Faculty calendars

Archived Calendars

DCC - Droit (certificat)

Course descriptions

DCC1500	Introduction et m�thodologie	3 cr.
Notions et d�finitions fondamentales du droit; philosophie du droit; divisions du droit; sources formelles du droit civil et de la common law; th�orie g�n�rale de la loi : mise en vigueur, interpr�tation, application dans le temps. Enseignement des techniques de recherche, des sources du droit et des m�thodes d'analyse. Exercices d'application. BACK TO TOP

DCC1501	Th�orie g�n�rale des obligations	3 cr.
Th�orie g�n�rale des contrats et quasi- contrats; la loi comme source d'obligations. Effets, modalit�s et extinction des obligations. BACK TO TOP

DCC1502	Droit public fondamental	3 cr.
Introduction g�n�rale: d�finition, objet et sources du droit public. L'�tat, le Parlement: d�signation, organisation, comp�tence et fonctionnement. Souverainet� parlementaire et �quilibre des pouvoirs. Le f�d�ralisme. La loi et le pouvoir l�gislatif. Histoire des institutions. BACK TO TOP

DCC1503	Droit administratif	3 cr.
Principes fondamentaux du droit administratif. Les structures et l'organisation de l'administration. Le contr�le judiciaire de l'administration. La responsabilit� de l'administration. Pr�alables: DCC1500,DCC1502 BACK TO TOP

DCC1506	Droit p�nal I	3 cr.
Introduction; organisation de la justice p�nale; th�orie g�n�rale de l'infraction et de la responsabilit� p�nale; les principales infractions. BACK TO TOP

DCC1507	Droit commercial I	3 cr.
Introduction: les actes de commerce, les commer�ants, les fonds de commerce. Les lettres de change. La faillite. Pr�alables: DCC1500,DCC1501 BACK TO TOP

DCC2501	Droit des personnes et de la famille	3 cr.
Les personnes: personnalit�, nom, domicile, �tat civil, absence, inaptitude. La famille: mariage, filiation, s�paration de corps et divorce, proc�dures relatives au mariage et � l'obligation alimentaire. Pr�alables: DCC1500,DCC1501 BACK TO TOP

DCC2504	Droit du travail	3 cr.
Introduction; n�gociation; accr�ditation; convention collective; modes de r�glement de conflits; lois statutaires diverses. Pr�alables: DCC1500,DCC1502 BACK TO TOP

DCC2508	Droit international public	3 cr.
Sources et sujets du droit international public; droits et obligations des �tats; relations pacifiques et r�glement des diff�rends. Pr�alables: DCC1500,DCC1502 BACK TO TOP

DCC2509	Droit immobilier	3 cr.
Aspects particuliers de la propri�t� immobili�re, notamment distinction entre droit mobilier et immobilier; s�ret�s immobili�res (privil�ges, hypoth�ques, etc.); bail; assurance; enregistrement; zonage. Pr�alables: DCC1500,DCC1501 BACK TO TOP

DCC2510	Libert�s publiques	3 cr.
La notion de libert�s publiques. Les libert�s et les donn�es constitutionnelles. �tudes des libert�s publiques proclam�es. Pr�alables: DCC1500,DCC1502 BACK TO TOP

DCC2515	Femmes et droit	3 cr.
�volution de la situation juridique des femmes. Analyse du statut juridique actuel des femmes dans certains grands domaines du droit et aper�u des r�formes � envisager. Pr�alables: DCC1500,DCC1502 BACK TO TOP