Colonel-Maître Michel W. Drapeau

Le professeur Michel William Drapeau est né à Sillery, Québec. Il a servi dans les Forces armées canadiennes pendant 34 ans (1959-1993) occupant plusieurs postes tant au Canada qu’outre-mer. Après avoir compléter en 2000 ses études au sein du programme national de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le professeur Drapeau entrepris un stage d’un an comme clerc à la Cour d’appel fédérale du Canada sous la supervision de l’honorable juge Gilles Létourneau. Il est membre du Barreau de l’Ontario depuis 2002 et du Barreau du Québec depuis 2021. Il fut nommé Professeur auxiliaire en 2009.

Le professeur Drapeau pratique le droit dans son cabinet au centre-ville d’Ottawa. (www.MDLO.ca) fondé en 2002. Sa pratique porte principalement sur les domaines du droit administratif, notamment le droit militaire, le droit de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée; les droits de la personne; et, le litige civil. Il a comparu devant la Cour fédérale du Canada, la Cour fédérale d’appel du Canada, la Cour d’appel des cours martiales, et de multiples tribunaux administratifs. Il est membre de la Société internationale du Droit militaire et du Droit de la guerre et la Société internationale de la réforme du droit criminel.

Le professeur Drapeau a servi comme gouverneur auprès du Conseil des gouverneurs du Collège militaire royal de Saint-Jean sur le Richelieu de 2007 à 2012 et au sein du Conseil des gouverneurs de l'Université Saint-Paul de 2012 à 2019. 

Le professeur Drapeau enseigne le droit de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée le droit militaire canadien aux cycles supérieurs et au premier cycle.

En septembre 2011, il a été conférencier à la Conférence internationale sur les « Juridictions militaires » organisée par la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre à Rhodes, en Grèce. En août et septembre 2013, il a comparu devant une commission du Congrès américain sur les systèmes de réponse en matière de justice militaire à Washington, D.C., aux États-Unis. En octobre 2013, il a présenté une communication lors d'un séminaire mondial sur la réforme de la justice militaire à la faculté de droit de Yale.

Droit militaire:

• “Soldiers’ Grievances: A morale and leadership barometer” publié par la Revue du Barreau canadien.  2025
• Co-auteur avec l’Honorable juge Gilles Létourneau “Canada’s Military Justice System is in a meltdown: Will government Act?” 2021
• Co-auteur avec l’Honorable juge Gilles Létourneau: “ Modernization of Canadian Military Criminal Justice : Behind the Times.” 2017
• Co-auteur avec l’Honorable juge Gilles Létourneau: “Military Justice in Action”,  (2nd ed.) Thompson Carswell. 2015
• “Canadian Encyclopedic Digest (Military Law)” Thompson Carswell. 2010 
• Co-auteur avec l’Honorable juge Gilles Létourneau: “ Canadian Military Law Annotated”, Thompson Carswell. 2006
• ''Sentencing under the National Defence Act: Perspectives and Musings of a former soldier'', publié par la Revue du Barreau canadien. 2003
• «What Happens when Canadian Soldiers Commit Crimes Abroad»,  dans le cadre du Colloque «La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome » parrainé par l’Institut canadien d’administration de la justice et la Faculté de droit de l’Université de Montréal, les Éditions Thémis. 2003

Le droit de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels :

• Co-auteur avec Me Joshua M. Juneau : Federal Access to Information and Privacy Annotated ”. Thomson Carswell.  Qui en est à sa 24e édition en 2026.
• Co-auteur avec Me Marc-Aurèle Racicot:  “Fundamentals of Privacy and Freedom of Information in Canada, Thompson Carswell. 2010
• Co-author with Me Marc-Aurèle Racicot of Canadian Encyclopedic Digest (4 ed.) Privacy and Freedom of Information, published by Thomson Carswell. 2010
• Co-auteur avec Me Marc-Aurèle Racicot: “Protection of Privacy in the Private and Health Sectors”, Thomson Carswell. 2007

Le Droit de la propriété intellectuelle.  Co-auteur avec Me Daniel S. Drapeau;

• “The Taming of John Doe Orders by the Federal Court of Canada” Canadian Intellectual Property Review. 2001
• “A Canadian-Wide Solution to Counterfeiting: The John Doe Order” , Trademark World (Londres, Royaume-Uni). 2001
   

Service militaire

Enrôlé dans les Forces armées canadiennes en 1959, le professeur Drapeau a servi pendant 34 ans occupant plusieurs postes tant au Canada qu’outre-mer. Il est diplômé du Command and Staff College (Toronto) - 1975; du U.S. Armed Forces Staff College, U.S. National Defence University (Norfolk, Virginia) - 1977; du U.S. Army Military Comptrollership School (Indianapolis) - 1977; et du Collège de la Défense nationale de Kingston. Ontario - 1988. À la fin de sa carrière militaire, il cumulait le poste de Directeur du Secrétariat exécutif du Quartier général de la Défense nationale et le poste de Secrétaire du Conseil des Forces armées

Service diplomatique

En 1984, le colonel Drapeau a été détaché auprès du secrétaire d'État de l'époque pour agir en tant que Coordonnateur adjoint de la Visite Royale de 1984 par Sa Majesté la Reine Elizabeth II et de Son Altesse Royale le prince Philip, duc d'Édimbourg, pour leur visite au Nouveau-Brunswick, en Ontario et au Manitoba.

Fonction publique du Canada

Suite à son service militaire, le professeur Drapeau fut recruté comme cadre dans la Fonction publique du Canada. Il occupa ainsi, pendant une période de deux ans, le poste de Directeur général des services exécutifs au Quartier général de la Défense nationale.

Candidat élection fédérale - 1997

En 1997, le professeur Drapeau s'est présenté comme candidat aux trente-sixièmes élections générales dans la circonscription électorale d'Orléans, en Ontario.

En reconnaissance de son “service militaire exceptionnel”, le colonel Drapeau fut nommé à l’Ordre du Mérite militaire en 1990, Il porte aussi la Décoration des Forces canadiennes. En 1993, il reçut la Médaille commémorative du 125th anniversaire du Canada en reconnaissance de sa “contribution au service du Canada.”

En 2002, le professeur Drapeau reçut la Médaille du Jubilée à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’accession de Sa Majesté la Reine. En 2012, il reçut la Médaille du Jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II pour « son importante contribution pour la défense des droits des vétérans. » En 2025, il a reçu la médaille du couronnement du roi Charles III.

En 2022, il a reçu le Prix de l’Association du Barreau de l’Ontario pour ‘service distingué’ qui reconnaît « ses contributions et ses réalisations professionnelles exceptionnelles à la profession juridique. »

En 2025, il a reçu un doctorat honorifique de l'Université Saint-Paul.

En 2025, il a été décoré de l'Ordre du Canada. Voici sa citation :

« Le Colonel-Maître Michel Drapeau est un chef de file en droit militaire et en droit des anciens combattants. Il a fondé le premier cabinet canadien spécialisé en droit administratif militaire et a joué un rôle déterminant dans sa reconnaissance comme discipline juridique officielle. Éminent universitaire et praticien, il continue de façonner le paysage juridique canadien. »