Règlements scolaires

Les règlements scolaires, qui sont approuvés par le Sénat, établissent les exigences liées, entre autres, aux programmes d’études, aux conditions d’admission, au rendement scolaire, à la fraude scolaire, et aux conditions d’obtention des grades.

Règlements administratifs

Les règlements administratifs de l'Université d'Ottawa énoncent les principes directeurs ou les lignes de conduite à suivre uniformément dans des circonstances données. Toute exception à ces règles exige le consentement préalable de l'autorité réglementaire, généralement le Comité d'administration.

Méthodes administratives

Les méthodes administratives de l'Université d'Ottawa détaillent les mesures à prendre expressément ou expliquent la marche à suivre dans l'application des règlements pertinents.

Accès à l’information et vie privée

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (ou LAIPVP, LRO 1990, appelée la « Loi ») est une loi provinciale entrée en vigueur le 1er janvier 1988 en Ontario. Le 10 juin 2006, les universités établies en Ontario ont été ajoutées à la liste des organismes publics visés. La Loi s’applique aux dossiers dont les universités ont la garde ou le contrôle. Les universités sont tenues de rendre certains dossiers accessibles sur demande, sous réserve des exemptions prévues dans la Loi.

Renseignements personnels

L'Université s'engage à maintenir et à protéger l'aspect confidentiel et privé des renseignements personnels obtenus.

Politique sur l'accessibilité

L'accessibilité à l'Université d'Ottawa

L'Université d'Ottawa est déterminée à respecter la dignité et l'autonomie de chaque membre du personnel administratif, du personnel enseignant et de la population étudiante, ainsi que des visiteurs; elle veille à ce que les personnes handicapées jouissent véritablement d'un accès libre et sans entraves aux biens, services, installations, logements et emplois de l'Université.

L'Université est conforme aux lois fédérales, provinciales et municipales pertinentes traitant de l'accessibilité ainsi qu'aux normes établies dans la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (« LAPHO de 2005 »).

Les politiques, procédures et pratiques dans le domaine de l'accessibilité, y compris celles prescrites par la LAPHO de 2005 et les normes s'y rattachant, seront mises à la disposition de tous sur le site Web sur l'accessibilité de l'Université.

Approuvé par le Comité d'administration le 23 juin 2010