1.1  Rôle et responsabilités :

a.      Le doyen ou la doyenne est le chef titulaire de la Section. Ses principales attributions sont déterminées par son double rôle de président.e du Conseil de la Section et d’administrateur ou d’administratrice en chef de la Section;

b.      En sa qualité de président.e du Conseil de la Section, il ou elle exerce ses attributions en conformité avec les règlements du Sénat et du Conseil de la Section. Il ou elle est également membre d’office de tous les comités du Conseil de la Section, sauf le Comité sur la fraude scolaire;

c.       En sa qualité d’administrateur ou d’administratrice en chef de la Section, il ou elle agit en conformité avec la Loi de l’Université d’Ottawa 1965, des règlements du Bureau des gouverneurs et des règlements particuliers à la Section;

d.       Plus spécifiquement, le doyen ou la doyenne est responsable de :

            i. préparer, pour soumission au Conseil de la Section, le projet de plan de développement stratégique de la Section et les projets concernant sa mise à jour annuelle;

            ii. préparer, en collaboration avec le directeur administratif ou de la directrice administrative, les prévisions budgétaires pour l’année suivante en conformité avec le plan de développement stratégique approuvé par le Conseil de la Section et d’y joindre ses recommandations concernant les priorités à établir en ce qui regarde les ressources humaines et matérielles;

            iii. veiller à l’administration du budget de la Section approuvé par les autorités compétentes, avec la collaboration du directeur administratif ou de la directrice administrative;

            iv. préparer les charges de travail des professeurs réguliers et professeures régulières, en collaboration avec le ou la vice-doyen.ne aux études et le doyen adjoint ou la doyenne adjointe;

            v. assurer la gestion et promouvoir la carrière du personnel administratif, en collaboration avec le doyen adjoint ou la doyenne adjointe et le directeur administratif ou la directrice administrative;

            ​​​​​​​vi. assurer la gestion et la promotion de la carrière des membres du corps professoral, en présidant le Comité du personnel enseignant de la Section (CPE) et transmettant à l’autorité compétente les recommandations du Comité du personnel enseignant de la Section relativement à la nomination, au renouvellement ou non-renouvellement des contrats, à la promotion, aux divers congés et à la permanence des membres du personnel enseignant, et d’y joindre sa propre recommandation, le tout conformément à la convention collective en vigueur;

            ​​​​​​​vii. défendre les intérêts de sa Section et relayer l’information entre sa Section et l’administration centrale de l’Université et, plus spécifiquement, de s’assurer que les membres de sa Section soient informés des décisions du Sénat et de ses comités, du Bureau des gouverneurs et du Conseil de la Section;

            ​​​​​​​viii. développer et maintenir des relations avec les diplômé.e.s;

            ​​​​​​​ix. contribuer aux efforts de levées de fonds de l’Université;

            ​​​​​​​x. préparer le rapport annuel sur les activités de la Section;

            ​​​​​​​xi. convoquer et présider l’Assemblée du corps professoral de la Section;

            ​​​​​​​xii. siéger aux différentes instances de direction de l’Université;

            ​​​​​​​xiii. assumer toutes les fonctions qui lui sont dévolues par les conventions collectives en vigueur;

            ​​​​​​​xiv.​​​​​​​ exécuter tout autre mandat qui lui est confié par le Conseil de la Section ou par les autorités compétentes.

1.2  Procédure de nomination du doyen ou de la doyenne

La nomination du doyen ou de la doyenne se fait selon la procédure établie dans le document intitulé Processus de nomination d’un doyen ou d’une doyenne, adopté par le Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs.

Le ou la vice-doyen.ne aux études agit à titre d’administrateur ou d’administratrice de la Section. Il ou elle est responsable de l’ensemble des activités du vice-décanat aux études.

2.1Rôle et responsabilités: 

a.veiller au développement, à la réforme, à la coordination, à la planification et l’évaluationdes programmes d’études de premiercycle;

b.présider le Comité des questions pédagogiques de la Section ainsi que le Comité de la Bibliothèque Brian-Dickson;

c.en collaboration avec le doyen adjoint ou la doyenne adjointe, coordonner les activités scolaires relatives aux études de premier cycle, et plus particulièrement (mais non de manière restrictive), rédiger les textes des annuaires, planifier les horaires des cours et des examens, sous réserve des règlements et procédures del’Université;

d.assurer la qualité et la pertinence des programmes d’études du premier cycle;

e.veiller à la planification stratégique et à la réforme des programmes de façon périodique;

f.promouvoir les programmes, développer et veiller à la mise en œuvre des stratégies de communication les concernant, y compris à des fins de recrutement; 

g.encadrer et superviser les professeur.e.s à temps partiel et les professeur.e.s détenant une nomination à long terme, en collaboration avec le doyen adjoint;

h.coordonner l’encadrement des nouveaux professeurs réguliers et professeures régulières afin de développer leurs qualités d’enseignants et de les intégrer au sein de laSection; 

i.aider le doyen ou la doyenne à préparer les chargesd’enseignement des professeurs réguliers et professeures régulières;

j.représenter la Section auprès des différents comités de l’Université qui gèrent les études des premier cycle, ou qui se rapportent à l’un de ses champs deresponsabilité;

k.proposer au Conseil de la Section, pour approbation, les noms des membres des différents comités statutaires de laSection;

l.remplacer le doyen ou la doyenne en cas d’absence;

m.remplir toute autre fonction confiée par le doyen ou ladoyenne.

2.2Durée du mandat

Le ou la vice-doyen.ne aux études est nommée par le doyen ou la doyenne pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois pour un maximum de trois ans.

Le ou la vice-doyen.ne à la recherche agit à titre d’administrateur ou d’administratrice de la Section. Il ou elle est responsable des activités du vice-décanat à la recherche.

3.1Rôle et responsabilités:

a.promouvoirlarechercheàla Section et favoriser l’établissement des infrastructures de recherche (centres, chaires, laboratoires);

b.présider le Comité de la recherche de la Section;

c.veiller à la planification stratégique de la recherche à la Section;

d.accroître la diffusion et la mise en valeur de la recherche, développer et veiller à la mise en œuvre des stratégies de communication concernant la recherche;

e.favoriser le développement de la recherche avec des partenaires nationaux etinternationaux;

f.administrer et distribuer les fonds alloués par la Section pour la recherche et lapublication, en collaboration avec le ou la doyen.ne adjoint.e à la recherche;

g.veiller au perfectionnement du corpsprofessoral;

h.coordonner l’encadrement des nouveaux professeurs réguliers et professeures régulières afin de développer leurs qualités de chercheurs et de les intégrer au sein de laSection;

i.conseiller le doyen ou la doyenne sur toute activité concernant les activités de larecherche;

j.organiser et superviser des activités savantes afin de favoriser la recherche au sein du corps professoral et de l’ensemble de la communauté étudiante de laSection;

k.représenter la Section auprès de la Commission de la recherche et des différents comités de l’Université qui gèrent les activés de recherche et de développement du corps professoral, ou qui se rapportent à l’un de ses champs de responsabilité.

l.remplir toute autre fonction confiée par le doyen ou ladoyenne.

3.2. Durée du mandat

Le ou la vice-doyen.ne à la recherche est nommé.e par le doyen ou la doyenne pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois pour un maximum de trois ans.

Le ou la vice-doyen.ne aux études supérieures est responsable de l’ensemble des programmes d’études supérieures en droit. Ces programmes sont administrés conjointement avec la Section de common law.  

4.1Rôleetresponsabilités: 

a.Gérerl’ensemble desactivitésde nature académiquedes programmes d’études supérieures et veiller au fonctionnement de ces derniers; 

b.Planifier, en collaboration avec le doyen ou la doyen.ne adjoint.e aux études supérieures,l’orientation des études supérieures en droit relative à l’offre de programmes et de cours afin de s’assurer que ces derniers continuent à répondre à la demande du marché académique tout en privilégiant les domaines d’expertise de la Faculté et les priorités de recherche de la Faculté et de l’Université;

c.Planifier, en collaboration avec le ou la doyen.ne adjoint.e aux études supérieures,l’orientation des études supérieures en droit en matière de relations internationales afin d’accroître la mobilité étudiante et le nombre d’ententes avec des partenaires universitaires.

d.Élaborerla liste des cours offerts pour chaqueannéeuniversitaire, en collaboration avec le ou la doyen.ne adjoint.e aux études supérieures; 

e.En collaboration avec le ou la doyen.ne adjoint.e, voir aux recommandations et nominations des bourses et prix;

f.Agir à titre de délégué des doyens ou doyennes en lien avec le processus d’évaluation de thèse (liste d’examinateurs, soutenance). Au besoin, agir à titre de président.e;

g.Voir à la nomination des superviseurs de thèse et de mémoire;

h.Promouvoirles programmesauprèsde ses diversesclientèles; 

i.Convoqueretprésiderlesréunionsde divers comités aux études supérieures;

j.Représenterles études supérieures en droit auprèsdes instances universitaires, des partenaires d’autres universités, des gouvernements et organismes gouvernementaux et non gouvernementaux;

k.Planifierlesévaluationspériodiquesdes programmes; 

l.Assumertoute autre fonctionconfiéepar les doyens ou doyennes des Sections de droit civil et decommonlaw. 

4.2 Durée du mandat 

Le vice-doyen ou la vice-doyenne aux études supérieures est nommé.e de commun accord par les doyens ou doyennes des Sections de droit civil et de common law et son mandat est de trois ans, renouvelable pour un maximum de trois ans. 

Le rôle du ou de la secrétaire est d’assurer la bonne gouvernance de la Section.

5.1 Rôle et responsabilités

a.agir à titre de secrétaire de la Section;

b.assurerlaliaisonaveclesautresfacultés,leSénatetl’administrationcentraleencequia trait aux questions de gouvernance;

c.promouvoir l’équité et la conformité aux statuts et règles de gouvernance de laSection;

d.assurer la révision et la mise à jour des politiques et procédures internes de la Section, en conformité avec la Loi de l’Université, ses statuts, règlements etpolitiques;

e.préparerlesordresdujour et les procès-verbaux duConseildelaSection,de l’Assemblée du corps professoral et du Comité des professeurs du Conseil, encollaborationavec le doyen ou ladoyenne;

f.recevoir les nominations des étudiants et des représentants aux différents comités de la Section et faire le suivi auprès duConseil;

g.planifier, gérer et présider les élections des membres du CPE et du Conseil de la Section;

h.gérer, en conformité avec la réglementation pertinente, les appels de révision denotes et les cas de fraude scolaire;

i.présider le Comité des règlements et des politiques et procédures internes;

j.agir comme délégué du doyen ou de la doyenne sur demande;

k.remplir toute autre fonction à la demande du doyen ou de la doyenne.

5.2. Titulaire du poste et durée  

Le poste de secrétaire peut être occupé par un membre du corps professoral ou un membre du personnel administratif, à la discrétion du doyen ou de la doyenne et la durée de son mandat est fixée en conséquence. Si le poste est occupé par un ou une professeur.e, le mandat est d’une durée de trois ans, renouvelable pour un maximum de trois ans.