Au Québec, un établissement de santé doit s’adresser au tribunal pour hospitaliser contre son gré une personne dont l’état mental présente un danger, ou pour lui imposer des soins lorsqu’elle est jugée inapte à y consentir. Conçues pour être exceptionnelles, ces procédures sont pourtant en augmentation au Canada et à l’international. Leurs effets sur les patients et patientes, sur la relation thérapeutique et sur le respect des droits et de la dignité humaine demeurent méconnus.
« Les personnes hospitalisées ou soignées contre leur gré sont rarement entendues, même si ces procédures portent gravement atteinte à leur liberté et peuvent mener à des expériences traumatiques. Nous avons voulu que leurs perspectives soient le point de départ de la docu-formation : c’est à partir de ce que les patients et patientes vivent que le droit et les pratiques de soins doivent être interrogés », explique la professeure Bernheim, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en santé mentale et accès à la justice.
Gratuite, la docu-formation Soigner et contraindre est accessible dès maintenant sur Jurivision.ca. Elle s’adresse aux personnes étudiantes en droit et en sciences de la santé, aux organismes et aux professionnelles et professionnels du milieu de la santé mentale, de même qu’à toute personne qui souhaite comprendre ces enjeux.
Une approche interdisciplinaire, ancrée dans l’expérience vécue
La docu-formation s’ouvre sur le témoignage de Gisèle, une femme qui a fait l’objet d’ordonnances de traitement alors qu’elle était en situation d’itinérance. Gisèle a accepté de raconter son expérience à condition de ne pas pouvoir être reconnue. Son entrevue a été transcrite, puis révisée pour retirer tout élément permettant de l’identifier, et c’est une actrice qui lui prête sa voix.
Ce témoignage sert de point d’ancrage aux nombreux thèmes abordés : la coercition et ses effets sur la relation thérapeutique, les barrières d’accès aux soins, la stigmatisation des personnes vivant avec un trouble de santé mentale, la discrimination raciale et ses effets sur la santé, l’évolution du droit de la santé mentale ainsi que les perspectives autochtones sur la santé mentale et la guérison.
La professeure Bernheim a mené des entretiens filmés avec des professionnelles et professionnels de la santé mentale, notamment la psychiatre légiste Marie-Frédérique Allard; des avocats en droit criminel et en droit de la santé, dont Me Jean-Pierre Ménard; une notaire; ainsi que la professeure Eva Ottawa, de la Section de droit civil, et le professeur Jude Mary Cénat, de l’École de psychologie de l’Université d’Ottawa.
Au croisement de la recherche et du documentaire
Le projet est le fruit d’une collaboration entre des universitaires (la professeure Bernheim et Edith Perrault, doctorante en droit à l’Université d’Ottawa) et des professionnelles et professionnels de l’audiovisuel (l’équipe de Jurivision et la cinéaste Marie-Hélène Panniset).
« Le format documentaire permet ce qu’un manuel ou un cours magistral ne permet pas : faire entendre, avec une approche humaine et engageante, la parole des personnes qui ont vécu la coercition ou qui les accompagnent, puis faire dialoguer ces points de vue », souligne Étienne Trépanier, gestionnaire principal, Innovation pédagogique et mobilisation à la Section de droit civil et directeur de Jurivision.
« Ce format est conçu pour circuler au-delà des facultés de droit et de sciences de la santé, dans les milieux de soins, les organismes communautaires et les cabinets juridiques, là où ces enjeux se vivent au quotidien », poursuit-il.
Ce projet a été rendu possible grâce au soutien financier du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec, de la Fondation du droit de l’Ontario et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Accéder à la docu-formation : https://jurivision.ca/courses/soigner-et-contraindre/