Dans un nouvel ouvrage, la professeure Emmanuelle Bernheim étudie les réalités méconnues des tribunaux de santé mentale

Par Communications

Faculté de droit, Section de droit civil

Emmanuelle Bernheim Therapeutic Injustice
Quel rôle convient-il de confier aux tribunaux dans les décisions touchant les soins psychiatriques? Et dans quelle mesure les pratiques observées dans les salles d’audience reflètent-elles les mécanismes de protection prévus par le droit pour encadrer ces décisions?

Ces questions sont au cœur du nouvel ouvrage de la professeure Emmanuelle BernheimTherapeutic (In)justice and the Shadow Carceral State: An Ethnographic Study in Mental Health Courtrooms, paru chez Palgrave Macmillan.

S’appuyant sur un vaste travail de terrain ethnographique mené dans quatre tribunaux québécois oeuvrant en santé mentale, l’ouvrage propose une analyse de première main, peu commune, sur le rôle et l’influence des tribunaux dans la mise en œuvre des mesures de contrainte psychiatrique. En observant les procédures et les pratiques judiciaires dans divers contextes juridiques, la professeure Bernheim examine l’écart entre les exigences procédurales mises de l’avant par le système de justice en santé mentale et l’expérience vécue des personnes qui y sont confrontées.

Plutôt que de s’intéresser uniquement à la doctrine juridique, l’ouvrage se penche sur le fonctionnement concret du système de justice. L’auteure y avance que les pressions organisationnelles, les cultures institutionnelles et les conceptions paternalistes de la santé mentale peuvent peser davantage dans les décisions judiciaires que le cadre juridique lui-même. Ce faisant, l’ouvrage révèle que les personnes vivant avec des troubles mentaux peuvent devoir composer avec de multiples formes d’intervention juridique qui se chevauchent, tandis que leurs témoignages et leurs expériences continuent d’être marginalisés.

En réalisant cette analyse transversale des audiences en santé mentale, la professeure s’intéresse également à l’émergence de ce qu’elle qualifie de « marché de la justice en santé mentale », où les systèmes juridique, médical et administratif, par leurs recoupements, ont le potentiel de renforcer les inégalités sociales et d’étendre le recours à la contrainte psychiatrique.

En conjuguant analyse sociojuridique et recherche ethnographique, Therapeutic (In)justice and the Shadow Carceral State alimente les débats d’actualité sur le droit de la santé mentale, l’accès à la justice et la protection des droits fondamentaux. L’ouvrage intéressera tant la communauté de recherche et les professionnelles et professionnels en droit, en sociologie, en psychologie, en psychiatrie et en travail social que toute personne qui s’intéresse aux rapports entre droit, santé mentale et justice sociale.

Le livre, publié en juillet 2026, est disponible en libre accès.