Programme de pratique du droit

Avoir un client francophone requiert une approche holistique et une collaboration étroite avec des partenaires communautaires afin d’assurer une expérience uniforme et continue en français. Un effort collectif de toute une communauté est requis pour desservir le client francophone. 

C’est la raison pour laquelle au cours du volet formation, les candidats ont l’occasion de rencontrer plusieurs partenaires francophones ayant des services complémentaires et connexes aux services juridiques, tels que des organismes à but non lucratif offrant de l’assistance aux locataires, des cliniques juridiques, des comptables ou des courtiers d’assurance, à qui ils pourront référer leurs futurs clients pour assurer une expérience de service en français sans faille. 

Plus de 300 avocats ont contribué à différents titres à l’élaboration et à la mise en œuvre du PPD depuis ses débuts.

Pour l’orienter dans sa vision et ses actions, le Programme de pratique du droit en français (PPD) s’est doté d’un comité consultatif composé de juristes engagés et dynamiques, de juges, d’avocats et de professeurs qui se démarquent par leur contribution remarquable à la pratique du droit. Les membres ont été invités à siéger au Comité consultatif du PPD en raison de leur expertise dans leur domaine de droit respectif, ainsi que de leur excellente réputation au sein de la communauté juridique francophone de l’Ontario. 

Ce comité fournit des directives générales afin de répondre aux besoins uniques de la communauté franco-ontarienne. En effet, les membres sont aussi appelés à contribuer au rayonnement du PPD dans la communauté juridique ainsi qu’à appuyer les directrices et les enseignants praticiens dans le développement d’un cursus qui tient compte des besoins particuliers de la communauté franco-ontarienne.

La sensibilisation et la prise de conscience des justiciables quant à leurs droits linguistiques sont essentielles à la réalisation de ces droits, y compris le droit d'accéder à la justice dans la langue officielle de leur choix dans certains contextes. C'est la raison pour laquelle le Code de déontologie du Barreau du Haut-Canada prévoit que l'avocat doit informer le client de ses droits linguistiques. Afin de s'assurer que les candidats respectent ou surpassent leurs responsabilités professionnelles en matière de droits linguistiques, le PPD a ajouté les compétences ci-dessous à la liste de compétences essentielles à démontrer pour réussir le volet formation :

• Respecter et promouvoir les droits linguistiques des clients ; et
• Démontrer une compréhension du devoir de l'avocat d'assurer l'accès à la justice en français.

Ces compétences sont évaluées à plusieurs reprises lors du volet formation dans le cadre d’une variété de contextes. Tous les candidats des trois premières promotions du PPD ont démontré qu’ils maîtrisaient les compétences liées à l’accès à la justice en français. Il n’est donc pas surprenant que 100 % des candidats disent que grâce au PPD, ils sont maintenant plus sensibilisés par rapport aux droits linguistiques des justiciables et des obligations des avocats de les renseigner au sujet de ces droits. 

L’objectif du PPD est de former des avocates et avocats capables d’offrir des services de qualité en français. De ce fait, il est impératif de s’assurer qu’il y ait suffisamment d’avocats bilingues et chevronnés pour répondre aux besoins de la communauté francophone.

L’une des exigences du programme est que les candidates et candidats soient capables de communiquer et de pratiquer en français dans un contexte juridique tant avec les membres du public qu’avec ceux de la communauté juridique. Le PPD n’est pas un programme d’immersion, mais un programme de formation pratique et intensive offert en français : une rareté dans un contexte linguistique minoritaire. De ce fait, le PPD accorde beaucoup d’importance aux compétences linguistiques de ses candidates et candidats. 

• L'honorable Marlyse Dumel - Juge à la Cour de la justice de l’Ontario 
• Professeur Pacifique Manirakiza - Vice-doyen du Programme de common law en français de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa 
• Me Ronald Caza - Associé chez CazaSaikaley SRL 
• Me Laurie Joe - Avocate à la Clinique juridique communautaire de l’ouest d’Ottawa et juge à la Cour des petites créances 
• Me Amélie Lavictoire - Conseillère juridique exécutive et directrice du Programme des auxiliaires juridiques de la Cour d'appel fédérale et anciennement présidente du Comité 
• Me Edith Pérusse McCallum - Directrice de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario 
• Me Nadine Rizk - Avocate chez Emond Harnden et ancienne candidate du PPD 
• Me Andrée Anne Martel - Directrice du centre des services communautaires Vanier 
• Me Aliciadeea Le Roc - Clinique Juridique Francophone de l'est d'Ottawa 
• Me Ignace Louis-Jean - Avocat à Aide juridique Ontario et ancien candidat du PPD

• Me Anne-Marie Duquette - Ministère de la Justice - Module: Droit administratif (contexte gouvernemental) 
• Me Angela Ogang - AngeLaw - Module : Gestion de la pratique 
• Me Antoine Merizzi - Mc Guinty avocats - Module: Droit de la famille 
• Me Carmen Baru - Ritchie & Baru, lawyers and notaries - Modules: Droit commercial et Droit immobilier 
• Madame Caroline Etter - Juristes Power law - Module: Gestion de la pratique 
• Me Christelle Azzi - Services juridiques communautaires d'Ottawa - Module: Droit du logement 
• Me Éric Goneau - Blake, Cassels & Graydon LLP - Module: Droit commercial 
• Me François Gamache-Assalin - Crépin Law - Module: Droit successoral 
• Me Guy Le Madec - Guy Le Madec, avocat - Module: droit immobilier 
• Me Jean Daniel Boulet - Ministère de la Justice - Module: Droit administratif (contexte gouvernemental) 
• Me Julie Mouris - Conway Baxter Wilson LLP - Module: Contentieux civil 
• Me Jean-Michel Fréchette - Fréchette médiation - Module: Droit de l'emploi 
• Me Julie Lassonde - Julie Lassonde, avocate - Module: Équité, diversité, inclusion 
• Me Marie-Josée Lafleur - Lafleur et avocats - Module : Droit pénal 
• Me Naaila Sangrar - RZCD Law Firm - Module: Contentieux civil 
• Me Nataly Azzi - Azzi law Professional corporation - Module: Droit de l'immigration 
• Me Nigel Mckechnie - Hicks Morley - Module : Droit de l’emploi