Les modes alternatifs de propriété foncière
29 nov. 2023 — 11 h 30 à 13 h
L'équipe de l'Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé est fière de vous convier à la deuxième table-ronde de sa série « Repenser les liens juridiques d'une société en transition ».
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Cette table-ronde portera sur les modes alternatifs de propriété foncière qui se développent aujourd’hui afin de protéger les terres agricoles et les milieux naturels des pressions engendrées par la spéculation foncière et de favoriser l’établissement d’une relève agricole sur un territoire ayant été façonné par l’agriculture industrielle. Le modèle des fiducies d’utilité sociale agroécologiques, promu au Québec depuis une quinzaine d’années par l’organisme Protec-Terre, sera au coeur de la discussion.
Les participant·es à la table-ronde seront :
• Hubert Lavallée (président, Protec-Terre) ;
• Édith Vézina (notaire et professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke) ;
• Jessica Leblanc (avocate chez Lapointe Légal et doctorante en droit à l’UQÀM)
• Modératrice : Gaële Gidrol-Mistral (professeure au Département des sciences juridiques de
l’UQÀM).
Un repas froid sera fourni.
Au plaisir de vous y voir !