Programme d'admission pré-droit en français pour les candidats autochtones
Programme d'admission pré-droit en français pour les candidats autochtones
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Programme d'études (DRC0500):

La scolarité es de sept semaines, suivie d'une période d'examen d'une semaine. Le programme comprend l'étude des matières suivantes.

Initiation au droit (45 heures)
Définitions et division du droit; aspects juridiques de l'organisation de l'État canadien; les sources du droit; analyse d'arrêts; le raisonnement juridique; la rédaction juridique; les techniques de repérage en droit; distinctions entre le droit traditionnel autochtone et les systèmes de droit civil et de common law.
Trois des matières suivantes :
Les obligations ou Les contrats (20 à 25 heures)
Droit pénal (20 à 25 heures)
Droit des biens (20 à 25 heures)
Droit constitutionnel (20 à 25 heures)
Ce cours constituent des stimulations de parties des cours de première année en droit.
Séminaires (20 à 25 heures)
Les séminaires abordent, dans des contextes variés, des questions se rapportant aux techniques d'apprentissage de la langue française, de la logique juridique et de la rédaction juridique; les séminaires visent aussi à faciliter l'adaptation à la vie universitaire; enfin, les séminaires permettent des échanges avec les professeurs et des invités de l'extérieur sur des questions de droit autochtone ou autre.

Travaux pratiques:

L'ensignement est complété par des travaux pratiques dont le programme est tracé par le directeur du programme, les professeurs et les assistants d'enseignement. Ces travaux font l'objet d'une vérification et d'une évaluation. Dans le cas des simulations de cours, une proportion des points peut leur attribuée.

Examens:

Il n'y a pas d'examen dans le cours Initiation au droit. Une évaluation de réussite (R) ou d'échec (E) est donnée selon le résultats obtenus dans les travaux notés.

Des examens portant sur chacune des trois simulations de cours ont lieu pendant la huitième semaine. Les étudiants seront évalués de la façon suivante :

Note I : Le résultats obtenu dans ce cours laisse entrevoir une forte probabilité de réussite.

Note II : Le résultats obtenu dans ce cours laisse entrevoir une probabilité raisonnable de réussite.

Note III : Le résultats obtenu dans ce cours soulève, quant à la probabilité de réussite, de toutes suffisants pour empêcher qu'une recommandations favorable soit formulée.

Note IV : Le résultats obtenu dans ce cours soulève des doutes sérieux quant à la probabilité de réussite.

Recommandation:

Un relevé de notes ainsi qu'une évaluation globale comprenant une recommandation favorable ou défavorable seront ransmises au candidat ou à la candidate et des copies seront transmises à la faculté.

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Last modified : 2015.08.05