Michel Mathieu

Michel Mathieu est chargé de cours à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa (1990) et a complété la maitrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke (1992- essai non complété). En 1991, il a été récipiendaire d’une bourse d’études du ministère de la Justice.

Il a œuvré à titre de plaideur en droit fiscal. Il a représenté le Ministre du Revenu national devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel fédérale dans des affaires relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi sur la taxe d’assise. Il a aussi représenté des contribuables québécois devant la Cour du Québec, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.

Il a représenté le Ministre du Développement et des Ressources humaines du Canada devant des tribunaux administratifs, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale dans des affaires relatives au Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur l’assurance-emploi.

Il a par la suite géré des équipes de juristes œuvrant dans divers domaines, dont les plaideurs représentants le Ministre du Développement et Ressources humaines du Canada devant diverses instances fédérales.

De novembre 2012 à mars 2022, il était l’avocat général du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Il gérait les juristes des services juridiques du tribunal et offrait des conseils juridiques au président.e, aux vices-président.e.s et au directeur.rice général.e. Il a cumulé les postes d’avocat général et de directeur général de juin 2018 à mars 2019.

A partir de janvier 2014, il a donné des séances d’information à des étudiants de 2ième et 3ième année de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa afin qu’ils puissent représenter gratuitement des appelants devant la section de l’assurance-emploi du Tribunal de la sécurité sociale du Canada.

Depuis septembre 2014, il offre le cours Introduction au droit à des étudiants au certificat en droit civil et le cours Droit fiscal général à des étudiants à la licence en droit civil. Depuis janvier 2020, il offre le cours Régime fiscal de l’entreprise à des étudiants à la licence en droit civil. En septembre 2022, il a offert le cours Droits et libertés à des étudiants à la licence en droit civil. En janvier 2026, il offrira le cours Droits et libertés à des étudiants au certificat en droit civil.

• Fiscalité
• Régimes de pensions publics
• Droits fondamentaux

• Les emplois assurables (1997), vol. 19, no. 2, Revue de planification fiscale et successorale
• Les paiements alimentaires à un tiers (1998), vol. 20, no. 4, Revue de planification fiscale et successorale