Lawrence David

Lawrence David est un avocat et expert bilingue en droit public qui enseigne le droit pénal, le droit administratif, et le droit constitutionnel.

Le professeur David possède une vaste expérience du droit et des politiques au niveau fédéral, incluant dans le cadre de postes occupés au sein du Bureau du Conseil privé, du Sénat du Canada, de la Chambre

des communes, et du ministère de la Justice du Canada. Il a également agi en tant qu’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès de l’honorable Rosalie Silberman Abella (2015-2016) ainsi qu’à la Cour d’appel du Québec (2013-2014).

À ces titres, professeur David a eu le privilège de contribuer à l'élaboration d'importantes initiatives législatives et réglementaires et à plusieurs jugements d'une importance nationale considérable. L’expérience que détient le professeur David au sein des trois branches du gouvernement canadien lui a permis de développer un aperçu unique de la relation entre le droit et la gouvernance, le droit et la politique publique, et la séparation des pouvoirs.

Les cours enseignés par le professeur David sont conçus pour être centré sur les meilleurs intérêts des étudiants. Les manuels sont normalement facultatifs et la vaste majorité des supports de cours sont mis à disposition gratuitement en utilisant des sources en libre accès sur Internet. Il est fier de favoriser une atmosphère propice à un dialogue respectueux et de contribuer à la formation des prochaines générations de juristes, d’académiciens, et d’acteurs démocratiques informés.

Le professeur David est l'auteur de la seule monographie sur la doctrine et la pratique du stare decisis à la Cour suprême du Canada, intitulée Stare Decisis, The Charter and The Rule of Law in The Supreme Court of Canada (LexisNexis, 2020). Il est également co-auteur du volume Halsbury's Laws of Canada portant sur les dommages-intérêts en common law (édition 2021) avec l'expert Bruce Feldthusen.

Le professeur David est également Fondateur et Président de l’Institut de litige d’intérêt public / Public Interest Litigation Institute, une association dont le mandat est de faire respecter et progresser le principe de la primauté du droit et de l’intérêt public par l’entremise de litiges stratégiques, incluant dans le cadre d’appels entendus par la Cour suprême du Canada. Le professeur David opère également un cabinet se spécialisant sur les obligations juridiques et les litiges découlant du registre public des activités d’influence étrangère.

Le professeur David a comparu en tant qu’avocat devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour supérieure de l’Ontario, la Cour de justice de l’Ontario, le Cour du banc du roi de la Saskatchewan, et la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Il est un membre en règle du Barreau de l’Ontario.

Le professeur David a notamment comparu dans le cadre des appels suivants entendus par la Cour suprême du Canada :

• Ville de Québec c. Jardins de Vérone S.E.C. (CSC No. 41748) (2026) (droit administratif)
• English Montreal School Board et al. c. Procureur général du Québec (CSC No. 41231) (2026) (droit constitutionnel)
• Ligue de hockey junior majeur du Québec et al. c. Lukas Walter et al. (CSC No. 41532) (2026) (actions collectives)
• Aphria Inc. c. Canada Life Assurance Company (CSC No. 41665) (2026) (contrats et droit des biens)
• Procureur général du Québec. Joseph-Christopher Luamba (CSC No. 41605) (2026) (droit constitutionnel; droit pénal)
• Démocratie en surveillance c. Canada (Procureur général), 2026 CSC 28 (droit administratif; droit constitutionnel)
• Québec (Procureur général) c. Kanyinda, 2026 CSC 7 (droit constitutionnel, égalité)
• TransAlta Generation Partnership LLP c. Alberta, 2024 CSC 37 (droit administratif)
• Auer c. Auer, 2024 CSC 36 (droit administratif)

• Criminal Law and Procedure (CML 11031 / CML 11032)
• Administrative Law (CML 2312) / Droit administratif (CML 2712)
• Droit constitutionnel II (CML 1613B)
• Stare Decisis and The Constitution / et la Constitution (CML 4914 D)

• The Supreme Court of Canada Is Wrong to Refuse to Translate its Pre-1970 Decisions (with Yan Campagnolo and François Larocque) (The Conversation, October 1, 2024)
• Stare Decisis, the Charter and the Rule of Law in the Supreme Court of Canada (LexisNexis, 2020)
• Chapter on the Supreme Court of Canada in Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law, Oxford University Press (2019)
• “A Biographical Account of the Supreme Court of Canada’s Decision in R v Big M Drug Mart Ltd” in Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law, Oxford University Press (2019)
• “The Face of an Institution: Beverley McLachlin’s Reinvention of the Role of the Chief Justice of Canada” (International Journal of Constitutional Law Blog, December 2017)
• “Religious Institutionalism in a Canadian Context”(2015) 52:3 Osgoode Hall LJ 1048 (co-authored with Professor Victor Muniz-Fraticelli, McGill) (cited by the Supreme Court of Canada in Loyola High School v. Quebec (Attorney General), 2015 SCC 12 at para. 60.