Louise Bélanger-Hardy
Louise Bélanger-Hardy
Professeure titulaire

B.A.
Soc.
LL.B. (Ottawa)
LL.M. (University College London)

Salle 
57, rue Louis Pasteur, Pièce FTX 382
Numéro de téléphone 
Bureau: 613-562-5800 ext. 3320
Fax: 613-562-5124


Biographie

Membre du Barreau de l'Ontario, Canada

Louise Bélanger-Hardy, B.A., B. Sc. Soc., J.D.., LL.M., est avocate et professeure titulaire à la Faculté de droit, Section common law de l’Université d’Ottawa où elle a détenu le poste de vice-doyenne (1996-1999, 2013-2014 et 2020). Elle enseigne le droit des délits et le droit de la santé. Sa recherche la plus récente touche aux droits humains des personnes âgées, aux droits des proches-aidants et des patients en milieu de soins, à la question de la responsabilité et les soins à domicile, au consentement aux soins et à la recherche, ainsi qu’à la responsabilité professionnelle. Elle est présentement membre de l’Institut de recherche LIFE et du Centre de droit, politique et éthique de la santé de l’Université d’Ottawa. Elle est également associée à l’International Longevity Centre – Canada. Pendant plus de 10 ans, elle a été membre de deux tribunaux administratifs du domaine de la santé en Ontario et membre de comités d’éthique de la recherche sur les humains auprès de Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada, la Société canadienne du sang, et l’Université d’Ottawa.

Membre, Comité de direction, Institut de recherche LIFE, Université d’Ottawa
https://www.uottawa.ca/recherche-innovation/life

Associée, International Longevity Centre – Canada
https://www.ilccanada.org/

Membre, Centre de droit, politique et éthique de la santé, Université d’Ottawa
https://commonlaw.uottawa.ca/droit-sante/

Conférences:

  • Connection and fulfillment in older age: a matter of rights, International Academy of Law and Mental Health, Lyon, France – juillet 2022
  • The COVID-19 pandemic: impact on autonomy, connection and the human rights of older people, IAGG, 22nd World, Congress of Gerontology and Geriatrics, (virtuel) – 14 juin 2022
  • The COVID-19 Crisis in Canada: focus on older persons, MED’5P, Lyon, France, (via téléconference) – décembre 2020
  • Connected Autonomy for Older Canadians – Liability and Home Care, Global Ageing Research Partnership (GARP), Ottawa, Canada – octobre 2019
  • Liability of Health Professionals and the Mental Health Patient, International Academy of Law and Mental Health, Rome, Italie – juillet 2019

Droit des personnes plus âgées

Ma recherche est axée sur les droits humains et les personnes âgées à l’échelle internationale ainsi que sur les enjeux légaux et éthiques auxquels ce groupe est confronté. 

Exemples de publications

  • With the International Longevity Centre - Canada, Report on violence, abuse and neglect of older persons – Input to the Report of the UN Independent expert on the enjoyment of all human rights of older persons to the 54th session of the UN Human Rights Council, March 2023
  • With the International Longevity Centre – Canada, Response to the Guiding Questions for the UN Open Ended Working Group on Ageing 13 – Focus Area: Social Isolation, March 2023
  • Brian Beach, Louise Bélanger-Hardy, Susana Harding, Monica Rodriguez, Linda Garcia et al. « Caring for the caregiver: Why policy must shift from addressing needs to enabling caregivers to flourish » (2022) 10 Frontiers in Public Health, https://doi.org/10.3389/fpubh.2022.997981
  • Louise Bélanger-Hardy, « Connection, autonomy and older persons’ right to take part in cultural life: a human rights-based approach » dans Linda Garcia, Louise Bélanger-Hardy, Jeffrey Jutai, Maria Łuszczyńska, dir., Well-being in older life: the notion of connected autonomy, Routledge, 2023.
  • Linda Garcia, Louise Bélanger-Hardy et Martine Lagacé, “To care or not to care: What have we learned from COVID-19 about our attitudes toward older adults?” dans Maria Luszczynska, éd., Ageing and COVID-19, Routledge, 2021.
  • Martine Lagacé, Linda Garcia et Louise Bélanger-Hardy, « COVID-19 et âgisme: crise annoncée dans les centres de soins de longue durée et réponse improvisée? »  dans Colleen M Flood, Vanessa MacDonnell, Jane Philpott, Sophie Theriault & Sridhar Venkapuram, éd., Vulnerable: The Policy, Law and Ethics of COVID-19, Ottawa:  University of Ottawa Press, 2020.
  • Linda Garcia et Louise Bélanger-Hardy, «Including participants who cannot communicate in research on aging? » dans Maria Luszczynska et al, éd., Research on Ageing – Transdisciplinary Reflection on Methods and Approaches, Routledge, 2020.

Droit de la santé

Mon intérêt pour le droit de la santé m’a menée à occuper divers postes dans le domaine y compris comme membre de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé et de la Commission d’appel et de révision des services de santé (assurance-santé) de l’Ontario, et comme membre de comités d’éthique de la recherche sur les humains auprès de Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada, la Société canadienne du sang, et l’Université d’Ottawa.

Exemples de publications

  • Vanessa Gruben & Louise Bélanger-Hardy, “Risking it all: Providing Patient Care & Whistleblowing during a Pandemic” dans Colleen M Flood, Vanessa MacDonnell, Jane Philpott, Sophie Theriault & Sridhar Venkapuram, éd., Vulnerable: The Policy, Law and Ethics of COVID-19, Ottawa: University of Ottawa Press, 2020.
  • Louise Bélanger-Hardy, “Informed Choice in Medical Care” dans Joanna Erdman, Vanessa Gruben & Erin Nelson, Canadian Health Law and Policy, 5e éd. LexisNexis: Toronto, 2017, chap 14.
  • Louise Bélanger-Hardy, “Malpractice and Mental Health Care” dans Jennifer Chandler & Colleen Flood, éd., Mind and Law: Mental Health Law and Policy in Canada, LexisNexis: Markham ON, 2016.

Responsabilité civile délictuelle – Droit des délits

J’enseigne depuis plusieurs années dans ce domaine. J’ai publié, avec le professeur Denis Boivin, un livre intitulé La responsabilité délictuelle en common law, le premier recueil de jurisprudence et de textes en droit des délits en français au Canada dont la 2e édition paraîtra en septembre 2023. Je suis experte en matière de compensation pour préjudice mental (psychiatrique, psychologique, émotionnel). Mes travaux ont été cités par la Cour suprême du Canada, par ex, dans Saadati c Moorhead, 2017 CSC 28.

Exemples de publications

  • Louise Bélanger-Hardy, « Thresholds of Actionable Mental Harm in Negligence: A Policy-Based Analysis » (2013) 36 Dalhousie LJ 1-33.
  • Louise Bélanger-Hardy, « Reconsidering the “Recognizable Psychiatric Illness” Requirement in Canadian Negligence Law » (2012) 38:2 Queen’s LJ 583- 616.

Common law et droit civil

Je m’intéresse au droit comparé - entre la common law et le droit civil québécois. J’ai collaboré avec des collègues de formation civiliste sur des projets en matière de responsabilité civile extra-contractuelle et j’ai enseigné dans le domaine à Ottawa, Montréal et en France.

Exemples de publications

  • Louise Bélanger-Hardy, «Mental harm following negligent acts: a new dialogue between Quebec's civil law and Canada's common law?» dans Michael Tilbury et Andrew Robertson, éd., Divergence and Convergence in Private Law, Oxford, Hart Publishing, 2015, 37-50.
  • Avec Aline Grenon, Éléments de common law et aperçu comparatif du droit civil québécois en 1997 et, en 2008, deux ouvrages collectifs, soit Elements of Quebec Civil Law– A Comparison with the Common Law of Canada (un ouvrage en anglais sur le droit civil), et Éléments de common law canadienne – comparaison avec le droit civil québécois (un ouvrage en français sur la common law). Ce dernier ouvrage s'est mérité le Prix Walter Owen 2010 décerné par la Fondation pour la recherche juridique et l'Association du barreau canadien. [2e éd en cours]