Ce cours en ligne, d’une durée de six heures, s’adresse aux juristes, aux conseillères et conseillers juridiques et aux gestionnaires d’associations qui travaillent avec des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif au Canada, ou qui envisagent de le faire. Cette formation sera tout particulièrement utile aux avocates et avocats ou aux CPA qui, dans le cadre de leur pratique, traitent de questions liées à la fiscalité des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, sans toutefois avoir suivi une formation spécialisée dans le domaine. Il en va de même pour les professionnelles et professionnels qui souhaitent mieux comprendre le cadre juridique régissant le secteur bénévole.
Les participantes et participants survoleront les aspects pratiques du droit fiscal et du droit des sociétés applicables aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes sans but lucratif, y compris la constitution de régime fédéral et de régime provincial, l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance et les obligations en matière de conformité. On traitera notamment des fins caritatives, de la remise des reçus, de gouvernance, de la distinction entre le statut d’organisme de bienfaisance et celui d’organisme sans but lucratif, ainsi que les règles relatives au revenu, aux activités de financement et aux activités connexes.
Sont également au programme les aspects de l’administration et de l’application de la législation, y compris les audits, les sanctions, la révocation et les mécanismes d’appel. Une attention particulière sera accordée aux considérations politiques qui sous-tendent la réglementation du secteur, dont la transparence, l’équité et les défis administratifs. À la fin du cours, les participantes et participants seront en mesure de mieux cerner les principaux risques juridiques, de conseiller leur clientèle en matière de conformité et de gouvernance, et de discerner les cas où il est nécessaire de recourir à un avis spécialisé.
Le cours, qui se déroule sur deux après-midis, peut compter dans le cadre de l’agrément de FPC du Barreau de l’Ontario.
