Guide de la boursière ou du boursier BÉSST–RÉII

La valeur de la BÉSST–RÉII est de 5 000 $ par trimestre. Ainsi, les récipiendaires peuvent recevoir 10 000 $ pour deux trimestres consécutifs ou 15 000 $ pour trois trimestres consécutifs. 

La bourse n'est pas accessible si vous avez moins de deux trimestres d'inscription restants au moment de la demande, ou si vous poursuivez vos études dans un établissement autre que l'Université d'Ottawa.

Le gouvernement de l’Ontario financera deux tiers du montant de la bourse (soit un maximum de 10 000 $ par année ou 3 333 $ par trimestre); le tiers restant (soit un maximum 5 000 $ par année ou 1 667 $ par trimestre) sera financé par l’Université d’Ottawa.

Le financement via l’Université pourra être offert à partir des fonds dotés internes, de fonds du secteur privé (contact via votre directeur ou directrice de thèse) ou d’autres sources externes.

Si vous avez commencé votre programme de maîtrise :

• vous pouvez accepter la bourse pour 2 trimestres si, au moment de la date d’entrée en vigueur de la bourse, vous avez complété 4 trimestres (16 mois) de votre programme de maîtrise. Votre financement total sera de 10 000 $ (5 000 $ par trimestre) ;

ou

• vous pouvez accepter la bourse pour 3 trimestres si, au moment de la date d’entrée en vigueur de la bourse, vous avez complété entre zéro et 3 trimestres (0 à 12 mois) de votre programme de maîtrise. Votre financement total sera de 15 000 $ (5 000 $ par trimestre).

Si vous avez commencé votre programme de doctorat :

• vous pouvez accepter la bourse pour 2 trimestres si, au moment de la date d’entrée en vigueur de la bourse, vous avez complété 13 trimestres (52 mois) de votre programme de doctorat. Votre financement total sera de 10 000 $ (5 000$ par trimestre) ;

ou

• vous pouvez accepter la bourse pour 3 trimestres si, au moment de la date d’entrée en vigueur de la bourse, vous avez complété entre zéro et 12 trimestres (0 à 48 mois) de votre programme de doctorat. Votre financement total sera de 15 000 $ (5 000 $ par trimestre).

Le processus de paiement sera activé une fois que vous aurez rempli, signé et retourné le formulaire d’acceptation de la BÉSST–RÉII au Service de l'aide financière et des bourses dans les délais prescrits. Veuillez noter que les conditions de maintien de la bourse BÉSST–RÉII, énumérées ci-dessous, doivent être respectés. 

L'Université d'Ottawa créditera votre compte étudiant d'une tranche de 5 000 $ de votre bourse BÉSST–RÉII au début de chaque trimestre (session) pour lequel la bourse vous a été octroyée. Toutes sommes dues à l’Université d’Ottawa, y compris, mais non limitées aux frais d’assurance maladie ou dentaire, frais accessoires, RAMU, UPass, etc. seront déduites de la bourse. 

Veuillez consulter votre compte uoZone pour vous assurer que vos versements de bourse apparaissent à votre compte étudiant.

Conditions d'inscription

• Une inscription à temps plein dans un programme admissible doit être maintenue à l’Université d’Ottawa pendant la durée de la BÉSST–RÉII. La définition du statut à temps plein se trouve dans la section C-1.2.1 des Règlements généraux pour les études supérieures. Veuillez accorder une attention particulière à l’article Exigences d’inscription selon la catégorie d’étudiant. N’oubliez pas, pour maintenir une inscription à temps plein, les étudiantes et étudiants doivent consacrer la majeure partie du temps à leurs études de façon à progresser de manière satisfaisante et de satisfaire aux exigences de leur programme dans un délai raisonnable, tel que décrit dans l’article C-1.2.2 Statut à temps plein et travail rémunéré des Règlements académiques
• Votre BÉSST–RÉII sera annulée et vous devrez rembourser les montants reçus avant le changement si vous êtes une ou un récipiendaire dont le statut d’inscription change (par ex. retrait du programme, transfert à temps partiel, inscription comme étudiante ou étudiant spécial, interruption des études, interruption d’un trimestre).
• Les étudiantes ou étudiants inscrits dans une année d’études préparatoires ou de rattrapage, en congé sabbatique ou congé-éducation rémunéré ne sont pas admissibles à la BÉSST–RÉII.
• Une BÉSST–RÉII peut être différée si vous avez obtenu un congé approuvé en raison de maladie ou d’obligations familiales liées à des soins de santé, un congé de maternité ou parental, ou un congé compassionnel (deuil) avec une documentation à l’appui et à jour (par ex. certificat médical). Voir l’article C-3.2 Congés d'études des Règlements académiques. 
• Les trimestres où une étudiante ou un étudiant est inscrit à un stage ou un stage coop seront comptabilisées pour déterminer la durée de la période d’admissibilité à la bourse ainsi que les trimestres sans inscription ou les trimestres où un congé fut pris pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus.

Conditions de durée d'une BÉSST–RÉII

• Les récipiendaires d’une BÉSST–RÉII doivent être admissibles à accepter la bourse pour au moins 2 trimestres consécutifs.
• Les étudiantes ou étudiants inscrits à la maîtrise peuvent bénéficier d’une BÉSST–RÉII pendant un maximum de 2 années académiques et ne seront pas financés au-delà de la deuxième année (6^e trimestre) de leur programme de maîtrise.
• Les doctorantes ou doctorants peuvent bénéficier d’une BÉSST–RÉII pendant une durée maximale de 4 années académiques et ne seront pas financés au-delà de la cinquième année (15^e trimestre) de leur programme de doctorat.

Contraintes de financement

• Les récipiendaires d’une BÉSST–RÉII ne peuvent pas avoir simultanément ni excéder une période maximale de 6 ans à vie de bourse d’études financées par les organismes subventionnaires gouvernementaux suivants :
  • Bourses d’études supérieures de la Reine Élizabeth II en sciences et technologie (BÉSST-RÉII)
  • Bourse d'études supérieures de l'Ontario (BÉSO)
  • Bourse ontarienne d’études Trillium (BOÉT)
  • Bourse du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)
  • Bourse du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
  • Bourse des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
  • Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (BÉSC-Vanier)

Autres conditions

• Les récipiendaires d’une BÉSST–RÉII ne peuvent pas être restreints de recevoir de l’aide financière du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFÉO). Les universités sont tenues par le Ministère des Collèges et Universités, de l'Excellence en recherche et de la Sécurité (MCUERS) de vérifier les restrictions au début de chaque trimestre. Si le MCUERS informe l’Université d’Ottawa d’une restriction placée sur un compte d’étudiant, la bourse sera immédiatement annulée. Le MCUERS peut imposer une restriction sur les trimestres actuels et/ou antérieurs, et vous serez tenu de rembourser à l’Université d’Ottawa le financement reçu. Vous serez également responsable de payer des frais supplémentaires qui pourraient être ajoutés à votre compte étudiant (frais de retard de paiement, frais d'intérêts, etc.) en raison d'une annulation d'une BÉSO.
• Une bourse pourrait être un revenu imposable. Cependant, aucun impôt ne sera prélevé à la source.
• L’Université d’Ottawa doit émettre un T4A (disponible dans uoZone) pour toutes les bourses versées aux étudiantes ou étudiants par le biais de nos systèmes. De plus, le Ministère des Collèges et Universités, de l'Excellence en recherche et de la Sécurité  (MCUERS) de l'Ontario exige de toutes les universités d'entrer toutes les BÉSST–RÉII dans leur système de bourses de l'enregistrement (BRS – Bursaries Recording System). Le BRS ne permettra pas aux universités de verser une BÉSST–RÉII si le ou la récipiendaire n'a pas fourni leur numéro d'assurance sociale (NAS). Veuillez vous assurer que votre NAS est dans le système étudiant de l'Université d'Ottawa. Vous pouvez le faire via votre compte uoZone en sélectionnant « Applications » et puis « Confirmation des renseignements personnels ». Veuillez ajouter votre NAS s'il n'a pas été fourni précédemment.
• À la discrétion des facultés, les récipiendaires d’une BÉSST–RÉII peuvent accepter un assistanat de recherche ou d’enseignement, un poste d’enseignement à temps partiel ou autre emploi rémunéré qui n'affecte pas leur statut d’étudiant à temps plein.
• Les BÉSST–RÉII ne sont pas transférables à une autre université ou à une faculté autre que celle dans laquelle vous avez fait demande pour le financement.

Ces conditions doivent être respectées, sans quoi la bourse sera annulée, et vous serez tenu de rembourser le montant total du financement que vous avez reçu à l'Université d'Ottawa.

Pavillon Desmarais
55, avenue Laurier Est, pièce 3156
Ottawa ON K1N 6N5
Canada

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