Exemptions

• Vérifiez les zones desservies par OC Transpo ou la STO.
• Fournissez les pièces justificatives suivantes :

Si vos pièces justificatives indiquent que vous vivez à l’extérieur de l’Ontario ou du Québec ou hors de la région de la capitale nationale (par exemple à Montréal ou Toronto), que vous ne suivez pas de cours en ligne ou que vous ne faites pas de recherche ou ne terminez pas votre thèse, vous pourriez devoir fournir d’autres justifications.

Pièces justificatives non acceptées :

Factures de téléphone cellulaire Relevés bancaires Avis de Revenu Canada Lettres manuscrites Tout autre document qui ne permet pas de prouver que vous résidez à l’extérieur de la zone desservie

Une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement (préférablement un permis de conduire) portant votre nom et votre adresse et:

Une facture de service (hydro, câble) produite au cours des deux derniers mois avec votre nom, votre adresse et la date.  Si vous habitez avec vos parents, votre partenaire, un parent ou votre tuteur et qu’aucune facture n’est à votre nom, un parent, votre partenaire, un parent ou un tuteur peut présenter une lettre d'attestation signée pour confirmer légalement que vous résidez avec eux. La lettre d'attestation signée doit inclure votre nom, votre adresse complète, votre numéro étudiant et le trimestre concerné.  Ces demandes sont évaluées au cas par cas par OC Transpo. Nous n’accepterons pas les notes manuscrites. Un contrat de location ou un bail officiel en date de l’année universitaire en cours, qui contient votre nom complet et votre adresse. Un contrat dactylographié ou manuscrit ne sera pas accepté.

Remarque : il est tout à fait acceptable de masquer les informations confidentielles.

Présentez une demande d’exemption si vous êtes à l’extérieur de la région pendant au moins 60 jours par trimestre pour l’une des raisons suivantes, ou si vous réalisez l’une de ces activités entièrement virtuellement :

• Vous faites de la recherche ou terminez votre thèse

Présentez une lettre de votre directrice ou directeur de thèse ou de recherche. La lettre doit fournir l’emplacement exact et les dates pendant lesquelles vous serez à l’extérieur de la région d’Ottawa-Gatineau, ainsi que la date où vous devez terminer votre thèse ou votre recherche.  

• Vous participez à un stage de travail coopératif à l’extérieur de la région d’Ottawa-Gatineau, ou vous participez à un stage de travail coopératif virtuel

Présentez : 

• Une copie signée de votre contrat d’emploi coop qui précise les dates et le lieu du placement (si le stage est hors région). 

ou

• Une lettre de votre employeur attestant que votre stage coop est entièrement virtuel, qui précise les dates du stage. 
• Vous participez à un échange ou à une activité scolaire internationale

Fournissez une lettre officielle de votre département écrite par la personne responsable de l’échange ou de l’activité scolaire, qui précise votre nom, les dates et l’emplacement de l’activité.

Fournissez votre numéro INCA et une copie de votre carte INCA avec votre demande.

Présentez une demande si :

1. vous n’étudiez plus à temps plein;
2. vous n’avez aucun cours en personne;
3. vous avez soumis votre thèse de maîtrise ou de doctorat avant la date limite et recevez un crédit financier complet de vos frais universitaires.

Si vous êtes au deuxième ou troisième cycle, les frais du U-Pass ne sont pas remboursés automatiquement quand vous obtenez votre diplôme, même avec la garantie de remboursement de votre faculté. Les frais remboursés par votre faculté ne comprennent pas le U-Pass.

Communiquez avec le Service d’accommodements scolaires pour remplir un formulaire de consentement afin que nous puissions évaluer votre demande selon votre situation avec sa collaboration.

OC Transpo déterminera si votre demande d’exemption est approuvée.

Fournissez les pièces justificatives suivantes :

• Une photo de votre U-Pass d’un autre établissement postsecondaire d’Ottawa.
• Votre relevé de compte de l’autre établissement postsecondaire qui démontre que les frais du U-Pass ont été facturés.

Fournissez les pièces justificatives suivantes :

• Une preuve que vous êtes inscrit(e) à Para Transpo.
• Une preuve de résidence dans le secteur rural A de transport en commun; par exemple, une facture de service, de câble ou de téléphone résidentiel indiquant votre nom.