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Cours d’introduction à l’arbitrage : les fondements du règlement exécutoire des différends

Description du programme

Personne dans une rencontre d'équipe

Le cours Arbitration 101 présente les principes fondamentaux du processus de règlement des différends. D’une durée de six à huit heures, il s’adresse aux professionnelles et professionnels qui souhaitent comprendre les mécanismes de l’arbitrage et ce qui distingue cette pratique d’une procédure judiciaire et des autres formes de règlement extrajudiciaire de conflits.

Ce cours démystifie le processus d’arbitrage, ses fondements juridiques et les rôles des protagonistes – arbitres, conseillères et conseillers juridiques et parties impliquées.

Public cible

Le cours sera utile aux personnes qui aspirent à arbitrer des différends ou qui sont nouvellement nommées à cette fonction, aux avocates et avocats et aux conseillères et conseillers juridiques internes qui participent à de telles procédures, ainsi qu’aux professionnelles et professionnels des secteurs réglementés ou commerciaux où l’arbitrage est pratique courante. Il intéressera également quiconque souhaite mieux comprendre les rouages du processus, les principes juridiques qui le régissent et son rôle dans le règlement équitable et exécutoire des différends.

Le cours se divise en deux séances de trois heures et il est agréé par le Barreau de l’Ontario. 

Il est offert en ligne et comprend des échanges, des discussions et des exemples pratiques.

Date

Le jeudi 16 avril et le jeudi 23 avril de 15 h à 18 h (HE)

Objectifs d’apprentissage

Conversation entre deux personnes

Cadre juridique

Les bases du cadre juridique et des principes régissant la procédure d’arbitrage

Debat entre deux personnes

Responsabilités des arbitres

Les rôles et responsabilités des arbitres, des conseillères et conseillers juridiques et des parties en cause

Personne expliquant un rapport

Aspects éthiques

Les aspects éthiques et pratiques d’une prise de décision équitable et exécutoire

Dame dans un meeting

Place de l’arbitrage

La place de l’arbitrage dans le contexte général du règlement des différends

Édifice Tabaret

Coût

L’inscription au cours coûte 495 $. Les personnes diplômées de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa peuvent bénéficier d’une réduction.

Formule et lieu

Date : Les 16 et 23 avril 2026

Lieu : En ligne

Langue d’enseignement : Anglais

Anthony Daimsis

Anthony Daimsis

Anthony Daimsis est professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il enseigne le droit des contrats, l’arbitrage international et le droit international de la vente. Il est directeur du programme conjoint de droit civil et de common law, et entraîne l’équipe ottavienne du concours de plaidoirie Vis depuis 2003. Il est membre du Chartered Institute of Arbitrators, dont il préside actuellement la section canadienne. Il a été arbitre unique, arbitre nommé par une partie, témoin expert et conseiller dans le cadre d’arbitrages. Il a comparu devant des tribunaux dans des affaires liées à l’arbitrage, au droit des contrats et à des conflits juridiques (litiges d’intérêt public), notamment devant la Cour suprême du Canada. Il est aussi membre externe (Associate Door Tenant) du cabinet Littleton Chambers à Londres (Royaume-Uni), où il fait partie du groupe d’arbitres internationaux. Il est rapporteur canadien à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) pour la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et rédacteur pour la revue Canadian Journal of Commercial Arbitration.

Perspectives

Ce cours pourrait être le premier d’une série de cours brefs sur l’arbitrage. Cette série pourrait traiter de sujets tels que la rédaction de sentences, la conduite d’audiences arbitrales et les défis procéduraux de l’arbitrage.