Ghislain Otis

en préparation

• DRC2509 - Droits et libertés

1. Autonomie gouvernementale autochtone et pluralité juridique : le problème de l’option de loi, dans Patrick Taillon et Eugénie Brouillet [dir.], Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 40 p., 2016 (à paraître)
2. The Effect of the Royal Proclamation of 1763 on Québec: Then and Now, in Terry et Jim Aldridge (dir.), Keeping Promises – the Royal Proclamation of 1763, Aboriginal Rights and Treaties in Canada, McGill/Queens U. P., 2015, pp. 69-80.
3. Le traité autochtone postcolonial au Canada : la  légitimation du pouvoir par le pluralisme juridique négocié,  dans Bellina Séverine (dir.), Refonder la légitimité de l’État, vol. 1, Éditions Karthala, Paris, 2015, pp. 215-234
4. Custom and Indigenous Self-Determination: Reflections on “Post-Territoriality”, dans Boisselle, Andrée lan Coulthard, Avigail Eisenberg et Jeremy Webber (dir.) Self-Determination versus Cultural Recognition. Vancouver: UBC Press, p. 251-268, 2014
5. Droit coutumier, dans François Collart Dutilleul (dir.) et Jean-Philippe Bugnicourt (coord.), Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, Bruxelles, p. 274-276, 2013
6. Peuples autochtones, dans François Collart Dutilleul (dir.) et Jean-Philippe Bugnicourt (coord.), Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, Bruxelles, p. 512-516, avec Sophie Thériault, (contribution de 70%), 2013
7. Penser et vivre une relation décolonisée / Decolonizing our Relationships,dans G. Otis et M. Papillon (dir.), La gouvernance autochtone et le fédéralisme/Aboriginal Governance and Federalism,P.U.L., Québec, p.1-18, avec Martin Papillon, (contribution de 70%), 2013
8. La sécurité alimentaire des peuples autochtones : réfléchir sur le Consensus européen à partir de l’expérience canadienne, dans Anne-Sophie Lamblin-Gourdin et Éric Mondielli (dir.), Le droit des relations extérieures de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne, Bruylant, Bruxelles, p. 252-256, 2013
9. Connaître/reconnaître l’altérité juridique autochtone, dans G. Otis (dir.), L’adoption coutumière autochtone : les défis du pluralisme juridique, Presses de l’Université Laval, Québec,  p. 1-6, 2013
10. Aperçu des dispositions du projet de loi 81 relatives à l’adoption coutumière autochtone, dans G. Otis (dir.),  L’adoption coutumière autochtone : les défis du pluralisme juridique, Presses de l’Université Laval, Québec, p. 223-230, avec Anne Fournier et Carmen Lavallée, (contribution de 30%), 2013
11. Fondements et limites de la reconnaissance judiciaire des cultures juridiques autochtones au Canada, dans G. Otis (dir.), Le juge et le dialogue des cultures juridiques, Éditions Karthala, Paris, p. 101-134, 2013
12. Absences et présences du juge dans le dialogue des cultures juridiques, dans G. Otis (dir.), Le juge et le dialogue des cultures juridiques, Éditions Karthala, Paris, p. 207-223, 2013
13. L’individu comme acteur relationnel : l’option de loi dans le « fédéralisme » personnel en contexte autochtone, dans G. Otis et M. Papillon (dir.), La gouvernance autochtone et le fédéralisme/Aboriginal Governance and Federalism, P.U.L., 2013, pp. 19-138 (réédité dans E. Brouillet et L.-P. Lampron (dir.), La mobilisation du droit et la protection des collectivités minoritaires, Presses de l’Université Laval, p. 89-105, 2013
14. The Role of Indigenous Custom in Environmental Governance: Lessons from the Inter-American Human Rights System, dans Sarah Krakoff & Ezra Rosser eds., Tribes, Land and The Environment, Ashgate Publishing, p. 213-230, 2012
15. Le dialogue transjudiciaire sur la question foncière autochtone dans les systèmes régionaux de protection des droits de l’homme, (avec A. Laurent), dansChroniques de la gouvernance, Éd. Charles Léopold Mayer, p. 265-275, avec Aurélie Laurent, (contribution de 60%), 2012
16. Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple? Essai critique sur la rationalisation de l’expression référendaire en droit comparé, avec Mathieu Bertrand, coll. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, Paris, Dalloz, 586 p. (2 pages), Avant-propos dans Taillon Patrick, (contribution de 50%), 2012
17. Inuit Subsistence Rights in Nunavik: a Legal Perspective on Food Security in the Arctic, dans F. Collart-Dutilleul (dir.), De la terre aux aliments, des valeurs au droit, Éditions Inida, San José, p. 365-382, avec Sophie Thériault, (contribution de 70%), 2012
18. Les figures de la théorie pluraliste dans la recherche juridique, dans G. Otis (dir.), Méthodologie du pluralisme juridique, Éditions Karthala, Paris, p. 6-24, 2012
19. Autochtonisme, territoire et autonomie en Amérique du Nord : les défis de la décolonisation du rapport aux peuples premiers, dans J.Y. Faberon & J.M. Régnault (dirs.), Les destins des collectivités politiques d’Océanie, P.U.A.M., p. 285-294, 2011
20. Coutume autochtone et gouvernance environnementale : l’exemple du système interaméricain de protection des droits de l’homme, dans C. David et N. Meyer (dirs.), L’intégration de la coutume dans la norme environnementale, Documentation française, p. 437-453, 2011
21. La quête de coutume : réflexions sur la « post-territorialité » dans la gouvernance autochtone, dans P. Noreau (dir.), Gouvernance autochtone et configuration d’un avenir collectif, Éditions Thémis, Montréal, p.153-73, 2010
22. Les réparations pour la violation des droits des peuples autochtones, dans R. Sharpe et K. Roach (dir.),  Taking Remedies Seriously/Les recours et les mesures de redressement : une affaire sérieuse, Institut canadien d’administration de la justice, p. 257-277, 2010
23. Droit, culture et autochtonie : le Canada face à l’héritage colonial, dans Association Henri Capitant,Droit et culture, Bruylant et LBV2, p. 373-386, 2010
24. Cultures juridiques et gouvernance : le cadre conceptuel, dans G. Otis et al, Cultures juridiques et gouvernance dans l’espace francophone, Éditions des archives contemporaines, Paris, p. 3-26, 2010
25. Un modèle pour l’analyse du binôme « cultures juridiques et gouvernance, dans Ghislain Otis et al. Cultures juridiques et gouvernance dans l’espace francophone, Éditions des archives contemporaines, Paris, p. 27-36, 2010
26. Le dépassement de la territorialité dans les ententes d'autonomie gouvernementale autochtone au Canada, dans Natacha Gagné, Thibault Martin et Marie Salaün (dir.), Autochtonies : vues de France et du Québec, Québec, PUL, coll. "Mondes autochtones", p.129-142, avec Geneviève Motard (contribution de 45%), 2009
27. La restitution des terres ancestrales autochtones et les figures de la justice dans le droit international des droits de l’homme, dans J. Gonzalez Ibanez (dir.), Proteccion Internacional de Derechos Humanos & Estado de Derecho, Groupo Editorial Ibanez, Bogota, p. 265-274, 2009
28. L’autonomie personnelle au cœur des droits ancestraux : Sub qua lege vivis?, dans P. Noreau et L. Rolland, Mélanges  Andrée Lajoie, Éditions Thémis,  Montréal, p. 525-556, 2008
29. La restitution des terres ancestrales autochtones et les figures de la justice dans  le droit international, dans La restitution du patrimoine matériel et immatériel. Regards  croisés Canada/Mélanésie, Les Cahiers du CIERA,   Vol. 2, p.9-19, 2008
30. Territoriality, Personality and the Promotion of Aboriginal Legal Traditions, inAboriginal Legal Traditions, Law Commission of Canada, U.B.C. Press, 2007, pp. 136-168
31. Nouvelles perspectives de gouvernance politique : éléments de synthèse, dans A. Lajoie (dir.),  Gouvernance autochtone : aspects juridiques, économiques et sociaux, Éditions Thémis, avec Jean Leclair, 2007, pp. 9-16
32. Gouvernance autochtone et droit ancestraux : une relation unique entre l’individu et la communauté?,dans A. Lajoie (dir.), Gouvernance autochtone : aspects juridiques, économiques et sociaux, Éditions Thémis, 2007, pp. 40-46
33. Perspectives d’avenir : gouvernance et cultures juridiques, dans H. Roussillon (dir.), Existe-t-il une culture juridique francophone? Presse de l’Université de Toulouse, 2007, pp. 303-308 (avec P. De Deckker et A. Cissé)
34. Elections, Traditional Governance and the Charter, in G. Christie (dir.) Aboriginality and Governance: A Multidisciplinary Perspective, Theytus Books, 2006, pp. 217-238 (traduction de Élection, gouvernance traditionnelle et droits fondamentaux chez les peuples autochtones du Canada, (2004) 49 McGill Law Journal  393-417)
35. Aboriginal Governance with or without the Charter?, in G. Christie (dir.) Aboriginality and Governance : A Multidisciplinary Perspective, Theytus Books, 2006, pp. 265-312 (traduction de La gouvernance autochtone avec ou sans la Charte canadienne?, (2004-2005) 36 Ottawa, L.Rev. pp. 207-257)
36. Le titre aborigène : émergence d’une figure nouvelle et durable du foncier autochtone?, dans Mélanges offerts au professeur François Frenette, études portant sur le droit  patrimonial, P.U.L., 2006, pp. 79-126 (aussi paru dans (2005) 46 C. de D. 795)
37.  La gouvernance autochtone avec ou sans la Charte canadienne?, dans G. Otis (dir.),Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones, P.U.L., 2004, p.127-197 (aussi paru dans (2004-2005)36  R.D. Ottawa/Ottawa Law Review  207-257)L’effectivité des droits fondamentaux : perspectives francophones, (2000) 4 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 917-920
38. Les fondements et les limites des ancestraux des autochtones sur les terres et les   ressources, dans E. Clouthier (dir.), Le territoire d’hier à aujourd’hui, actes du colloque Anishnabe Aki, Centre d’amitié autochtone de Val d’Or, 2005, pp. 20-35
39. L’héritage de Calder et la Cour suprême du Canada, (avec Claire L’Heureux-Dubé) dans G. Otis (dir.), Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones, P.U.L., 2004, pp. 1-9
40. Le Québec sur la voie d’un traité post-colonial avec les Innus?, dans Québec 2004, Fides, 2003 pp. 773-782
41. Le pluralisme juridique et les droits fondamentaux dans la gouvernance autochtone : l'exemple des conseils de bande dits “coutumiers”, dans  Enjeux et perspectives des droits de l'homme, tome III, La Librairie des Humanités, l'Harmattan, Paris, 2003, pp.   151-161
42. Droit et religion : les libertés religieuses au cœur du binôme, (avec le prof. Antoine  Messarra) dans Droit et religion, Cerdroma, Bruylant, 2003,  pp. 555-561
43. La référence identitaire dans la protection internationale des peuples autochtones, in J. Pousson-Petit (dir.) L’identité de la personne humaine, Bruylant, 2002, pp. 849-859
44. Inuit Subsistence Rights Under the James Bay and Northern Quebec Agreement : A Legal Perspective on Food Security in Nunavik, dans G. Duhaime (dir.), Sustainable Food Security in the Circumpolar Arctic : State of Knowledge, CCI Press, (2002), pp. 189-195
45. La critique des droits ancestraux: réflexions d’un juriste sur les thèses de Flanagan, T. Flanagan, Premières nations; second regards, Septentrion, 2002, pp. 236-246
46. L’effectivité des droits fondamentaux : une idée, un chantier, dans J.Y. Morin et G. Otis (dirs.), Le défi des droits fondamentaux, Bruylant-Auf, Bruxelles, 2000, pp. 461-468

1. L’individu comme arbitre des tensions entre les droits fondamentaux et le pluralisme juridique chez les peuples autochtones, 2 Constitutions, pp. 171-184, 2015
2. The Constitutional Recognition of Aboriginal and Treaty Rights: A New Framework for Managing Legal Pluralism in Canada?Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, vol. 46 p. 320-337, 2014 
3. L’autonomie gouvernementale autochtone et l’option de loi en matière de statut personnel,  55 C. de D. 583-618, 2014

1. Étude comparative du pluralisme juridique et des peuples autochtones : le cas canadien, rapport soumis aux membres du groupe de recherche Pacifique dans le cadre du projet « État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité » (CRSH 2013-2018), avec Charlotte Chicoine-Wilson, octobre 2014 https://uottawa.academia.edu/GhislainOtis/Reports
2. Equal Access to Social and Economic Rights, Indigenous Customary Adoption and Legal Pluralism in Canada, https://www.academia.edu/8208545 (9 pages), en ligne: 5 septembre 2014
3. Le projet de Charte kanak: vers la conciliation décolonisée des souverainetés kanak et républicaine, https://www.academia.edu/8208640 (5 pages), en ligne: 5 septembre 2014
4. La Coutume comme discours postcolonial de la reconnaissance : le cas de l’adoption coutumière autochtone, en ligne : www.law.uvic.ca/demcom/2008/documents   (10 pages)

1. Indigenous Peoples, Choice of Law and Forum Shopping in Canada, colloque Normative Interfaces of Globalization and High-Tech Capitalism: Legal Pluralism and the Neo-Liberal Turn, Commission on Legal Pluralism, Indian Institute of Technology, Mumbai, le 14 décembre 2015
2. Writing a Successful Partnership Grant Proposal,  colloque Making Treaties Work for Future Generations: Implementation Research Planning Conference, Land Claims Agreement Coalition et Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, Ottawa, le 8 décembre 2015
3. L’évolution du droit relatif aux peuples autochtones : bilan de l’action de la Cour suprême, Congrès annuel du Barreau du Québec, le 11 juin 2015
4. Propositions de méthode pour l’intégration de rapports de terrain sur les manifestations du pluralisme juridique, Max Planck Institute for Social Anthropology, Halle, 28- 29 juin 2015
5. La conciliation des droits ancestraux et de l’autonomie gouvernementale des autochtones avec le cadre constitutionnel canadien, Journée-conférence sur les droits des peuples autochtones,  Mashteuiatsh, 2 mai 2015
6. Mieux gérer le pluralisme juridique pour décoloniser la gouvernance autochtone, Conférence finale de Scale of Governance and Indigenous Peoples (SOGIP),  Ecole des hautes études en sciences sociales, Paris, 17 avril 2015
7. Rapport d’intégration des travaux sur la justice et la gestion des conflits (avec Séverine Bellina), Deuxième rencontre du Partenariat « État et cultures juridiques autochtones », Montréal, le19 octobre 2015
8. Aboriginal Title in Canada: Has the Supreme Court Moved Beyond the “Wandering Tribes” Approach, Research Seminar Series, TC Beirne School of Law, University of Queensland, Brisbane, Australie, le 7 novembre 2014
9. Faut-il avoir peur des droits du peuple autochtone? Colloque Pluralisme juridique et peuples autochtones : leçons du droit comparé, Nouméa, Nouvelle-Calédonie, 31 octobre 2014
10. Terres, ressources et biens communs, Ateliers juridiques du Groupe Pacifique, Centre Tjibaou, Magenta, Nouvelle-Calédonie, le 30 octobre 2014
11. Reconnaissance constitutionnelle, institutions et gouvernance autochtones au Canada,Ateliers juridiques du Groupe Pacifique, Centre Tjibaou, Magenta, Nouvelle-Calédonie, le 29 octobre 2014
12. Aboriginal Rights to Land and Resources in Canada: What Role for Indigenous (Customary) Law?, Customary Law Workshop, Chair in Customary Law, University of Cape Town, Cape Town, Afrique du Sud, le 17 octobre 2014
13. L’individu comme arbitre des tensions entre pluralisme juridique et droits fondamentaux, colloque Pluralisme juridique et droits fondamentaux, Université de Bordeaux, 16-17 décembre 2014
14. Étude comparative de la gestion du pluralisme juridique: éléments d’une action de recherche, Atelier sur le pluralisme juridique, Université de Cluj-Nacopa, Faculté d’études européennes, le 11 décembre 2014
15. International Legal Pluralism : the Case of Indigenous Peoples, Guest University Lecture, University of the South Pacific, Port Vila, Vanuatu, le 24 octobre 2014
16. The Power Dynamics in Coordinated Legal Pluralism, Staff Seminar, University of the South Pacific, Port Vila, Vanuatu, le 22 octobre 2014
17. From Roaming Tribes to Self-Determining Peoples: the Amazing Journey of Indigenous Peoples in International Law, Guest Lecturer, University of Western Cape, Cape Town, le 14 octobre 2014
18. Indigenous Peoples and Choice of Personal Law : A Study of Legal Pluralism in Canada, Faculty Research Seminar, University of Cape Town, Afrique du Sud, le 13 octobre 2014
19. Les systèmes juridiques autochtones au cœur des travaux de la CRCPA, Rencontre Kanak-Innu, Uashat, 3 juillet 2014
20. Regards autochtones sur les cultures juridiques autochtones : deux continents, trois traditions, Sommet autochtone sur la coutume et la famille, Uashat, le 30 juin 2014 
21. Equal Access to Social and Economic Rights, Indigenous Customary Adoption and Legal Pluralism in Canada, Law & Society Association Annual Conference, Minneapolis, le 30 mai 2104
22. Le projet de Charte kanak: vers la conciliation décolonisée des souverainetés kanak et républicaine, Colloque du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, Nouméa, 4-5 avril 2014
23. Refondation décolonisée de l’État en Amérique latine : justice postcoloniale et revendications autochtones sur les terres et les ressources, colloque Regard présent sur la règle de droit et la justice transitionnelle et alternative en Amérique latine : regards partagés, Université d’Ottawa, le 25 mars 2014
24. The Canadian State and Indigenous Peoples: the Challenge of Overcoming the Colonial Heritage, Hamburg International Symposium on Colonialism and International Law, Hambourg, Bucerius Law School, le 21 mars 2014
25. Typologie et modèles de gestion étatique du pluralisme juridique, Séminaire du groupe intégrateur du partenariat de recherche CRSH, Paris, le 13 février 2014