L’intégration des influenceuses et influenceurs dans les communications politiques sur les réseaux sociaux et dans les campagnes électorales est devenue un phénomène mondial. Les partis politiques, les candidates et les candidats, les gouvernements, les organisations de la société civile et des personnes à l’étranger font appel à des influenceuses et influenceurs pour atteindre l’électorat et encourager la participation civique. Néanmoins, ces relations peuvent également faciliter la conduite de campagnes clandestines, la diffusion de désinformation et l’ingérence étrangère, soulevant ainsi d’épineuses questions liées à la transparence et la responsabilité en politique.
Un nouveau rapport d’International IDEA et du Labo Pol Comm Tech passe en revue les législations, réglementations et lignes directrices en vigueur dans 18 pays et au sein de l’Union européenne afin de déterminer comment ces cadres existants traitent ces activités et où subsistent des lacunes.
Menée par la professeure Elizabeth Dubois,Louise Stahl, la professeure Katharine Dommett, le professeur Arturo Arriagada et Kyla Perry, l’étude révèle que les règles régissant le financement politique et la communication électorale sont interprétées de manière à étendre leur champ d'application aux influenceuses et influenceurs, avec des obligations qui prennent généralement naissance dès le versement de fonds. Il apparaît toutefois de plus en plus clairement qu’une rémunération ne constitue pas en soi un indicateur suffisant d’une l'influence politique, dans la mesure où des formes de rémunération non monétaires, des paiements effectués en dehors des plateformes désignées et des activités idéologiques non rémunérées peuvent contourner ces cadres réglementaires. Et si la réglementation en matière de publicité commerciale contient les dispositions les plus élaborées concernant spécifiquement les influenceuses et influenceurs, elle exclut généralement le contenu politique. Il en résulte un déséquilibre important : une personne peut être soumis à des obligations de divulgation étendues en cas de promotion d’un produit commercial, mais ne se voir imposer aucune obligation comparable lorsqu’il fait la promotion d’une campagne électorale.
Pour relever ces défis, le rapportInfluence and Political Integrity: Mapping Regulatory Frameworks for Influencers in Elections propose un cadre permettant aux autorités électorales, aux législateurs et aux plateformes de mieux répondre à l’activité des influenceuses et influenceurs tout en protégeant la participation politique légitime et la liberté d’expression. Le rapport formule dix-sept recommandations articulées autour de cinq priorités :
- les définitions fondamentales, l’accès aux données et les garanties en matière de liberté d’expression ;
- la prise en compte de critères autre que le paiement;
- la conception des plateformes ;
- les capacités de mise en application et de coordination interinstitutionnelle ;
- les angles forts émergents tels que les contenus générés par IA et l’ingérence étrangère non financière.
Présenté dans le cadre d’un événement en ligne le 5 novembre, ce rapport est le fruit d’une collaboration internationale de plusieurs années dirigée par la professeure Elizabeth Dubois, titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en politique, communication et technologie et professeure agrégée au sein du Département de communication de l’Université d’Ottawa, où elle dirige le Labo Pol Comm Tech. Chercheuse au Centre de recherche en droit, technologie et société, ses travaux portent sur les utilisations politiques des médias numériques, notamment la manipulation des médias, l'engagement des citoyennes et citoyens et l'intelligence artificielle.
Réalisé avec le soutien du Conseil de recherche en sciences humaines et sociales du Canada, le rapport a été co-écrit avec Louise Stahlet Kyla Perry du Labo Pol Comm Tech de l’Université d’Ottawa, Katharine Dommett, professeure de politique numérique à University of Sheffield (Royaume-Uni) et Arturo Arriagada, professeur agrégé en culture numérique et travail créatif à la Universidad Adolfo Ibáñez (Chili) et chercheur associé au Oxford Internet Institute (OII). L’équipe ont été soutenus par une équipe internationale d'assistantes et assistants de recherche en charge de recueillir des données dans les différentes juridictions couvertes par le rapport.
Lisez le rapport complet ici(en anglais seulement).