David Robitaille
David Robitaille
Vice-doyen aux études et professeur titulaire

Ph.D. - Doctorat en droit. Université d'Ottawa 2008
LL.M. (Droit) Université Laval 2002
École du Barreau du Québec 2000
LL.L. Université d'Ottawa, 1999

Salle 
57 rue Louis-Pasteur, bureau 304


Biographie

David Robitaille est professeur titulaire à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Il y enseigne et mène des recherches en droit constitutionnel et administratif, droit municipal, droit de l’environnement et droits et libertés depuis 2005. Ses recherches et publications récentes, subventionnées notamment par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), portent sur le partage des compétences fédérales-provinciales-municipales en matière d’aménagement du territoire, d’environnement, de transport et de droits et libertés de la personne. Il a reçu de nombreux prix et bourses, dont le prix du Concours d’essai juridique de l’Association canadienne des professeur·e·s de droit en 2012 (avec la professeure Sophie Thériault). Sa thèse de doctorat s’est méritée, en 2008, la Médaille d’or de la Gouverneure générale du Canada, le Prix d’excellence de l’Association québécoise des professeur·e·s de droit et la Médaille du Barreau de Paris. Certaines de ses publications ont été citées avec approbation par les tribunaux, dont la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et le Tribunal des droits de la personne du Québec.

Le professeur Robitaille est engagé dans la collectivité. Il agit comme procureur pro bono dans des dossiers d’intérêt public en droit constitutionnel de l’environnement. Il a plaidé au nom du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), intervenant devant la Cour suprême du Canada dans Canada (Procureur général) c. Alberta (Procureur général), CSC 40195, au soutien de la validité constitutionnelle de la Loi sur l'évaluation d'impact, adoptée en 2019 et renforçant le processus fédéral d'évaluation des impacts environnementaux des grands projets de développement. Il a également plaidé pour le CQDE et Équiterre devant la Cour suprême dans les Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 2021 CSC 11 et devant la Cour d'appel de l'Ontario dans le même dossier (Reference re Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, 2019 ONCA 544). Il représentait aussi le CQDE devant la Cour d’appel fédérale dans Groupe Maison Candiac Inc. c. Canada (Procureur général), 2020 CAF 88, portant sur la protection de l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon, une espèce menacée, ainsi que dans Procureure générale du Québec c. IMTT-Québec Inc., 2019 QCCA 1598 mettant en cause l’applicabilité de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec au Port de Québec. Il a aussi plaidé devant la Cour supérieure (avec Me Jean-François Girard, avocat principal au dossier) dans l'affaire Gastem c. Ristigouche, à la défense d'une municipalité gaspésienne de 168 citoyens, ayant fait face à une poursuite abusive en dommages et intérêts de 1,5 million de dollars après avoir adopté un règlement visant la protection des sources d’eau potable.

Le professeur Robitaille pratique aussi comme avocat-conseil au sein du cabinet DHC Avocats de Montréal. Il y conseille les avocat·e·s et municipalités sur divers enjeux de droit public auxquels ces

dernières font face. Il siège également comme avocat-conseil au Comité juridique du CQDE depuis 2014, a siégé au CA du CQDE de 2014 à 2018, et a été membre de la Commission consultative de l’environnement et du développement durable de la ville de Gatineau de 2015 à 2017. Il a siégé plusieurs années au Conseil de la Section de droit civil, au Comité du personnel enseignant de la Section de droit civil ainsi que sur le Comité d’embauches professorales.

Il a également été directeur de la Revue générale de droit (2012-2014), Président de l’Association des professeur·e·s de droit du Québec (2012) et clerc auprès de l’Honorable François Pelletier de la Cour d’appel du Québec (2002-2003).

Publications

Champs d'intérêt

  • Droit public
  • Droit constitutionnel
  • Droits humains
  • Environnement

L'enseignement actuel

DRC 1705 - Droit constitutionnel

DRC 2509 - Droits et libertés

DRC 4580 - Droit des collectivités locales

Affiliations

Avocat-conseil en droit public et municipal

Rédaction d'opinions juridiques

Rédaction et révision de mémoires d'appel et de documents de procédure (demandes introductives d'instance, défenses, demandes de pourvoi)

Plaidoiries devant les tribunaux

Membre du Comité juridique du CQDE

Fournir des conseils juridiques à la directrice générale, aux avocat.e.s et au conseil d'administration

Plaidoiries devant les tribunaux d'appel (Cour suprême du Canada, Cour d'appel fédérale, Cour d'appel du Québec, Cour d'appel de l'Ontario)

Rédaction et révision de mémoires d'appel

Rédaction et révision de mémoires destinés à des consultations publiques

  • Membre, Centre du droit de l'environnement et de la durabilité mondiale, Université d'Ottawa, Faculté de droit
  • Membre, Barreau du Québec (Tableau de l'Ordre des avocats)
  • Membre, Conseil de discipline du Barreau du Québec
  • Membre, Association du Barreau canadien