FAQ sur le eMagasin du BAIPVP

1. Sélectionnez Droits de demande. 

2. Entrez la bonne quantité. 

3. Sélectionnez Ajouter au panier.  

4. Sélectionnez le panier dans le coin supérieur droit de la page. 

5. Connectez-vous à notre eMagasin : créez un compte ou ouvrez une session dans votre compte actuel.  

6. Faites votre paiement. 

Vous n’avez besoin que d’une seule unité par demande d’accès à l’information. Si vous avez soumis plusieurs demandes à l’aide du formulaire de demande d’accès (PDF, 489 KB) vous devez payer le nombre d’unités équivalent.

Non. Les taxes de vente fédérale et provinciales ne s’appliquent pas aux droits de demande et de traitement perçus en vertu de la LAIPVP, et nous ne vous facturerons aucuns frais de service dans le eMagasin.

1. Sélectionnez Droits d’envoi en ligne sécurisé. 
2. Entrez la bonne quantité. 
3. Inscrivez votre numéro de dossier dans la case Détails. 
4. Sélectionnez Ajouter au panier.  
5. Sélectionnez le panier dans le coin supérieur droit de la page. 
6. Connectez-vous à notre eMagasin : créez un compte ou ouvrez une session dans votre compte actuel.  
7. Faites votre paiement. 

Consultez la lettre de décision que vous avez reçue pour connaître le nombre d’unités requises.

1. Sélectionnez Droits de recherche. 
2. Entrez la bonne quantité. 
3. Inscrivez votre numéro de dossier dans la case Détails. 
4. Sélectionnez Ajouter au panier.  
5. Sélectionnez le panier dans le coin supérieur droit de la page. 
6. Connectez-vous à notre eMagasin : créez un compte ou ouvrez une session dans votre compte actuel.  
7. Faites votre paiement. 

Consultez la lettre de décision que vous avez reçue pour connaître le nombre d’unités requises.

1. Sélectionnez Droits d’ordinateur. 
2. Entrez la bonne quantité. 
3. Inscrivez votre numéro de dossier dans la case Détails. 
4. Sélectionnez Ajouter au panier.  
5. Sélectionnez le panier dans le coin supérieur droit de la page. 
6. Connectez-vous à notre eMagasin : créez un compte ou ouvrez une session dans votre compte actuel.  
7. Faites votre paiement. 

Consultez la lettre de décision que vous avez reçue pour connaître le nombre d’unités requises.  

1. Sélectionnez Droits de préparation.
2. Entrez la bonne quantité.
3. Inscrivez votre numéro de dossier dans la case Détails.
4. Sélectionnez Ajouter au panier.
5. Sélectionnez le panier dans le coin supérieur droit de la page.
6. Faites votre paiement.

Consultez la lettre de décision que vous avez reçue pour connaître le nombre d’unités requises.

1. Sélectionnez Droits de photocopie. 
2. Entrez la bonne quantité. 
3. Inscrivez votre numéro de dossier dans la case Détails. 
4. Sélectionnez Ajouter au panier.  
5. Sélectionnez le panier dans le coin supérieur droit de la page. 
6. Connectez-vous à notre eMagasin : créez un compte ou ouvrez une session dans votre compte actuel.  
7. Faites votre paiement. 

Consultez la lettre de décision que vous avez reçue pour connaître le nombre d’unités requises.

1. Sélectionnez Droits de floutage d’image. 
2. Entrez la bonne quantité. 
3. Inscrivez votre numéro de dossier dans la case Détails. 
4. Sélectionnez Ajouter au panier.  
5. Sélectionnez le panier dans le coin supérieur droit de la page. 
6. Connectez-vous à notre eMagasin : créez un compte ou ouvrez une session dans votre compte actuel.  
7. Faites votre paiement. 

Consultez la lettre de décision que vous avez reçue pour connaître le nombre d’unités requises.