Procédure de demande
Vous pouvez soumettre votre demande de deux façons :
- Option 1 : Par le portail Web du Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée (BAIPVP)
- Option 2 : Par courriel ou par la poste
Option 1 : Par le portail Web du BAIPVP
- Soumettez un formulaire de demande d’accès sur la page des formulaires en ligne (à partir de cette page, sélectionnez Soumettre en ligne).
- Avant de remplir le formulaire de demande d’accès, vérifiez les banques de renseignements personnels de l’Université.
- Donnez le plus de détails possible sur les dossiers que vous cherchez : plus votre demande sera précise, plus nous pourrons y répondre adéquatement et rapidement.
- Si une tierce partie vous représente, assurez-vous de remplir le formulaire de demande d’autorisation de représentation (PDF, 387 Kb) . Ajoutez-le ensuite à votre demande à l’aide de la fonction Ajouter un fichier (section Enregistrements).
- Sélectionnez Soumettre.
- Réglez les droits de demande de 5 $ dans notre eMagasin.
- Pour en savoir plus sur le paiement électronique, consultez notre FAQ sur l’eMagasin du BAIPVP.
- Il est également possible d’envoyer de l’argent comptant, un chèque ou un mandat-poste (libellé à l’ordre de l’Université d’Ottawa) à nos bureaux.
Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
Pavillon Tabaret
550, rue Cumberland, pièce M407
Ottawa (Ontario)
K1N 6N5
Option 2 : Par courriel ou par la poste
- Remplissez le formulaire de demande d’accès (PDF, 858 Kb)
- Avant de le remplir, vérifiez toutefois les banques de renseignements personnels de l’Université.
- Donnez le plus de détails possible sur les dossiers que vous cherchez : plus votre demande sera précise, plus nous pourrons y répondre adéquatement et rapidement.
- Si une tierce partie vous représente, assurez-vous de remplir le formulaire de demande d’autorisation de représentation (PDF, 387 Kb).
- Envoyez-nous le formulaire de demande d’accès (PDF, 858 Kb)accompagné du formulaire de demande d’autorisation de représentation (PDF, 387 Kb)(le cas échéant).
- Envoyez votre formulaire par courriel à l’adresse [email protected], par la poste à l’adresse ci-dessous, ou apportez-le en personne à nos bureaux.
- Réglez les droits de demande de 5 $ dans notre eMagasin.
- Pour en savoir plus sur le paiement électronique, consultez notre FAQ sur l’eMagasin du BAIPVP.
- Il est également possible d’envoyer d’un chèque ou un mandat-poste (libellé à l’ordre de l’Université d’Ottawa) à nos bureaux, ou encore de passer y faire un paiement en espèces.
Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
Pavillon Tabaret
550, rue Cumberland, pièce M407
Ottawa (Ontario)
K1N 6N5
Délai de traitement des demandes
Nous donnerons suite à votre demande, dans la mesure du possible, dans les 30 jours suivant le dépôt de celle-ci et le paiement des droits, comme prescrit par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cependant, la chef de la protection de la vie privée peut prolonger ce délai conformément à la LAIPVP.
