vignoble avec lac

Certificat international en droit du vin (CIDV)

La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa lance le certificat international en droit du vin (CIDV), un programme en deux volets qui fait le pont entre les cadres réglementaires des marchés nord-américains et ceux des grandes régions viticoles traditionnelles d’Europe.

Le CIDV allie une formation en ligne souple et un apprentissage expérientiel immersif sur le terrain, au Canada et en Italie. Deux parcours s’offrent à vous : 

  • Suivez le volet I ou le volet II pour obtenir un certificat de spécialisation en droit du vin propre à la région étudiée, ou suivez les deux volets pour obtenir le certificat international en droit du vin.

Vous en retirerez des enseignements stratégiques sur la conformité réglementaire transfrontalière, les permis d’alcool, le contrôle de l’accise et la protection de la propriété intellectuelle, notamment les indications géographiques, les marques de commerce et la protection des droits connexes. Le programme traite de commerce international, de distribution commerciale, des normes de production et des nouveaux cadres de gouvernance, qui vont de la durabilité environnementale à la souveraineté viticole autochtone, en passant par le commerce numérique, l’étiquetage intelligent et l’observance commerciale.

Une formule expérientielle en deux volets

Vignoble et lac

Volet I : Le droit du vin au Canada

Ce volet porte sur le cadre réglementaire nord-américain et combine une formation de base en ligne à une immersion sur le terrain dans la vallée de l’Okanagan. Vous examinerez sur place les pratiques de conformité d’établissements vinicoles, étudierez la réglementation du commerce interprovincial et de la vente directe aux consommateurs et consommatrices, et échangerez directement avec des associations viticoles locales, des organismes de réglementation et des équipes juridiques du secteur vinicole.

Raisins vert

Volet II : Le cadre juridique du vin en Europe

Ce volet se penche sur le code de l’Union européenne  en matière vitivinicole, l’histoire des systèmes d’appellation et les accords commerciaux transfrontaliers, comme l’Accord économique et commercial global (AECG). Pendant vos études sur le terrain en Toscane, vous découvrirez plusieurs siècles de tradition juridique et rencontrerez des organismes de réglementation européens, des spécialistes du commerce et des juristes possédant une expertise internationale.

Public cible

  • Avocates et avocats en exercice : juristes en propriété intellectuelle, en droit commercial, en droit réglementaire, en droit agricole ou en droit fiscal qui souhaitent se démarquer dans le secteur
  • Conseillères et conseillers juridiques internes et responsables de la conformité : équipes juridiques représentant des établissements vinicoles, des distilleries, des distributeurs et des organismes provinciaux de réglementation des alcools.
  • Cadres du secteur et décisionnaires : membres de la haute direction d’associations sectorielles (p. ex. Wine Growers Ontario et Wine Growers BC), d’organismes gouvernementaux du secteur agricole et d’entreprises d’import-export.
  • Étudiantes et étudiants avancés en droit : personnes ayant un excellent dossier et qui se spécialisent en droit du commerce international, en droit agricole ou en droit des aliments et drogues.

Remarque : La formation est offerte principalement en anglais et s’adresse à des juristes en droit international et à des spécialistes du secteur. Pour vous offrir un cadre d’apprentissage privilégié permettant de tirer le maximum de la formation, chaque cohorte est limitée à 25 personnes.