1. Pouvoir de nomination
En vertu du Règlement administratif du Bureau no 1 (2019) de l’Université d’Ottawa, le président ou la présidente et le vice-président ou la vice-présidente du Bureau des gouverneurs sont nommés par ce dernier :
Paragraphe 3.1 – Élection et admissibilité : Le Bureau élit un président et un vice-président parmi ses membres nommés en application des alinéas 9 (b), (c), (e) et (f) de la Loi de l’Université d’Ottawa. Si le membre nommé est membre ou réputé membre à temps plein du corps enseignant, membre du personnel de soutien à temps plein ou étudiant, il n’est pas admissible à la présidence ni à la vice-présidence. La personne physique qui occupe les fonctions de vice-président peut être élue à la présidence mais elle ne succède pas automatiquement au président, sauf dans les cas décrits au paragraphe 3.5 du présent règlement administratif. Le Bureau peut établir des procédures de nomination ou d’élection du président et du vice-président.
Le président ou la présidente et le vice-président ou la vice-présidente sont nommés sur recommandation du Comité de gouvernance et de nomination.
2. Procédure de nomination
2.1 Comité de sélection
Lorsqu’il y a un poste vacant à la présidence ou à la vice-présidence du Bureau, ou que l’on prévoit qu’un tel poste deviendra vacant, un comité de sélection est mis sur pied. Ce comité se compose du président ou de la présidente du Comité de gouvernance et de nomination, du recteur ou de la rectrice et d’un membre du Comité de gouvernance et de nomination nommé par le président ou la présidente.
Aucun membre du comité de sélection n’est admissible à la présidence ou à la vice-présidence du Bureau.
Le comité de sélection invite les membres du Bureau à proposer la candidature de personnes qui pourront être prises en considération, conformément au paragraphe 3.1 du Règlement administratif du Bureau no 1 (2019) de l’Université d’Ottawa, ou à poser eux-mêmes leur candidature.
Le comité de sélection détermine ensuite, parmi les candidats et candidates, ceux qui possèdent les qualités, les compétences et les champs d’expertise recherchés, et évalue leur aptitude à occuper le poste.
Il peut aussi procéder à des consultations informelles auprès de parties prenantes de l’Université.
Enfin, le comité de sélection soumet une ou plusieurs candidatures au Comité de gouvernance et de nomination.
2.2 Recommandation au Bureau des gouverneurs
Le Comité de gouvernance et de nomination sélectionne un candidat ou une candidate et demande à cette personne si elle souhaite occuper le poste. Si la personne proposée est membre du Comité de gouvernance et de nomination, elle doit se récuser lors de la discussion et du vote.
Au terme de ses délibérations, le Comité de gouvernance et de nomination soumet une recommandation à l’approbation du Bureau des gouverneurs.
Le mandat du président ou de la présidente et celui du vice-président ou de la vice-présidente se terminent à la date de fin de leur mandat respectif de membre du Bureau, sauf indication contraire dans la résolution adoptée par le Bureau au moment de l’élection. Le mandat du président ou de la présidente et celui du vice-président ou de la vice-présidente peuvent être reconduits.