Protection de la vie privée

L'Université d'Ottawa recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

Plainte relative à la protection de la vie privée

Pour un aperçu détaillé du processus de plaintes relatives à la protection de la vie privée, veuillez consulter le règlement et la méthode sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Comment présenter une plainte relative à la protection de la vie privée

Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été recueillis, utilisés, divulgués ou détruits contrairement à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, n'hésitez pas à communiquer avec la Directrice, conformité, accès à l'information et à la vie privée.

Veuillez soumettre votre plainte par écrit, soit au moyen du formulaire de plainte relative à la protection de la vie privée (PDF) ou d'une lettre exposant clairement la nature et l'étendue de votre plainte et indiquant les éléments suivants : la faculté, le bureau ou le service dans lequel le problème est survenu; le nom de la ou des personnes en cause; la période ou la date de la violation présumée; et vos attentes quant au résultat de la plainte.

Les étapes à suivre et le temps qu'il faut prendre pour traiter une plainte relative à la protection de la vie privée peuvent varier en fonction de la nature, des circonstances et de la complexité de la plainte. De manière générale, la Directrice suit les étapes suivantes :

  1. envoi un accusé de réception au plaignant;
  2. communique avec le plaignant pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires;
  3. communique avec la faculté, le bureau ou le service administratif et avec la ou les personnes touchées par la plainte ou qui pourraient avoir connaissance des faits;
  4. consulte les autorités compétentes à l'Université; par exemple, les Services juridiques, le Service de la protection, le Bureau de la gestion du risque, le Service de l'informatique et des communications;
  5. communique avec le plaignant pour examiner la question, l'informer des mesures prises pour traiter sa plainte et répondre à toute préoccupation en suspens;
  6. la directrice fait un suivi auprès de la faculté, du bureau ou du service administratif ainsi que de la ou des personnes touchées pour s'assurer que, le cas échéant, des mesures correctives ont été prises.

Atteinte à la vie privée

Pour une description détaillée du processus à suivre en matière d'atteinte à la vie privée, veuillez consulter le règlement et la méthode de l'Université sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Un cas d'atteinte à la vie privée peut se produire, par exemple dans le cas de vol, ou de divulgation ou de destruction accidentelle de renseignements personnels.

Si vous connaissez ou soupçonnez un cas d'atteinte à la vie privée, vous devez communiquer immédiatement avec la Directrice, conformité, accès à l'information et à la vie privée.

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