Le rapport de l’ONU se penche sur l’évolution rapide des neurotechnologies et leur incidence sur les droits de la personne, en particulier dans un contexte où les outils de mesure et d’analyse de l’activité cérébrale ne sont plus réservés au milieu clinique et font leur entrée dans des domaines comme l’application de la loi et le système de justice. L’utilisation potentielle de données neuronales dans les procédures judiciaires soulève donc des préoccupations en matière de vie privée, de liberté de pensée et de droit à un procès équitable.
Les travaux de la professeure Jennifer Chandler sont cités dans la partie du rapport qui porte sur l’utilisation des preuves neuroscientifiques par les tribunaux de différents pays. On y indique que les tribunaux du Canada ont utilisé de telles preuves dans des poursuites civiles ou criminelles, notamment dans des décisions relatives à la fin de vie, sans toutefois les considérer comme déterminantes.
Spécialiste de renommée internationale dont l’expertise se situe à la croisée du droit et des sciences du cerveau, la professeure Chandler étudie depuis des années l’influence des éléments de preuve neuroscientifiques sur le raisonnement juridique et sur des notions comme la responsabilité, la capacité et le caractère volontaire des actes. Dans son étude phare de 2015, The Use of Neuroscientific Evidence in Canadian Criminal Proceedings, elle examine l’utilisation de ces éléments de preuve par les tribunaux canadiens dans la détermination des peines dans les affaires criminelles. Depuis, ses travaux ont été cités plus de 120 fois dans la littérature sur la prise de décisions en matière pénale dans différents pays.
Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit et éthique des neurotechnologies, elle dirige un programme de recherche qui vise à répondre aux enjeux sociétaux et réglementaires liés aux technologies d’interface cérébrale. Professeure titulaire à la Section de common law, elle est également affectée à la Faculté de médecine en plus d’être membre de l’Académie canadienne des sciences de la santé, du Centre de droit, politique et éthique de la santé, et du Centre de recherche en droit, technologie et société.
En savoir plus sur l’utilisation croissante des neurotechnologies dans les systèmes de justice (en anglais).