Un nouveau cours en ligne innovant sur le processus législatif canadien

Faculté de droit - Section de droit civil
Cours
Perfectionnement professionnel
Parlement du Canada
Dès novembre prochain, il sera possible d’explorer les rouages complexes de l'élaboration des lois et règlements au Canada avec celles et ceux qui les rédigent dans le cadre d’un nouveau cours en ligne novateur. «Le processus législatif et réglementaire au Canada», créé par Jurivision et la Section de droit civil, sera offert par l’Institut de développement professionnel de l’Université d’Ottawa.

«On a développé de nouvelles techniques pédagogiques pour transmettre la matière juridique», souligne le créateur et producteur du cours Me Étienne Trépanier, fondateur de Jurivision et directeur de l’innovation pédagogique et la mobilisation du savoir juridique à la Section de droit civil. Il accompagnera les apprenants-es qui suivront le cours.

Inspiré du format documentaire, le cours repose sur des capsules vidéo où interviendront notamment les professeurs John Mark Keyes et Mistrale Goudreau, respectivement spécialiste de la rédaction législative et de l’interprétation des lois, ainsi que des professionnels et des membres de la fonction publique. Ces vidéos sont accompagnées de graphiques interactifs, de textes complémentaires et de liens vers des ressources pertinentes, afin de faciliter la compréhension de concepts-clés. 

Le cours s’adresse entre autres aux étudiants-es en droit, aux fonctionnaires et autres employés gouvernementaux, ainsi qu’aux consultants du secteur public et aux lobbyistes. «Le processus législatif est souvent méconnu dans les cercles juridiques et politiques, au public comme au privé, explique Me Trépanier. Souvent, on ne sait pas trop comment les orientations sont élaborées et comment les lois sont rédigées.»

«Les participants seront en mesure de comprendre la mécanique juridico- administrative qui permet de traduire une idée ou une politique en texte de loi», poursuit-il. Ils apprendront l’origine des projets de loi et règlements, leur typologie et les étapes nécessaires pour les transformer en textes légaux, principalement au niveau fédéral. À la fin du cours, ils seront capables d’identifier les organisations publiques, les acteurs politiques et les autres intervenants impliqués dans les processus législatif et règlementaire, en plus de pouvoir expliquer leurs fonctions et leurs responsabilités.

Disponible en français et en anglais, cette formation asynchrone s’étale sur une période d’un mois. La première session débutera le 15 novembre prochain, suivie de nouvelles cohortes en janvier et mars 2025.

Pour plus de détails et pour s'inscrire à cette formation accréditée, rendez-vous sur le site de l'Institut de développement professionnel de l'Université d'Ottawa.

Ce projet est rendu possible grâce au soutien financier du gouvernement de l’Ontario par l’entremise de la Stratégie d’apprentissage virtuel d’eCampus, à la collaboration avec le collège La Cité et à la participation de représentants du ministère de la Justice du Canada et de légistes de la Chambre des communes et du Sénat du Canada.