénal.
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DRC4778	Thèmes choisis de droit pénal II	(3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes de droit pénal.
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DRC4779	Enseignement clinique II	3 cr.
Travail pratique à l'aide juridique, en pratique privée, au gouvernement ou auprès d'un juge.
Préalable: 60 crédits de cours du programme de licence.
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DRC4780	Droit des peines	3 cr.
Histoire et philosophie de la peine. Contexte théorique et socio-politique de la peine. Rôle et discrétion des acteurs. Arsenal des peines, en particulier la prison et les moyens alternatifs de résolutions de conflits. Détermination de la peine. Considérations constitutionnelles.
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DRC4790	Droit des obligations I	(3,0,0) 3 cr.
Introduction à la théorie générale des obligations. Contrat: formation, contenu et effets. Certaines autres sources de l'obligation : gestion d'affaires, réception de l'indu et enrichissement injustifié. Restitution des prestations.
Ce cours est exclusif au DRC1514.
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DRC4791	Droit des biens	(3,0,0) 3 cr.
Qualification des choses et des biens. Notions de patrimoine et de droits réels. Création du domaine par titre de droit, titre de fait et par titres dérivés (accession).
Ce cours est exclusif au DRC1507.
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DRC4792	Droit des personnes et de la famille	(3,0,0) 3 cr.
Principes de base du droit des personnes et de la famille. Statut juridique de la personne physique. Statut juridique du couple. Organisation juridique des liens de filiation. Effets de la parenté.
Ce cours est exclusif au DRC1506.
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DRC4793	Pensée civiliste	(3,0,0) 3 cr.
Initiation aux modes de raisonnement et aux techniques de recherche en droit civil. Analyse comparative des systèmes de droit civil et de common law. Ce cours est offert uniquement aux étudiants détenteurs d'un LL.B.
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DRC4794	Droit des obligations II	(3,0,0) 3 cr.
Exécution volontaire et forcée de l'obligation. Modalités de l'obligation. Transmission, mutations et extinction de l'obligation (y compris la prescription extinctive).
Ce cours est exclusif au DRC1714.
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DRC4795	Droit des obligations III	(3,0,0) 3 cr.
Responsabilité civile. Étude de certains régimes spéciaux d'indemnisation.
Ce cours est exclusif au DRC2514.
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DRC4796	Droit international privé	(3,0,0) 3 cr.
Historique et sources du droit international privé. Conflit de lois : règles de conflit, interprétation des règles, application des règles. Conflit de juridiction : reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
Ce cours est exclusif au DRC3501.
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DRC4797	Procédure civile I	3 cr.
Compétence des tribunaux civils. Déroulement ordinaire de l'instance judiciaire. L'injonction interlocutoire et la saisie avant jugement. Déroulement du procès. L'accès à la justice, la répartition des coûts duprocès et l'aide juridique. Exercices de rédaction de procédures écrites.
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DRC4798	Procédure civile II	3 cr.
Étude de certaines questions avancées de Litige civil, telles: le recours collectif; l'arbitrage commercial; l'appel. Éléments de déontologie. Exercice de procès-simulé.
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DRC4800	Stage international I	(3,0,0) 6 cr.
Travail juridique auprès d'organismes non gouvernementaux, agences nationales ou internationales dans le cadre de projets reliés à la coopération internationale et au développement.
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DRC4819	Enseignement clinique I	(3,0,0) 6 cr.
Travail pratique à l'aide juridique, en pratique privée, au gouvernement ou auprès d'un juge..
Préalable :60 crédits de cours du programme de licence.
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DRC4820	Clinique juridique notariale	(3,0,0) 6 cr.
Travail dans une clinique juridique étudiante dans des domaines de droit notarial.
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DRC4830	Concours de plaidoirie interfacultaire	(3,0,0) 6 cr.
Préparation en équipe d'un mémoire d'appel et plaidoirie devant un tribunal-école québécois ou canadien agréé par la Faculté.
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